Régimes d'indemnisation sans égard à la faute - Partie III

MONTRÉAL, le 26 nov. 2014 /CNW Telbec/ - Il était important de faire le point sur les régimes d'indemnisation sans égard à la faute (RISEF) concernant les vaccins et les produits du sang fournis par Héma-Québec et d'explorer la pertinence de créer de nouveaux régimes dans les domaines qui ont vu d'autres juridictions aller de l'avant sur cette question. On peut donc proposer que deux objectifs de cette démarche relèvent de l'équité et de la justice sociale. Cependant, l'objectif principal de l'étude est lié à la préoccupation grandissante dans le domaine des soins de santé rattachée à la sécurité des patients.  Celle-ci doit se concrétiser par des actions, lesquelles doivent toujours avoir au premier plan cet objectif de sécurité. Ainsi, nous avons assisté au développement, suivi de l'implantation de diverses approches telles : l'utilisation d'outils pour prodiguer des soins de qualité, l'implantation de la gestion des risques, le traitement des événements indésirables graves liés aux soins de santé, la chasse aux infections nosocomiales, etc.  En parallèle se sont développés quelques RISEF.  En effet, dans la mesure où un risque zéro est une vue de l'esprit, le corollaire de toutes les actions entreprises pour maximiser la sécurité des soins est que, lorsque cette sécurité optimale est atteinte de manière satisfaisante, on devrait alors mettre sur pied un programme d'indemnisation des victimes pour les fois où le risque résiduel se matérialise.

Nous avons dans un premier temps développé plus en détail certains aspects inspirés par les nombreuses études sur la responsabilité. Ces aspects sont pour nous importants car ils ont motivé certaines recommandations concernant les RISEF existants ou encore la proposition de créer ou de ne pas créer de nouveaux régimes. Dans un deuxième temps, nous avons a) discuté du programme d'indemnisation des victimes de la vaccination, b) évoqué celui couvrant les personnes ayant reçu des produits sanguins distribués par Héma-Québec, c) discuté d'une approche plus « gagnante » que l'implantation d'un RISEF pour les infections nosocomiales et les dommages consécutifs aux naissances et, finalement, d) proposé la poursuite d'une étude afin d'établir un RISEF couvrant les médicaments.

Finalement, il faut signaler au lecteur que ce domaine est en pleine effervescence et que le nombre de publications traitant du sujet augmente de façon exponentielle.  L'auteur n'a pas la prétention dans ce rapport d'avoir couvert la totalité du sujet, mais le but était plutôt de faire ressortir quelques caractéristiques importantes, en particulier lorsque l'on s'intéresse aux défis entourant les RISEF.

Pour en savoir plus :

Consultez le rapport Régimes spécifiques d'indemnisation d'indemnisation sans égard à la faute au Québec - Partie III produit par Suzanne Bisaillon.

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Source : Suzanne Bisaillon, CIRANO, Tél. : [phone], [email protected]