Salon Industrie et machinerie agricole de Québec - Des registres à votre service!

MONTRÉAL, le 30 janv. 2014 /CNW Telbec/ - Vous souhaitez acquérir un véhicule routier et savoir s'il est libre de dettes? Vous avez été désigné liquidateur d'une succession et voulez apprendre comment inscrire des droits au RDPRM? Vous désirez savoir qui cherche à influencer les décideurs parlementaires, gouvernementaux ou municipaux, dans quel domaine, au bénéfice de qui et dans quel but? Vous cherchez une personne autorisée à vous assermenter? Vous menez des recherches généalogiques et désirez obtenir de l'information sur le transfert de terres publiques à votre famille? Vous trouverez réponse à vos questions en visitant le kiosque d'exposition « Des registres à votre service » du ministère de la Justice lors du Salon Industrie et machinerie agricole de Québec, qui se tiendra du 30 janvier au 1^er février 2014 au Centre de foires de Québec.

Le RDPRM… pour ne pas acheter les dettes des autres

Le Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM) est un service que toute personne devrait consulter avant d'acheter ou de louer à long terme un véhicule. Cette consultation (www.rdprm.gouv.qc.ca) permet principalement de vérifier si ce véhicule est libre de dettes et d'éviter ainsi qu'il soit plus tard saisi par le créancier d'un propriétaire précédent.

Le RDPRM permet aussi au liquidateur d'une succession de faire inscrire des droits (désignation ou remplacement d'un liquidateur, clôture d'inventaire, clôture du compte du liquidateur).

Pour en savoir plus sur le RDPRM et sur les frais applicables, visitez le www.rdprm.gouv.qc.ca.

Le Registre des lobbyistes… pour la transparence

Le Registre des lobbyistes favorise la transparence des activités de lobbyisme exercées auprès des titulaires de charges publiques du Québec.

Gratuite, la consultation de ce registre (www.lobby.gouv.qc.ca) permet de s'informer sur des sujets d'intérêt et, du même coup, de savoir qui cherche à influencer les décideurs, dans quel domaine, au bénéfice de qui et dans quel but.

Le Registre des commissaires à l'assermentation… si vous devez prêter serment

Dans certaines situations, l'assermentation est exigée avant de signer un document ou de témoigner. Pour être assermenté, il faut consulter un commissaire à l'assermentation, qui est autorisé à recevoir les serments.

Accessible gratuitement, la consultation du Registre des commissaires à l'assermentation (www.assermentation.justice.gouv.qc.ca) permet principalement de rechercher une personne autorisée à faire prêter serment.

Le Registre des lettres patentes foncières… pour connaître l'histoire des terres publiques

Le Registre des lettres patentes foncières (www.lettresfoncieres.justice.gouv.qc.ca)  permet de prendre connaissance des actes officiels utilisés pour la concession de terres publiques, par exemple lors d'une recherche sur l'histoire d'une famille à laquelle une terre publique a été concédée.

Les lettres patentes foncières enregistrées depuis le 1^er janvier 2009 peuvent être consultées en ligne gratuitement. Pour des frais minimes, des copies certifiées peuvent être demandées pour celles enregistrées avant cette date.

Le kiosque d'exposition « Des registres à votre service » sera animé par des employés qui sauront répondre à toutes les questions du public. « Des registres à votre service » : un incontournable pour tous les visiteurs du Salon Industrie et machinerie agricole de Québec.

SOURCE : Ministère de la Justice

Charles Dorion, avocat
Responsable des communications
Direction des registres et de la certification
Ministère de la Justice du Québec
514 873-3000