Retraités de GCM : La demande de permission d'en appeler sera entendue le 6 octobre

QUÉBEC, le 22 sept. 2026 /CNW/ -- La demande de permission d'en appeler des retraités du Groupe Capitales Médias (GCM) sera entendue en Cour d'appel le 6 octobre, soit au lendemain des élections au Québec.

Les demandeurs qui sont appuyés par les associations de retraités du Soleil, du Nouvelliste, du Quotidien et de la Voix de l'Est du Groupe Capitales Médias (GCM) contestent ainsi un jugement rendu en juillet dernier par la Cour supérieure qui a rejeté le pourvoi en contrôle judiciaire des retraités.

Les demandeurs ont été stupéfaits de lire que la Cour supérieure a endossé une décision du Tribunal administratif du travail (TAT) qui s'est appuyé sur un avis juridique de la CSN qui n'a pas été déposé en preuve pour rejeter la demande des retraités de porter à l'arbitrage un grief d'une valeur de 68 millions $ devant permettre d'indemniser les retraités.

«Le fait que le Tribunal administratif du travail ne soit pas intervenu pour exiger la production de cette prétendue opinion juridique alors que les retraités n'étaient plus représentés par avocat, et que la Cour supérieure endosse un tel comportement alors qu'il y a manifestement renonciation au secret professionnel et influence grossière du Tribunal administratif du travail visant à orienter le témoignage d'un témoin-clé du syndicat sur une question essentielle, laisse sans voix», peut-on lire dans la demande de permission d'en appeler.

«Comment les tribunaux peuvent-ils conclure que le grief syndical est voué à l'échec alors que des mêmes tribunaux n'ont pas exigé que soit mis en preuve, après renonciation «partielle» au secret professionnel, la prétendue opinion juridique révélée en 2023 près de huit ans après le dépôt du grief de 2015 alors que le syndicat arguait qu'il était difficile en 2015 d'obtenir un avis juridique d'avocats en droit corporatif qui n'étaient pas en conflit d'intérêts avec Power Corporation», a-t-on ajouté.

Selon les demandeurs, la CSN et le syndicat en soutenant que le grief n'était pas fondé donnent ainsi raison à Power Corporation qui a considéré en 2019 ne pas avoir d'obligation légale de prendre en charge les régimes de retraite du Groupe Capitales Médias bien que Power Corporation contrôlée par la famille Desmarais l'ait fait avec celui de La Presse en 2018.

Un grief en suspens depuis 11ans

Les demandeurs rappellent que le grief qui devait protéger les retraités contre l'administration de l'ex-ministre de la Justice, Martin Cauchon, et Power Corporation est toujours en suspens depuis 11 ans et cela, malgré que la CSN estime que le grief n'est pas fondé.

Les demandeurs ont aussi été estomaqués de lire que la Cour supérieure endosse le refus du syndicat qui a la responsabilité légale de représenter les retraités de rendre des comptes sur le grief.

« La reddition de compte d'un syndicat envers les retraités au sujet du grief de 68 millions $ les concernant et pour lequel ils veulent être légitimement informés, constitue l'obligation minimale de représentation que confère le monopole exclusif des syndicats envers les retraités, sans quoi la licence syndicale serait absolue et abusive », lit-on dans la demande de permission d'en appeler.

Les associations de retraités soupçonnent fortement que le grief vise à faire reconnaître Power Corporation ou une de ses filiales - et non Martin Cauchon - comme le véritable employeur dans les règlements des régimes de retraite. Lors d'une terminaison d'un régime de retraite, c'est l'employeur qui a la responsabilité de rembourser le déficit et d'éviter des coupures de rentes.

En 2015, le président de Québecor, Pierre-Karl Péladeau, avait qualifié Martin Cauchon de «faux-nez» de la famille Desmarais pour procéder à la fermeture des quotidiens de Gesca. 

Depuis le début des recours juridiques, près de 20% des retraités sont décédés. Suite aux coupures de 20 à 30 % des rentes en 2020, la moyenne des rentes non indexées des retraités du Groupe Capitales Médias (GCM) est l'équivalent d'environ 14 000 $ par année. En 2025, Power Corporation a généré des profits de plus de 3 milliards $.

La demande de permission d'en appeler est disponible sur demande.

SOURCE Retraités du Groupe Capitale Médias (GCM)

Source : Pierre Pelchat, porte-parole des associations des retraités du Soleil, du Nouvelliste, du Quotidien et de la Voix de l'Est., [email protected]