Régime de retraite des policiers du SPVM - La Ville de Montréal appelle la Fraternité des policiers à négocier les modifications au régime

MONTRÉAL, le 12 déc. 2012 /CNW Telbec/ - À la suite de la prise de position publique de la Fraternité des policiers et policières de Montréal concernant les régimes de retraite et l'horaire de travail des policiers du SPVM,  la Ville de Montréal lance de nouveau un appel à la Fraternité afin de négocier une entente de gré à gré portant sur les modifications à apporter au régime de retraite.

La Ville estime que la situation préoccupante du régime de retraite des policiers, ainsi que la nécessité pour tous les groupes d'employés municipaux de faire leur juste part afin de réduire le fardeau fiscal des contribuables montréalais, justifient une reprise immédiate des pourparlers entre les négociateurs de la Ville et ceux de la Fraternité.

Soulignons que depuis 2009, le régime de retraite des policiers est en déficit de près de 300 M$. Actuellement, seule la Ville de Montréal et ses contribuables épongent ce déficit, ce qui augmente le fardeau fiscal des Montréalais. D'autre part, notons qu'avant cette période, soit entre 1997 et 2009, la Loi de l'impôt fédéral a obligé la Ville de Montréal à cesser de verser des cotisations au régime de retraite des policiers et ce, en raison d'un surplus excédentaire de près d'un milliard de dollars de ce régime. Du côté de la Ville, le surplus a été utilisé en congé de cotisation équivalant à 500 M$, alors que du côté des policiers, leur part du surplus a été utilisé essentiellement pour bonifier le crédit de rentes, ce qui totalise une amélioration de 500 M$.

Par ailleurs, rappelons que la Ville de Montréal souhaite réduire le coût des régimes de retraite de 50 M$ par année. Pour y parvenir, la Ville demande un effort équitable de la part de l'ensemble des employés municipaux. À ce titre, le Syndicat des cols bleus a répondu positivement à l'appel et ses membres ont consenti à des modifications significatives de leur régime de retraite. Ces changements négociés se sont traduits par une baisse des coûts de leur régime de 6,3 M$ par année. Quant à l'effort demandé aux policiers, il est d'environ 18 M$. Ce montant est proportionnel aux coûts que représente pour la Ville la caisse de retraite des policiers dans l'ensemble des régimes de retraite des employés municipaux.

Devant l'absence de négociations entre la Ville de Montréal et la Fraternité, l'administration municipale n'aura pas d'autres choix que de prendre acte de la situation et d'entamer soit un processus d'arbitrage ou de demander l'assistance du gouvernement du Québec. Rappelons que l'approche de la Ville de Montréal est de parvenir à des ententes négociées de gré à gré et d'éviter des confrontations qui pourraient compromettre la qualité des services offerts aux citoyens.

Quant à la question des nouveaux horaires de travail, la Ville invite les médias à communiquer avec le SPVM pour obtenir les informations nécessaires.

SOURCE : VILLE DE MONTREAL

Gonzalo Nunez, relationniste, Division des affaires publiques, 514 868-1127