Services publics et Approvisionnement Canada lance de nouvelles mesures dans le cadre du Programme d'approvisionnement auprès des petites entreprises, afin de moderniser les contrats fédéraux et de les rendre plus accessibles aux entreprises canadiennes

Réduire les obstacles, simplifier les processus et améliorer l'accès aux projets de marchés dans le cadre de la politique « Achetez canadien »

TORONTO, le 6 juill. 2026 /CNW/ - Les petites entreprises sont le fondement de l'économie canadienne : elles stimulent l'innovation, créent de bons emplois et renforcent les collectivités du pays tout entier. C'est pourquoi le gouvernement du Canada prend des mesures concrètes pour s'assurer que ces entreprises ont mieux accès aux projets de marchés fédéraux.

Aujourd'hui, l'honorable Joël Lightbound, ministre de la Transformation du gouvernement, des Travaux publics et de l'Approvisionnement et lieutenant du Québec, et l'honorable Mélanie Joly, ministre de l'Industrie et ministre responsable de Développement économique Canada pour les régions du Québec, ont annoncé une nouvelle série de mesures de simplification ciblées visant expressément à répondre aux préoccupations des petites entreprises concernant la complexité des processus d'approvisionnement fédéraux, ainsi que le coût et le temps que ceux-ci requièrent.

En lançant la première série de mesures dans le cadre du nouveau Programme d'approvisionnement auprès des petites entreprises (PAPE), le gouvernement du Canada s'efforcera d'éliminer les obstacles de longue date qui nuisent à la participation des petites entreprises au processus contractuel fédéral et à faire en sorte que celles-ci soient mieux à même de soumissionner et d'obtenir des travaux. Les changements apportés viendront moderniser les processus d'approvisionnement, améliorer l'accès des petites entreprises aux projets de marchés et faire en sorte que celles-ci puissent jouer un rôle plus important dans la mise en œuvre des priorités fédérales, et ce, tout en soutenant l'emploi, l'innovation et une économie canadienne plus résiliente.

Parallèlement au PAPE, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) tirera parti du programme Solutions innovatrices Canada (SIC), qui permettra de jumeler des ministères fédéraux à des entreprises canadiennes pour faciliter le développement, la mise à l'essai et la commercialisation de leurs technologies novatrices.

Le programme SIC créera un parcours d'innovation à même l'approvisionnement fédéral pour soutenir les projets de marchés axés sur l'innovation pouvant être confiés à des petites entreprises canadiennes et aider le gouvernement à répondre à ses besoins opérationnels. Fort d'un financement de 79,9 millions de dollars sur cinq ans, le programme SIC aidera les innovateurs canadiens à développer, à tester et à valider de nouvelles technologies en leur offrant la possibilité de collaborer directement avec le gouvernement fédéral comme premier client. De même, il élargira l'aide aux petites entreprises canadiennes qui souhaitent participer à l'approvisionnement fédéral en leur permettant plus facilement d'obtenir des contrats, de faire la démonstration de leurs produits à grande échelle et d'éprouver ceux-ci dans la mesure nécessaire pour accéder à de nouveaux marchés nationaux et internationaux.

Les mesures annoncées aujourd'hui font suite aux commentaires des petites entreprises qui souhaitent travailler avec le gouvernement fédéral. Elles visent à éliminer les obstacles et à créer un processus d'approvisionnement plus accessible, plus prévisible et plus efficace.

Le PAPE et le programme SIC, qui s'appuient sur les initiatives de modernisation des achats que Services publics et Approvisionnement Canada a lancées depuis 2017, permettront de réduire la complexité, de raccourcir les délais d'élaboration des soumissions et d'améliorer la capacité des petites entreprises canadiennes à obtenir des contrats fédéraux, tout en soutenant la politique « Achetez canadien » du gouvernement.

Comme ces mesures offriront à plus de petites entreprises canadiennes une chance égale d'obtenir des contrats fédéraux, elles contribueront à stimuler la croissance et à créer de bons emplois dans tout le pays. Elles viendront renforcer l'infrastructure industrielle du Canada grâce à la création de chaînes d'approvisionnement nationales plus résilientes et à l'utilisation plus efficace du pouvoir d'achat du gouvernement pour soutenir les entreprises et les collectivités canadiennes. À l'heure où le Canada s'efforce de renforcer son économie, ces mesures aideront plus d'entrepreneurs à saisir les occasions qui s'offrent à eux pour assurer leur croissance et leur réussite.

