Réforme du régime de négociations - La CAQ centralise encore au détriment des enseignants et des régions

QUÉBEC, le 24 avril 2025 /CNW/ - La Fédération des syndicats de l'enseignement (FSE-CSQ) émet d'importantes réserves face à la réforme du régime de négociations présentée hier par la présidente du Conseil du trésor et ministre responsable de l'Administration gouvernementale, Sonia LeBel, qui marquerait globalement la fin des négociations locales pour le personnel enseignant.

Poursuivant sur sa lancée d'implantation de mesures qui prennent les enseignantes et enseignants pour cible, le gouvernement a déposé hier le projet de loi n^o 100 (PL100), Loi sur la négociation et la détermination des conditions de travail requérant une coordination nationale notamment dans les secteurs public et parapublic.

Insatisfait d'avoir dû négocier pour obtenir la date butoir du 8 août pour le processus d'affectation et de mutation des enseignants, le gouvernement caquiste s'attaque maintenant aux ententes locales faisant partie de leur contrat de travail pour mieux centraliser le processus de négociation et ainsi mieux en contrôler les résultats.

À peu de choses près, cette réforme entrainerait la fin des négociations locales en centralisant l'ensemble des dispositions du contrat de travail, à l'exception de la possibilité de convenir de certaines ententes particulières.

Les négociations locales concernent notamment l'affectation et la mutation du personnel, les listes de priorité d'emploi, plusieurs encadrements dans la distribution des tâches des profs, la gestion de divers congés sans solde, les dossiers disciplinaires et les encadrements des fins d'emploi. Elles répondent à des enjeux locaux spécifiques, pour des motifs allant de la grandeur du territoire et de sa localisation en milieu rural ou urbain, à sa démographie, en passant par la nature et la gravité de la pénurie de main‑d'œuvre, etc.

« Le gouvernement veut rapatrier en son giron tous les pouvoirs de négociation, portant ainsi atteinte aux solutions novatrices développées dans les milieux et les régions après 40 ans de pratique dans les négociations locales. Si son objectif était de rendre le processus de négociation plus efficace, on comprend que le Trésor fait exactement le contraire en ajoutant un pan complet à la table nationale de négociation des enseignants. Il est évident que c'est une question de contrôle des profs et de centralisation, et surtout pas une question d'efficacité ou de réponse aux besoins des milieux », a fait savoir Richard Bergevin, président de la FSE-CSQ. 

Au lieu d'améliorer le fonctionnement de la négociation, le PL100 vient l'alourdir et lui ajouter une trentaine de sujets de négociation à la table nationale. La FSE-CSQ prédit d'ailleurs que la prochaine négociation sera plus longue que la dernière en raison du nombre de sujets à traiter du côté des enseignants, et ce, sans compter les effets néfastes du projet de loi n^o 89 qui porte atteinte au droit de grève des travailleuses et travailleurs du secteur public.

La FSE-CSQ poursuivra son analyse et compte faire entendre la voix des enseignants face à ce gouvernement qui les prend pour cible et cumule les mesures dans le but de les assujettir à la volonté gouvernementale.

Profil de la FSE‑CSQ

La Fédération des syndicats de l'enseignement regroupe 34 syndicats représentant plus de 95 000 enseignantes et enseignants de centres de services scolaires et de commissions scolaires de partout au Québec. Elle compte parmi ses membres du personnel enseignant de tous les secteurs : préscolaire, primaire, secondaire, formation professionnelle et formation générale des adultes. Elle est affiliée à la Centrale des syndicats du Québec (CSQ). 

SOURCE Fédération des syndicats de l'enseignement (CSQ)

Source : Sylvie Lemieux, attachée de presse FSE-CSQ, 418 563-7193, [email protected]