Souffleuses à neige : l'AMP met en lumière des pratiques contractuelles qui freinent la concurrence et font grimper les prix

QUÉBEC, le 27 nov. 2025 /CNW/ - Une analyse menée par l'Autorité des marchés publics au regard de l'acquisition de souffleuses à neige démontre que les devis techniques rédigés par les municipalités sont parfois dirigés. Cela avantage certains fournisseurs et en incite d'autres à ne pas soumissionner, voire à se désintéresser du marché public, une situation qui limite la concurrence et se traduit par des coûts d'acquisition plus élevés. À l'inverse, il est démontré que lorsque la concurrence est présente, les prix sont inférieurs, ce qui a un impact non négligeable sur la gestion des fonds publics.

Ces constats découlent de dénonciations formulées à l'AMP au cours des derniers mois ainsi que de l'analyse d'une centaine d'appels d'offres publiés au Système électronique d'appel d'offres du gouvernement du Québec entre 2018 et 2024. L'AMP a également rencontré 24 municipalités, cinq fournisseurs et un expert indépendant.

Les données recueillies mettent en lumière des préoccupations quant à la répartition des contrats entre les fournisseurs intéressés par le marché des souffleuses à neige de voirie :

• La publication d'appels d'offres n'ouvre pas nécessairement le marché à la concurrence.
• Alors que le marché compte au moins trois fournisseurs, plus de la moitié des contrats (56 %) sont accordés sans concurrence.
• Lorsqu'une seule soumission est déposée, un fournisseur domine le marché.
• Lorsqu'un appel d'offres reçoit deux ou trois soumissions, deux fournisseurs se livrent une réelle concurrence.

Pratiques contractuelles restreignant la concurrence

L'analyse de l'AMP a permis de cerner des pratiques contractuelles qui restreignent la concurrence lors de la préparation des devis techniques par les municipalités :

Caractéristiques techniques trop détaillées
Lorsqu'un donneur d'ouvrage décrit les caractéristiques techniques d'un équipement au lieu de présenter son besoin sous forme de performances ou d'exigences fonctionnelles, il dirige son devis vers certains fournisseurs et rend impossibles les demandes d'équivalence.

Reprise de devis préparés par d'autres municipalités
Certaines municipalités répliquent les documents d'appel d'offres d'une autre ville, ce qui perpétue les devis dirigés. Elles devraient plutôt procéder à une évaluation rigoureuse et documentée de leurs propres besoins.

Similarités entre les devis techniques et la documentation des manufacturiers
Pour rédiger leurs documents d'appels d'offres, certaines municipalités s'inspirent de la documentation et du site Web des manufacturiers. Ce faisant, elles restreignent la concurrence et se privent de potentielles innovations qui répondraient mieux à leurs besoins.

Appels d'offres fondés uniquement sur le prix
L'appel d'offres fondé uniquement sur le prix est une stratégie d'acquisition où le contrat est adjugé au plus bas soumissionnaire conforme. Toute soumission qui n'est pas conforme à une exigence du devis technique est donc rejetée, même s'il s'agit d'une solution performante et moins coûteuse. Cela pose problème dans le contexte d'un devis technique dirigé.

En conclusion, les devis dirigés entrainent un désintérêt des fournisseurs pour le marché public, freinent l'innovation et poussent les prix à la hausse.

Recommandations de l'AMP pour favoriser l'ouverture du marché à la saine concurrence

Rédaction des documents d'appel d'offres
Les municipalités doivent décrire leurs besoins de déneigement plutôt que l'équipement requis, afin de permettre aux fournisseurs de proposer des équipements équivalents ou innovants.

Choix des stratégies d'acquisition
L'appel d'offres fondé sur le prix n'est pas la seule stratégie d'acquisition possible. Les municipalités pourraient réfléchir davantage à la diversification de leurs stratégies d'acquisition en fonction d'une évaluation rigoureuse et documentée de leurs besoins et du marché.

Planification des besoins
Les municipalités devraient planifier plus tôt l'acquisition d'une souffleuse à neige. Un délai de livraison d'au moins six mois favorise l'ouverture à la concurrence et permet de profiter du meilleur prix du marché.

Formation et accompagnement
Les organismes municipaux doivent assurer la formation des membres de leur personnel qui œuvrent en gestion contractuelle, notamment à l'égard du choix d'une stratégie d'acquisition et de la rédaction des documents d'appel d'offres.

L'AMP recommande aussi au ministère des Affaires municipales et de l'Habitation d'élaborer des gabarits de performance à l'attention des donneurs d'ouvrage municipaux, ce qui réduirait le risque de recourir à des caractéristiques descriptives menant à des devis dirigés.

Ces recommandations visent à ce que les municipalités puissent acquérir la souffleuse la mieux adaptée à leurs besoins, au meilleur prix du marché, le tout dans une optique de saine concurrence et de saine gestion des fonds publics.

Le rapport intégral peut être consulté sur le site amp.quebec.

À propos de l'Autorité des marchés publics

L'AMP est une instance neutre et indépendante qui a pour mission de surveiller les marchés publics. Elle veille à ce que les organismes publics et municipaux respectent les règles encadrant l'octroi et l'exécution des contrats publics, et s'assure que les entreprises qui obtiennent ces contrats satisfont aux exigences élevées d'intégrité auxquelles le public est en droit de s'attendre. Objectif : la saine gestion des fonds publics.

SOURCE Autorité des marchés publics

Source : Stéphane Hawey, Direction des affaires publiques et des communications, Autorité des marchés publics, 418 803-1065