Une enquête mondiale auprès des entreprises révèle qu'elles réclament un accord mondial sur la planification fiscale et une mise à jour des règles fiscales pour passer à une économie moderne et numérique

MONTRÉAL, le 15 sept. 2014 /CNW Telbec/ - Alors que l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) se prépare à publier la première étape de son plan d'action sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) en Australie cette semaine, l'International Business Report (IBR) de Grant Thornton, une enquête menée auprès de 2 500 cadres de la haute direction issus de 34 pays, révèle que la majorité des entreprises réclame plus de transparence en matière de planification acceptable et une mise à jour des règles fiscales en faveur d'une économie moderne et numérique, ainsi que l'harmonisation des taux d'imposition mondiaux des sociétés.

Francesca Lagerberg, leader mondiale des services de fiscalité chez Grant Thornton, installée à Londres, a déclaré : « Nous suivons de près la tendance des entreprises à vouloir davantage de transparence en planification fiscale depuis l'annonce l'année dernière entourant les pratiques fiscales de grandes multinationales comme Amazon, Google et Starbucks. Et la réponse a été assez claire : les chefs d'entreprises veulent voir les choses noir sur blanc. Ils ont la responsabilité de maintenir de faibles coûts pour leurs investisseurs et leurs actionnaires. Pour reprendre leurs propres mots, simplement leur dire de payer leur « juste part » ne s'avère pas une alternative viable à un ensemble clair de règlements ou de principes. »

« C'est pourquoi nous appuyons pleinement le travail entrepris par l'OCDE qui devrait en quelque sorte répondre aux préoccupations des entreprises en faisant passer ce débat de la parole à l'acte. Il est évident que les normes fiscales internationales doivent être complètement remaniées pour s'adapter au monde dans lequel nous vivons aujourd'hui. La législation actuelle ne répond plus aux objectifs d'un monde de plus en plus interconnecté et numérique dans lequel la définition d'une « frontière » est archaïque et dénuée de sens », a indiqué Éric Labelle, associé en fiscalité internationale chez Raymond Chabot Grant Thornton. Il a ajouté : « Au Québec, l'étude a révélé que 71 % des cadres de la haute direction interviewés jugent que la politique fiscale et le risque fiscal constituent une priorité pour leur entreprise, dont 56 % aimeraient voir une amélioration dans l'harmonisation des taux d'imposition mondiaux des sociétés et dans la mise à jour des règles fiscales dans le sens d'une économie moderne et numérique ».

Les entreprises d'Amérique latine (92 %) et d'Europe (76 %) plus particulièrement, devant l'Amérique du Nord (60 %) et l'Asie-Pacifique (44 %), sont d'avis que les systèmes d'imposition mondiaux pourraient être améliorés en affichant plus de transparence en matière de planification fiscale acceptable. Les chefs d'entreprise d'Amérique latine (92 %) désirent également voir une mise à jour des règles fiscales dans le sens d'une économie moderne et numérique, devant l'Europe (68 %), l'Amérique du Nord (65 %) et l'Asie-Pacifique (39 %). L'harmonisation des taux d'imposition mondiaux des sociétés est prônée par la majorité des entreprises d'Amérique latine (87 %), d'Europe (64 %) et d'Amérique du Nord (62 %).

Un autre 82 % des chefs d'entreprise cite la politique fiscale et le risque fiscal comme étant une priorité et 39 %, comme une grande priorité. Un autre 44 % pense que l'action du G20 en matière de transparence et d'évasion fiscale contribuerait à la croissance de leurs activités, mais seulement 23 % sont d'avis que l'accord mondial nécessaire sera conclu.

