Grief de 68 millions $ bloqué - Les retraités de GCM stupéfaits par un jugement de la Cour d'appel

QUÉBEC, le 27 oct. 2026 /CNW/ -- Les retraités du Groupe Capitales Médias (GCM) ont été stupéfaits par le jugement de la Cour d'appel qui a rejeté, il y a quelques jours, une demande de permission d'en appeler des retraités. Les retraités demandaient l'annulation d'une décision du Tribunal administratif du travail (TAT) qui avait refusé qu'un grief de 68 millions $ pour protéger les droits des retraités et ceux des employés soit porté à l'arbitrage.

Les demandeurs et les représentants des associations de retraités du Soleil, du Nouvelliste, du Quotidien et de la Voix de l'Est ne comprennent pas pourquoi le juge Guy Gagnon ait approuvé que la juge du TAT, Line Lanseigne, se soit appuyée sur un avis juridique qu'elle n'a pu lire puisqu'il n'a pas été déposé devant le tribunal par la CSN,  et sur le simple ouï-dire d'une conseillère syndicale pour rejeter la demande de porter le grief à l'arbitrage.

Selon les demandeurs, le juge Gagnon a bafoué une règle de droit de base sur la transparence devant les tribunaux, ce qui ne peut que soulever des doutes sur l'impartialité et l'indépendance du tribunal et miner la confiance envers le système judiciaire.

En appui à leurs prétentions, les demandeurs ont relevé les propos du juge Luc Morin de la Cour supérieure rapportés dans un article de La Presse du 7 octobre dernier. Le juge a écrit que « la publicité des débats judiciaires doit être maintenue, la justice ne s'accommodant que très rarement de l'ombre et des portes closes » dans un jugement concernant une demande d'accès aux dossiers médicaux du PDG de l'entreprise Savoura décédé dans un accident d'hélicoptère.

Le juge Morin a aussi rappelé que la publicité des débats judiciaires est la norme devant les tribunaux et que la partie qui réclame une entorse à cette règle a un lourd fardeau.

Les demandeurs soulignent qu'une autre règle de droit de base a été bafouée puisqu'il n'ont pu présenter une défense sur l'avis juridique qui n'a pas été remis aux représentants des retraités et interroger des témoins sur l'avis juridique.

Quant au témoignage de la conseillère de la CSN sur l'avis juridique, les demandeurs rappellent qu'un ouï-dire ne fait pas une vérité.

La preuve secrète est un supposé avis juridique concernant un grief déposé en 2015 par les syndicats CSN pour protéger les rentes des retraités et celles acquises par les employés à la suite des modifications illégales aux régimes de retraite par la nouvelle administration de l'ex-ministre libéral de la Justice, Martin Cauchon.

Selon les demandeurs, bien des questions demeurent sans réponse. Pourquoi le juge Daniel Dumais de la Cour supérieure n'a-t-il pas été informé en 2019 de l'existence du grief par la CSN et le syndic Price Waterhouse lors des audiences sur le plan d'arrangements avec les créanciers avant d'ordonner la terminaison des régimes de retraite ? Pourquoi la juge Line Lanseigne du Tribunal administratif du travail n'a-t-elle pas indiqué que sa décision de rejeter la plainte en vue de porter le grief en arbitrage reposait sur du ouï-dire et que l'avis juridique n'a pas été déposé devant le tribunal ? Pourquoi la juge Lanseigne n'a-t-elle pas indiqué dans sa décision que l'actuaire des régimes de retraite Jean Boisvert de la firme AON avait affirmé qu'un repreneur n'avait pas à rembourser le déficit de 68 millions $ suite à des changements à la loi et ce, contrairement aux témoignages de représentants syndicaux ?

Devant cette situation, les associations de retraités ont entrepris des démarches afin de rencontrer des membres du comité exécutif du syndicat unique qui représente tous les employés des six journaux du Groupe Capitales Médias afin de connaître les intentions du syndicat concernant le grief toujours actif depuis 11 ans. À la CSN, ce sont les syndicats locaux qui ont le pouvoir de porter ou non un grief à l'arbitrage.

Advenant un gain en arbitrage, les associations soulignent que ce ne sont pas uniquement les retraités qui en bénéficieraient mais aussi les employés au moment de la terminaison des régimes de retraite. De nombreux employés de GCM ont aussi perdu des sommes importantes suite à la terminaison de leur régime de retraite en plus de perdre leur emploi.

Les associations de retraités soupçonnent fortement que le grief vise à faire reconnaître Power Corporation ou une de ses filiales - et non Martin Cauchon - comme le véritable employeur dans les règlements des régimes de retraite. Lors d'une terminaison d'un régime de retraite, c'est l'employeur qui a la responsabilité de rembourser le déficit et d'éviter des coupures de rentes. La CSN refuse de dévoiler les détails du grief.

Contrairement à ce qu'on lit dans le jugement de la Cour d'appel, les journaux Le Soleil, Le Nouvelliste, Le Quotidien et La Voix de l'Est n'ont pas cessé leurs activités.

Depuis le début des recours juridiques, près de 20 % des retraités sont décédés. Suite aux coupures de 20 à 30 % des rentes en 2020, la moyenne des rentes non indexées des retraités du Groupe Capitales Médias (GCM) est l'équivalent d'environ 14 000$ par année. En 2025, Power Corporation a généré des profits de plus de 3 milliards $.

SOURCE Retraités du Groupe Capitale Médias (GCM)

Source : Pierre Pelchat ([email protected]), Porte-parole des associations de retraités du Soleil, du Nouvelliste, du Quotidien et de la Voix de l'Est.