Quatre personnes accusées en lien avec des activités de contrebande transfrontalière de tabac

REGINA, SK, le 28 oct. 2026 /CNW/ -- Une enquête conjointe menée par le groupe de lutte transnationale contre le crime organisé et grave (LTCOG) de la Police fédérale de la GRC dans la région du Nord‑Ouest, en Saskatchewan, et l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a mené au dépôt d'accusations contre quatre personnes pour diverses infractions au Code criminel, à la Loi sur l'accise et à la Loi sur les douanes.

Près de 116 000 kg de tabac auraient été transportés illégalement au Canada depuis les États-Unis et entre les provinces entre 2020 et 2024.

À la suite d'une enquête complexe, les enquêteurs du CTGO et de l'ASFC ont découvert un réseau de contrebande qui comprenait aussi le réseau ferroviaire étendu. Les personnes accusées auraient transporté illégalement près de 116 000 kg de tabac au Canada depuis les États-Unis, ainsi qu'entre des provinces, entre octobre 2020 et avril 2024.

Le 21 septembre 2026, les quatre personnes ont été accusées des infractions suivantes :

• complot en vue d'introduire des marchandises au Canada par contrebande, en violation du paragraphe 159(1) de la Loi sur les douanes, commettant ainsi une infraction à l'alinéa 465(1)c) du Code criminel;
• complot en vue de transporter du tabac, en violation du paragraphe 121.1(1) du Code criminel, commettant ainsi une infraction à l'alinéa 465(1)c) du Code criminel;
• complot en vue de posséder du tabac en feuilles, en violation du paragraphe 30(1) de la Loi sur l'accise, commettant ainsi une infraction à l'alinéa 465(1)c) du Code criminel;
• complot en vue d'éluder l'observation de la réglementation, en violation de l'article 219 de la Loi sur l'accise, commettant ainsi une infraction à l'alinéa 465(1)c) du Code criminel.

En plus des accusations susmentionnées, chaque personne accusée fait face à des accusations supplémentaires relativement au rôle qu'elle a joué dans les activités de contrebande.

Johnny Gamboa (48 ans), un résident de Toronto, en Ontario, a été accusé des infractions suivantes :

• possession, acquisition ou cession de marchandises importées illégalement (tabac en feuilles), en violation de l'article 155 de la Loi sur les douanes;
• transport de produits du tabac et de tabac en feuilles, en contravention du paragraphe 121.1(1) du Code criminel;
• falsification ou destruction de dossiers, en violation de l'article 219 de la Loi sur l'accise;
• fausses indications ou fausses inscriptions, en violation de l'article 153 de la Loi sur les douanes (deux chefs);
• contrebande : introduction au Canada, en violation du paragraphe 159(1) de la Loi sur les douanes;
• possession, acquisition ou cession de marchandises importées illégalement, en violation de l'article 155 de la Loi sur les douanes;
• possession de biens criminellement obtenus d'une valeur supérieure à 5 000 $, en violation de l'alinéa 354(1)a) du Code criminel;
• possession de biens d'origine criminelle, en violation de l'article 230 de la Loi sur l'accise.

Harminder Grewal (47 ans), un résident de Brampton, en Ontario, a été accusé des infractions suivantes :

• possession, acquisition ou cession de marchandises importées illégalement (tabac en feuilles), en violation de l'article 155 de la Loi sur les douanes;
• transport de produits du tabac et de tabac en feuilles, en contravention du paragraphe 121.1(1) du Code criminel;
• falsification ou destruction de dossiers, en violation de l'article 219 de la Loi sur l'accise;
• contrebande : introduction au Canada, en violation du paragraphe 159(1) de la Loi sur les douanes;
• possession, acquisition ou cession de marchandises importées illégalement, en violation de l'article 155 de la Loi sur les douanes;
• fausses indications ou fausses inscriptions, en violation de l'article 153 de la Loi sur les douanes.

Rinnamoon Haddad (50 ans), un résident de Caledon East, en Ontario, a été accusé des infractions suivantes :

• possession, acquisition ou cession de marchandises importées illégalement (tabac en feuilles), en violation de l'article 155 de la Loi sur les douanes;
• transport de produits du tabac et de tabac en feuilles, en contravention du paragraphe 121.1(1) du Code criminel;
• falsification ou destruction de dossiers, en violation de l'article 219 de la Loi sur l'accise;
• fausses indications ou fausses inscriptions, en violation de l'article 153 de la Loi sur les douanes.

Avikesh Sharma (49 ans), un résident de Mississauga, en Ontario, a été accusé de possession de biens criminellement obtenus d'une valeur supérieure à 5 000 $, en violation de l'alinéa 354(1)a) du Code criminel.

Gamboa, Grewal, Haddad et Sharma doivent comparaître devant la cour provinciale de Toronto, le 29 octobre 2026.

« Cette enquête démontre le rôle essentiel des partenariats solides et des efforts coordonnés dans la lutte contre le commerce de tabac illégal. Ces efforts de collaboration sont essentiels pour repérer et perturber les réseaux impliqués dans l'importation de tabac illégal au Canada. »
   -  Surintendant principal Brad Wirachowsky, commandant régional par intérim, Police fédérale de la GRC dans la région du Nord-Ouest

« Le démantèlement de ce réseau sophistiqué de contrebande témoigne du savoir-faire des agents du renseignement et de l'ASFC et de l'importance de nos partenariats avec la GRC et d'autres organismes chargés de l'application de la loi. En déjouant ce réseau transnational, l'ASFC et ses partenaires protègent l'économie canadienne contre les activités de contrebande qui financent le crime organisé et privent les gouvernements des recettes qui soutiennent les programmes et les services dont dépendent les Canadiens et les Canadiennes. »
  -  Janalee Bell‑Boychuk, directrice générale régionale, région des Prairies, Agence des services frontaliers du Canada

Le groupe de LTCOG tient à remercier l'ASFC, la région du Centre de la Police fédérale de la GRC, la Police provinciale de l'Ontario, le programme de la zone de trafic de drogue de haute intensité de Chicago, le service de police du Canadian Pacific Kansas City et le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada pour leur soutien dans le cadre de cette enquête.

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SOURCE Agence des services frontaliers du Canada

Contacts : Agence des services frontaliers du Canada, Relations avec les médias, [email protected], 1-877-761-5945; Relations avec les médias - Police fédérale de la GRC dans la région du Nord-Ouest , [email protected]