Francesca Lagerberg conclut en ces mots : « La planification fiscale apparaît comme une question majeure pour les chefs d'entreprise partout dans le monde et c'est un appel à une action mondiale en faveur d'une mise à jour des directives sur les prix de transfert qui est lancé, visant à stimuler les perspectives de croissance. Il suffit de regarder les récentes négociations sur les changements climatiques pour constater à quel point il est difficile de bâtir des accords multilatéraux sur des questions complexes lorsque différents territoires se battent pour protéger leur souveraineté. Mais je reste confiante qu'un élan sera donné après la publication de la première étape du plan d'action de l'OCDE. Le chemin qui nous reste à faire est sans aucun doute semé d'embûches, mais les récompenses potentielles valent bien le parcours difficile. »

Pour obtenir une entrevue avec Éric Labelle après la publication de la recommandation de l'OCDE demain, le 16 septembre, veuillez contacter Francis Letendre (voir les coordonnées ci-dessous). Pour assister à la présentation Web du rapport de l'OCDE et pour de plus amples renseignements, veuillez consulter l'adresse : http://www.oecd.org/fr/fiscalite/locde-rendra-publiques-le-16-septembre-2014-les-premieres-recommandations-sur-la-lutte-contre-levasion-fiscale-internationale-a-lintention-des-entreprises-multinationales.htm.

Notes aux rédacteurs

L'International Business Report (IBR) de Grant Thornton fournit un aperçu des opinions et des attentes de plus de 10 000 entreprises chaque année dans plus de 30 pays. Cette étude unique s'appuie sur 22 ans de données de tendances pour la plupart des participants européens et sur 11 ans pour de nombreux pays non européens. Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter : www.internationalbusinessreport.com (en anglais seulement).

Collecte de données

La collecte de données est dirigée par le principal partenaire de recherche de Grant Thornton, Experian. Les questionnaires sont traduits dans les langues locales de chaque pays participant et offrent l'option de quelques questions propres à chaque pays en plus du questionnaire de base. Un travail de terrain est effectué sur une base trimestrielle. La recherche est réalisée principalement au téléphone.

Échantillon

IBR est une enquête sur les sociétés ouvertes et fermées. Les données de cette publication proviennent d'entrevues menées en mai 2014 auprès de 2 500 chefs de la direction, directeurs généraux, présidents ou autres cadres de la haute direction issus de tous les secteurs d'activité.

À propos de Grant Thornton

Grant Thornton est une des principales organisations mondiales de cabinets indépendants en certification, fiscalité et services-conseils. Ces cabinets aident des organismes dynamiques à révéler leur potentiel de croissance en leur fournissant des conseils judicieux et innovateurs. Des équipes proactives, dirigées par des associés disponibles dans ces cabinets se servent de leur vision, de leur expérience et de leur instinct pour comprendre les enjeux complexes des clients de sociétés fermées et ouvertes, ainsi que du secteur public afin de les aider à trouver des solutions. Au sein de Grant Thornton, plus de 35 000 personnes, dans plus de 100 pays, ont comme objectif de faire une différence auprès des clients, des collègues et des collectivités au sein desquelles nous vivons et nous travaillons.

À propos de Raymond Chabot Grant Thornton

Fondée en 1948, Raymond Chabot Grant Thornton (www.rcgt.com) figure aujourd'hui parmi les chefs de file dans les domaines de la certification, de la fiscalité, des services-conseils, du redressement d'entreprises et de l'insolvabilité. Cette force repose sur une équipe d'environ 2 400 personnes, dont quelque 230 associés, réparties dans plus de 100 bureaux au Québec, dans l'est de l'Ontario et au Nouveau-Brunswick. Soulignons également que, depuis plus de 30 ans, Raymond Chabot Grant Thornton est membre de Grant Thornton International Ltd, offrant à sa clientèle l'accès à l'expertise de cabinets membres et de cabinets représentants dans plus de 100 pays.

 

SOURCE : Raymond Chabot Grant Thornton

Francis Letendre, Conseiller principal - Relations publiques, Raymond Chabot Grant Thornton, Tél. : [phone], [email protected]; Pour obtenir plus d'informations sur cette recherche, Dominic King, Directeur de recherche mondial, Grant Thornton International Ltd, Tél. : [phone], [email protected]