Saint-Élie-de-Caxton : La Commission municipale précise certaines informations

QUÉBEC, le 29 janv. 2021 /CNW Telbec/ - À la suite du reportage «J.E» du 28 janvier dernier, et qui met en lumière la situation à Saint-Élie-de-Caxton, la Commission municipale du Québec souhaite ici préciser certaines informations :

• Dès janvier 2019, la Commission municipale débute une enquête administrative à  Saint-Élie-de-Caxton afin de vérifier si les règles du code d'éthique et de déontologie des élus de la municipalité étaient respectées, et ceci en vertu de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale (LEDMM). L'enquête administrative n'a pas permis de détecter des manquements éthiques ou déontologiques dans la municipalité par des élus.
• À l'été 2020, à la suite d'échanges avec la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, la Commission municipale a collaboré avec les accompagnateurs mandatés par la ministre. Dans ce cadre, la Commission n'a toujours pas détecté de manquements au code d'éthique et de déontologie par des élus de la municipalité de Saint-Élie-de-Caxton.

SOURCE Commission municipale du Québec

Source : Isabelle Rivoal, Commission municipale du Québec, 418 691-2014, poste 3997, [email protected]

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