L'ASFC publie une mise à jour sur son nouveau système de Gestion des cotisations et des recettes

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Agence des services frontaliers du Canada

29 oct, 2026, 13:33 ET

OTTAWA, ON, le 29 oct. 2026 /CNW/ -- L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié aujourd'hui une mise à jour sur le système de Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA), qui a passé le cap des deux ans en tant que système officiel d'enregistrement des importations commerciales au Canada.

Depuis son lancement le 21 octobre 2024, la GCRA a modernisé l'évaluation, la perception et la gestion des droits et taxes sur les marchandises commerciales importées au Canada, en remplaçant les processus papier désuets et l'infrastructure informatique vieillissante. Conçu en fonction d'une compréhension claire des écarts en matière de recettes et de conformité, relevés dans les précédents rapports du vérificateur général, le système assure une évaluation et une perception plus précises des droits de douane.

Le portail client de la GCRA est en ligne et fiable à 99 % du temps, offrant ainsi aux entreprises un système stable pour déclarer, comptabiliser et payer les taxes sur les marchandises qu'elles importent au Canada. Comme les importateurs commerciaux peuvent désormais s'inscrire au programme de « Mainlevée avant le paiement » directement dans la GCRA, l'ASFC traite la quasi-totalité des importations (99,65 %) par voie électronique. Ce programme permet aux importateurs de faire passer leurs marchandises à la frontière d'abord, et de s'occuper de la comptabilisation et des paiements ultérieurement, ce qui accroît leur efficacité et favorise la fluidité de la chaîne d'approvisionnement.

La GCRA a permis à l'ASFC de s'adapter rapidement à l'environnement commercial dynamique d'aujourd'hui en appliquant sans délais des contre-tarifs douaniers sur les marchandises des É.-U. et en assurant l'application en temps opportun des allègements et des remboursements prévus en vertu des décrets de remise.

Depuis la mise en place de la GCRA, les recettes du gouvernement du Canada ont augmenté, ce qui se traduit par un financement accru des programmes publics et des investissements partout au pays :

  • Avant le lancement : 39,8 milliards de dollars en droits et taxes perçus pour l'exercice financier 2023-2024.
  • Résultats de la première année : les recettes ont augmenté à 41,7 milliards de dollars pour l'exercice financier 2024-2025.
  • Perspectives actuelles : les revenus devraient dépasser ceux de l'année dernière.
  • Adoption par les utilisateurs : plus de 263 000 entreprises utilisent actuellement la GCRA, et le nombre d'inscriptions continue d'augmenter.

Déployée par étapes, le développement principal de la GCRA a été achevé en deçà du budget de 498,6 millions de dollars (comparativement à un budget approuvé de 526,8 millions de dollars). En tenant compte de la maintenance informatique continue nécessaire de 2010-2011 à 2025-2026, l'investissement total s'élève à 804 millions de dollars.

Dans le but d'assurer un soutien continu à la communauté commerciale, l'ASFC met régulièrement à jour ses ressources dédiées aux utilisateurs de la GCRA. Des outils et des offres de formation sont disponibles pour les entreprises, notamment : des guides de l'utilisateur, des webinaires, du contenu web spécialisés, des fiches d'information sur des sujets clés, des notes de services ministérielles et des avis de douane. Un outil interactif d'auto-assistance, des démonstrations en direct du système, ainsi que des documents numériques et papier sont également disponibles, et un soutien sur place est offert dans les bureaux commerciaux de l'ASFC.

Faits en bref

  • Le portail client de la GCRA offre les avantages suivants :
    • interface moderne pour l'importation au Canada
    • accès en libre-service aux informations de l'importateur
    • accès à l'historique des lettres de vérification, des décisions et des recours dans un outil centralisé
    • conformité cohérentes aux règles commerciales
    • possibilité de s'inscrire à divers programmes commerciaux de l'ASFC directement depuis le portail
    • possibilité de consulter les vérifications commerciales, les vérifications internes et les demandes de renseignements de l'ASFC en cours, directement depuis le tableau de bord client
  • Consultez la réponse du gouvernement du Canada aux plus récents rapports du bureau du vérificateur général: Les ministres réagissent aux rapports d'audit de performance de la vérificatrice générale du Canada - Canada.ca

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SOURCE Agence des services frontaliers du Canada

Personnes-ressources : Relations avec les médias (https://www.cbsa-asfc.gc.ca/media/media-eng.html) Agence des services frontaliers du Canada, [email protected], 1-877-761-5945

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