LONDON, ON, le 1er févr. 2016 /CNW/ - Le 22 janvier 2016, Texmain Cleaners Ltd., une entreprise de nettoyage à sec de London, en Ontario, a plaidé coupable devant la Cour de justice de l'Ontario d'avoir enfreint le Règlement sur le tétrachloroéthylène (utilisation pour le nettoyage à sec et rapports) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).
Les procédures judiciaires ont été engagées après que des agents d'application de la loi d'Environnement et Changement climatique Canada eurent réalisé une inspection de l'entreprise de nettoyage à sec en juillet 2014.
L'entreprise a plaidé coupable et a reçu une amende de 36 000 dollars pour avoir inadéquatement entreposé et éliminé du tétrachloroéthylène, une substance toxique communément appelée PERC. L'amende sera versée au Fonds pour dommages à l'environnement. Le tribunal a également ordonné à l'entreprise de publier un article dans un magazine de l'industrie du nettoyage à sec afin de conseiller l'industrie sur la manipulation adéquate des déchets contenant du tétrachloroéthylène. En raison de cette condamnation, le nom de l'entreprise sera ajouté au Registre des contrevenants environnementaux.
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SOURCE Environnement et Changement climatique Canada
Renseignements : Relations avec les médias, Environnement et Changement climatique Canada, 819-934-8008
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