Citations

« Les petites entreprises jouant un rôle central dans l'économie canadienne, ce lancement des premières mesures du Programme d'approvisionnement auprès des petites entreprises, dans le cadre de la politique « Achetez canadien », marque un véritable point tournant. Nous simplifions l'approvisionnement, réduisons les obstacles et élargissons l'accès aux contrats fédéraux pour que plus d'entreprises canadiennes puissent les soumissionner et les obtenir. En somme, nous utilisons le pouvoir d'achat du gouvernement pour soutenir activement la croissance et l'emploi au Canada. »

L'honorable Joël Lightbound
Ministre de la Transformation du gouvernement, des Travaux publics et de l'Approvisionnement et lieutenant du Québec

« Les petites entreprises canadiennes sont le moteur de notre économie. Elles créent des emplois bien rémunérés et soutiennent des industries essentielles partout au pays. En étendant les mesures de la politique Achetez Canadien et en investissant par l'entremise de Solutions innovatrices Canada, nous aidons les petites et moyennes entreprises à être concurrentielles dans le processus d'attribution des contrats fédéraux, à créer des emplois bien rémunérés et à prendre de l'expansion ici, au pays. À mesure que nous bâtissons une économie plus forte et plus résiliente, nous veillons à investir l'argent des contribuables de façon stratégique pour soutenir les travailleurs, les entreprises et les industries du Canada. »

L'honorable Mélanie Joly
Ministre de l'Industrie et ministre responsable de Développement économique Canada pour les régions du Québec

« Le lancement du Programme d'approvisionnement auprès des petites entreprises est une étape importante pour les entrepreneurs et les petites entreprises du Canada. En réduisant les obstacles et en facilitant l'accès des petites entreprises aux marchés fédéraux, les nouvelles mesures annoncées aideront un plus grand nombre d'entreprises à profiter des possibilités de croissance qui s'offrent à elles, à créer de bons emplois et à renforcer leurs communautés. Ces mesures contribueront également à établir des chaînes d'approvisionnement plus robustes et à faire en sorte que les approvisionnements fédéraux soutiennent davantage les entreprises et les travailleurs canadiens. »

L'honorable Rechie Valdez
Ministre des Femmes et de l'Égalité des genres et secrétaire d'État (Petites Entreprises et Tourisme) 

Les faits en bref

• En septembre 2025, le premier ministre a annoncé la politique « Achetez canadien » afin de protéger et de renforcer les industries canadiennes.
• Depuis décembre 2025, le gouvernement du Canada met en œuvre la politique « Acheter canadien » afin de privilégier les fournisseurs, les matériaux et le contenu canadiens dans les achats fédéraux.
• Chaque année, le gouvernement fédéral dépense plus de 37 milliards de dollars pour l'achat de biens et de services, dont des services de construction. En date du 2 juin 2026, soit à peine quelques mois après sa mise en œuvre, la politique « Achetez canadien » s'appliquait déjà à un portefeuille d'appels d'offres d'une valeur de plus de 3 milliards de dollars, dont les contrats attribués à ce jour représentent une valeur de 721 millions de dollars.
• Les petites et moyennes entreprises représentent environ 47,2 % du produit intérieur brut (PIB) du secteur privé et emploient 63,6 % des effectifs de celui-ci. Le PAPE vise à accroître la participation de ces entreprises à l'approvisionnement fédéral et à leur permettre de s'y retrouver plus facilement dans le système d'approvisionnement fédéral.
• Le robot conversationnel Procura, qui est fondé sur l'intelligence artificielle, a été lancé en avril 2026 pour aider les fournisseurs à trouver des renseignements généraux sur le processus d'approvisionnement et la manière de faire affaire avec le gouvernement du Canada. La version améliorée de ce robot qui est lancée aujourd'hui offre une base de données plus exhaustive et un accès simplifié aux renseignements de base sur l'approvisionnement.
• Le budget de 2025 prévoit l'allocation de 9,4 millions de dollars sur cinq ans à compter de l'exercice 2026-2027, ainsi que 2 millions de dollars à titre permanent, à Services publics et Approvisionnement Canada pour qu'il élabore et améliore de façon continue les outils numériques qui faciliteront la mise en œuvre du PAPE, dans le cadre de la politique d'approvisionnement « Achetez canadien ».
• Le budget de 2025 prévoit également l'allocation de 79,9 millions de dollars sur cinq ans à compter de l'exercice 2026-2027 à ISDE pour permettre à SIC de soutenir le PAPE en attribuant des contrats pilotes à des petites entreprises, notamment dans le domaine des technologies émergentes, de même que des contrats d'achat à grande échelle pour les innovations retenues dans le cadre des processus existants du programme, notamment le programme d'aide à la commercialisation.
• SIC est un programme d'innovation pangouvernemental existant dirigé par ISDE qui permet de jumeler des ministères et des organismes fédéraux à des entreprises canadiennes, y compris des petites et moyennes entreprises, et à leurs technologies novatrices. Il contribue à la réalisation des objectifs de la politique « Achetez canadien » en améliorant l'accessibilité et la maturité des solutions développées au Canada et en mettant ces innovations à la disposition des organisations du secteur public, aux fins de validation et d'acquisition.

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Document d'information : Simplifier l'approvisionnement fédéral pour les petites entreprises canadiennes

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SOURCE Services publics et Approvisionnement Canada

Personnes-ressources : Laurent de Casanove, Directeur des communications, Cabinet de l'honorable Joël Lightbound, [email protected]; Relations avec les médias, Services publics et Approvisionnement Canada, 819-420-5501, [email protected]