Une loi qui fera la différence dans la vie de plusieurs personnes handicapées, leur famille et leurs proches
DRUMMONDVILLE, QC, le 2 juin 2020 /CNW Telbec/ - L'Office des personnes handicapées du Québec se réjouit de l'adoption aujourd'hui du projet de loi no 18, Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le Curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes.
Avec l'instauration d'un seul régime de protection personnalisé et la mise en place d'une mesure d'assistance au majeur, cette loi permettra de mieux tenir compte des besoins évolutifs des personnes handicapées vulnérables ou ayant besoin d'assistance, en plus de valoriser davantage leur autonomie et de faciliter le rôle des personnes proches aidantes. Cette loi représente, en cela, une réforme majeure du dispositif actuel de protection des personnes et un levier important pour accroître la participation sociale des personnes handicapées concernées, de même que celle de leur famille et de leurs proches.
Citations :
« Cette réforme majeure arrive à point nommé, alors que nous soulignons la Semaine québécoise des personnes handicapées. Chaque geste compte, et il faut reconnaître qu'il s'agit là d'un geste d'une grande importance, qui permet au Québec de se doter d'un dispositif actualisé et novateur en matière de protection des personnes inaptes ou en situation de vulnérabilité. Non seulement cette loi fait en sorte d'attribuer une plus grande autonomie pour les personnes handicapées concernées, elle vient aussi reconnaître le rôle essentiel que jouent souvent leurs familles et leurs proches. »
Martin Trépanier, président du conseil d'administration de l'Office des personnes handicapées du Québec
« Le processus d'élaboration et de cheminement de ce projet de loi est un bon exemple de collaborations fructueuses entre partenaires qui ont tous en tête l'idée d'une société plus inclusive, mieux adaptée à la réalité d'aujourd'hui. L'adoption de cette loi marque un tournant majeur dans l'approche québécoise en matière de protection des personnes. Les mesures qu'elle contient sont porteuses et novatrices et l'Office est prêt à collaborer avec le Curateur public à la mise en œuvre de celles-ci. »
Anne Hébert, directrice générale de l'Office des personnes handicapées du Québec
Faits saillants :
- L'Office se réjouit de l'adoption de la Loi. Il considère que celle-ci :
- permet de tenir davantage compte de l'évolution des besoins des personnes handicapées vulnérables ou ayant besoin d'assistance tout au long de leur vie;
- accorde une plus grande autonomie aux personnes handicapées concernées et, le cas échéant, favorise l'exercice de leurs droits;
- accorde une reconnaissance accrue quant au rôle essentiel joué par les familles et les proches auprès de ces personnes.
Liens connexes :
Consultez le mémoire que l'Office a déposé à l'Assemblée nationale dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur ce projet de loi.
Page Facebook de l'Office : http://www.facebook.com/Officepersonneshandicapees
Site Web de l'Office : www.ophq.gouv.qc.ca
Ce communiqué est disponible en médias adaptés sur demande. Pour l'obtenir, composez le 1 800 567-1465 ou, si vous utilisez un téléscripteur, le 1 800 567-1477. Pour faire une demande par courriel, écrivez à [email protected].
