RÉGIME FORESTIER : DEMANDE DU RETRAIT COMPLET DU PROJET DE LOI 97

WENDAKE, QC, le 9 sept. 2025 /CNW/ - Après plusieurs mois de discussions et d'échanges de bonne foi, le Comité des Chefs sur les forêts de l'Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (APNQL) en arrive à la conclusion qu'il n'existe aucune garantie que les propositions des Premières Nations seraient intégrées à une version grandement amendée du projet de loi 97, Loi visant principalement à moderniser le régime forestier (PL 97).

Dans ce contexte, il est devenu impossible de poursuivre le travail sans assurance réelle que les éléments essentiels mis de l'avant par les Premières Nations seraient pleinement intégrés dans la législation.

Pourtant, ces principes fondamentaux ont été répétés et sont constants :

• Le respect de nos droits ancestraux et issus de traités, reconnus par la Constitution canadienne et la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, notamment en matière de gouvernance et de développement économique ;
• La mise en place d'une véritable cogestion des forêts, de gouvernements à gouvernement, et non une délégation administrative décidée unilatéralement par l'État ;
• Le retrait complet du zonage d'aménagement forestier prioritaire, incompatible avec nos droits et dénoncé par une majorité d'experts.

Malgré certains signaux d'ouverture, une grande part d'incertitude demeure, par le biais d'un contexte politique incertain et imprévisible : Le remaniement ministériel annoncé pour le 10 septembre, le report de la rentrée parlementaire du 16 au 30 septembre ainsi que la possibilité d'une prorogation de l'Assemblée nationale.

Ainsi l'APNQL demande le retrait complet du PL 97. « À ce stade, poursuivre le travail sur le projet de loi équivaut à continuer d'investir temps et ressources sans garantie que nos demandes fondamentales soient respectées. Ce n'est qu'à travers le retrait complet du PL 97 et en revenant ensemble à la table de dessin que l'on pourra amorcer un véritable processus de co-construction législative et envisager un avenir équilibré pour nos forêts, tout en atténuant les tensions observées actuellement sur le terrain », a indiqué le Chef de l'APQNL, Francis Verreault-Paul.

L'APNQL réaffirme sa volonté de travailler à l'élaboration d'un nouveau régime forestier, mais rappelle que ce travail doit se faire en amont et dans un esprit de collaboration réelle, de gouvernements à gouvernement, et dans le respect intégral des droits des Premières Nations.

SOURCE Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador

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