Tribunal administratif du travail - Une rétroactivité de 16 ans pour les spécialistes en orientation et mobilité

MONTRÉAL, le 16 juin 2026 /CNW/ - Dans une décision rendue le 12 juin dernier, le Tribunal administratif du travail (TAT) a donné raison aux personnes salariées de la catégorie d'emploi de spécialistes en orientation et mobilité (SOM) qui, insatisfaites de la décision rendue par la CNESST dans le cadre du maintien de l'équité salariale 2010, avaient décidé de saisir le tribunal pour contester cette décision en vertu de l'article 104 de la LÉS. Ces personnes salariées, membres de la Fédération des professionnèles (FP-CSN) et du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP-FTQ) avaient mandaté leur organisation respective pour les représenter devant le tribunal.

Cette décision du juge François Beaubien vient couronner de succès la lutte que mènent depuis 16 ans les SOM afin de faire reconnaître leur travail à sa juste valeur. L'ensemble du personnel œuvrant dans cette catégorie d'emploi aura maintenant droit à des correctifs salariaux rétroactifs au 31 décembre 2010, avec intérêts.

« C'est une victoire historique, non seulement pour les spécialistes en orientation et mobilité, mais pour l'ensemble du mouvement syndical engagé dans la défense de l'équité salariale », se réjouit Kathrin Peter, présidente par intérim de la FP-CSN. « Ce jugement vient réparer une injustice de longue date et récompenser la persévérance des travailleuses et des travailleurs lésés par l'évaluation de la CNESST. »

Dans sa décision, le juge Beaubien reconnaît l'évolution des tâches de ces professionnel-les et déclare que les responsabilités les efforts physiques inhérents au travail de SOM sont plus importants que ce à quoi avait consenti le Conseil du trésor et la CNESST.

« C'est la première fois que le TAT vient reconnaitre des modifications dans les tâches et responsabilités pour ainsi renverser les évaluations retenues par la CNESST et le Conseil du trésor dans un dossier de cette nature », explique Sonia Bureau, vice-présidente à l'équité du CPAS-SCFP.« Cette décision vient réaffirmer la nécessité de prendre en compte l'évolution des tâches et les principes d'équité salariale dans l'évaluation des catégories d'emploi. »

À propos

La Fédération des professionnèles (FP-CSN) représente plus de 12 000 professionnèles, techniciennes et techniciens œuvrant dans une grande diversité de secteurs partout au Québec, notamment près de 7 000 membres du secteur de la santé et des services sociaux.

Comptant 143 000 membres au Québec, le SCFP représente près de 30 700 membres dans le secteur de la santé et des services sociaux au Québec.

SOURCE Syndicat canadien de la fonction publique (FTQ)

Pour plus d'information : Guillaume Francoeur, conseiller en communication,Fédération des professionnèles-CSN, [email protected], 438 439-0673; Lisa Djevahirdjian, service des Communications du SCFP-Québec, [email protected], 514 831-3815