Annexe 1
Citations de partenaires de l'Office
« L'AQRIPH salue l'adoption de la Loi qui vient réviser en profondeur les régimes de protection au Québec. L'accent est maintenant mis sur un plus grand exercice des droits pour les personnes handicapées. L'AQRIPH est fière d'avoir participé aux travaux entourant cette réforme puisque dans les faits, notre société sera encore plus inclusive et la participation sociale des personnes handicapées sera ainsi améliorée. Un bon coup double avec cette nouvelle loi puisque les familles vont y trouver leur compte car les mesures de protection ont été grandement simplifiées. De nouvelles dispositions adoptées en cours des travaux vont nous permettre de suivre la mise en œuvre de la réforme, mais en plus de pouvoir bénéficier de diverses évaluations tout au long de celle-ci. Un beau gain pour notre société. »
Isabelle Tremblay, directrice de l'Alliance québécoise des regroupements régionaux pour l'intégration des personnes handicapées
« La Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec (COPHAN) attend depuis longtemps un tel projet de loi, la modulation pourra être une avancée énorme pour les personnes sous tutelle. Si nous voulons que l'esprit de la Loi se transpose réellement sur le terrain, cette loi doit nécessairement être accompagnée d'investissements importants, pour soutenir les personnes ayant besoin de protection et d'assistance dans de nouveaux apprentissages, tant au Curateur public que dans le réseau de la Santé et des Services sociaux, pour enfin leur permettre de vivre dans une société juste et inclusive. Nous saluons l'adoption de ce projet de loi et nous allons continuer de travailler pour un réel accompagnement des personnes sous protection et le respect de leurs droits civiques. »
Paul Lupien, président par intérim de la Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec
« La nouvelle loi est une avancée significative pour la société québécoise, faisant passer bien des personnes ayant une déficience intellectuelle du statut d'objet à celui de sujet. Il faut maintenant s'assurer que les ressources seront au rendez-vous pour sa mise en œuvre et son application par les tribunaux. La Société québécoise de la déficience intellectuelle sera un partenaire privilégié pour travailler avec le Curateur sur le suivi de l'application de la Loi. »
Anik Larose, directrice générale de la Société québécoise de la déficience intellectuelle
« L'Appui pour les proches aidants d'aînés salue l'adoption de cette loi qui valorise l'autonomie, les droits, les volontés et les préférences des personnes assistées. Qui plus est, en cette période de pandémie, nous pouvons témoigner de l'importance de la mise en place de la mesure d'assistance. Cette dernière sera d'une grande aide pour toutes les familles qui soutiennent un des leurs à distance. »
Guillaume Joseph, directeur général de L'Appui national pour les proches aidants d'aînés.
« L'Étoile de Pacho - Réseau d'entraide pour parents d'enfants handicapés, représentant de parents d'enfants sévèrement handicapés mineurs, salue l'adoption du projet de loi 18 qui permettra de simplifier la vie des parents et, par le fait même, celle de l'enfant sévèrement handicapé. »
Nathalie Richard, fondatrice et directrice générale de L'Étoile de Pacho - Réseau d'entraide pour parents d'enfants handicapés
« Après de nombreuses années d'attente et d'efforts, la Fédération des Mouvements Personne D'Abord du Québec (FMPDAQ) et ses membres saluent l'adoption du projet de loi 18. Cette réforme importante est un pas vers le respect et la promotion des droits civiques des personnes vivant avec une déficience intellectuelle. Nous sommes confiants que les professionnels chargés de l'application de cette loi seront guidés par la préservation de l'autonomie juridique du majeur concerné. Nous allons continuer de travailler ensemble afin que ce changement de vision se concrétise dans sa mise en œuvre et ouvre grandes les portes vers l'inclusion et la reconnaissance de la participation citoyenne de tous. »
Louise Bourgeois, présidente de la Fédération des Mouvements Personne D'Abord du Québec
« Le Réseau Avant de Craquer, qui regroupe les associations de familles et amis de personnes atteintes de maladie mentale, accueille avec beaucoup d'enthousiasme l'adoption de la Loi. En effet, cette loi favorisera non seulement une meilleure protection des droits et de la dignité des personnes, mais aussi, par la nouvelle mesure d'assistance, la reconnaissance du rôle essentiel des familles d'accompagner et d'assister leurs proches, notamment dans son processus de rétablissement en santé mentale. »
René Cloutier, directeur général du Réseau Avant de Craquer
« La Fédération québécoise de l'autisme tient à souligner les nombreux effets bénéfiques de cette loi qui apportera un vent de fraîcheur dans la protection des personnes autistes et de leurs proches. »
Lili Plourde, présidente de la Fédération québécoise de l'autisme
Luc Chulak, directeur général de la Fédération québécoise de l'autisme
Source :
Patrick Inthavanh
Relationniste médias
Office des personnes handicapées du Québec
819 314-3549
SOURCE Office des personnes handicapées du Québec
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