Septième avis du Comité consultatif sur les changements climatiques - Bonifier le SPEDE pour accroître son effet de levier en faveur de la décarbonation en profondeur de la société québécoise

QUÉBEC, le 28 août 2024 /CNW/ - Le Comité consultatif sur les changements climatiques publie aujourd'hui Inscrire le SPEDE dans une réelle démarche de décarbonation de la société québécoise. Dans le contexte d'urgence climatique, cet avis présente, dix ans après la mise en œuvre du système de plafonnement et d'échange de droits d'émission (SPEDE), les ajustements nécessaires pour que ce dernier accentue son rôle déterminant dans la transition vers une société québécoise décarbonée. 

Le Comité a analysé la performance du SPEDE à la demande du ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, M. Benoit Charette. L'avis s'inscrit dans le cadre des travaux d'évaluation que mènent actuellement le ministère et le California Air Resources Board.

Pour Alain Webster, président du Comité et professeur au département d'économique de l'Université de Sherbrooke, « les choix réglementaires qui découleront de cette réforme du SPEDE doivent nous permettre d'accélérer la sortie du Québec des énergies fossiles. Le système sera, par la force des choses, plus contraignant et la tarification carbone plus élevée. Cependant, révisé adéquatement, le SPEDE favorisera l'innovation et la décarbonation de l'ensemble des secteurs de la société québécoise ».

Pour le Comité, « le SPEDE a réussi à générer des revenus importants pour la lutte contre les changements climatiques et à instaurer un prix sur le carbone, reflétant partiellement le coût environnemental des émissions de GES. Le constat est donc que le SPEDE est pleinement fonctionnel en termes économiques, mais que des resserrements sont essentiels pour permettre de tirer le maximum de cet outil dans ce contexte de transition », mentionne Charles Séguin, membre du Comité et professeur au département des sciences économiques de l'UQAM.

Le Comité présente dans cet avis 10 recommandations afin d'inscrire le SPEDE dans une réelle démarche de décarbonation de la société québécoise, dont les suivantes :

- Réduire les plafonds de 17 millions d'unités d'émission à l'horizon 2030 afin de compenser le surplus des unités d'émission allouées par le Québec entre 2013 et 2020.

Le marché est actuellement en situation de surplus de droits d'émissions, résultat de plafonds d'émission initiaux trop élevés et d'une mise en œuvre de réductions plus rapide que prévu dans le marché Québec-Californie. La réduction des plafonds d'émission par le Québec d'ici 2030 s'inscrit donc dans la nécessaire accélération de la décarbonation du Québec. Cette réduction impliquera cependant une diminution des sommes qui pourront être versées dans le Fonds d'électrification et de changements climatiques.

- Éliminer totalement le recours aux crédits compensatoires pour fin de conformité à l'horizon 2027

- Conserver la base réglementaire actuelle des projets de crédits compensatoires pouvant être réalisés au Québec et en réserver l'achat par le gouvernement pour accélérer la réduction dans les secteurs non assujettis

Pour le Comité, l'usage actuel des crédits compensatoires est équivalent à une augmentation des plafonds d'émission. Mettre fin à l'utilisation des crédits compensatoires pour fin de conformité et en réserver l'achat par le gouvernement permettra de stimuler des réductions d'émissions dans les secteurs assujettis et les secteurs non assujettis, pour contribuer adéquatement à la décarbonation du Québec.

- Accroître la couverture du SPEDE pour inclure de façon obligatoire les entreprises industrielles émettant de 10 à 25 kilotonnes (kt) d'équivalent en dioxyde de carbone (éq. CO₂) à compter de 2027 et prévoir l'assujettissement du secteur des matières résiduelles le plus rapidement possible

L'élargissement de la couverture du système, tant au niveau de la taille des entreprises assujetties que des secteurs couverts, favorise la réduction des émissions, contribue à hausser la tarification carbone et crée une économie plus innovante.

- Réduire les allocations gratuites d'unités d'émission du secteur industriel pour accélérer la décarbonation de ce secteur au Québec et éviter les retards technologiques

Le Comité préconise une diminution des allocations gratuites analogue à la réduction de 4 % par an requise pour atteindre, sur le territoire du Québec, la cible 2030.

- Confirmer au cours de la période 2024-2026 le maintien du SPEDE jusqu'en 2040 et fixer les plafonds pour la période post-2030 après s'être doté d'une cible pour 2040

Pour assurer son efficacité dans la lutte contre les changements climatiques au Québec, un système comme le SPEDE nécessite une prévisibilité à long terme et un signal-prix robuste qui perdure. Il est donc nécessaire de confirmer rapidement le maintien du système au-delà de 2030 et de définir des plafonds d'émission engendrant des réductions et des changements de comportements dans un contexte de transition rapide d'une économie énergivore et émettrice de GES, vers une économie décarbonée caractérisée par la sortie des énergies fossiles.

Lota Dabio Tamini, membre du Comité et professeur titulaire au Département d'économie agroalimentaire et des sciences de la consommation de l'Université Laval, précise que « la révision du SPEDE est l'occasion d'accroître son efficacité pour exploiter pleinement le potentiel de cet outil. Ajuster les droits d'émission en circulation dans le marché selon les objectifs de réduction des émissions de GES du Québec et éliminer le recours aux crédits compensatoires aux fins de conformité sont des priorités pour le Comité ».

Le professeur Alain Webster souligne que « la transition ne se fera pas seulement avec une tarification carbone, elle est en interaction avec l'ensemble des leviers dont dispose l'État québécois pour faciliter, soutenir et mettre en œuvre cette transition. Mais cette réforme sera le reflet de notre capacité collective à enclencher véritablement le processus de transition juste et de décarbonation de notre société au bénéfice des générations actuelles et futures ».         

À propos du Comité

Le Comité consultatif sur les changements climatiques est un organisme permanent indépendant créé en vertu de la Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l'électrification.

Le Comité a pour mission de conseiller le ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, à la demande de ce dernier ou de sa propre initiative, sur les orientations, les programmes, les politiques et les stratégies en matière de lutte contre les changements climatiques.

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• 7^e avis : Inscrire le SPEDE dans une réelle démarche de décarbonation de la société québécoise 

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