Réduction de la paperasse - Québec donne un grand coup pour simplifier la vie des entrepreneurs et libérer leur potentiel

QUÉBEC, le 6 juill. 2026 /CNW/ - Le ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie et ministre responsable de la Stratégie maritime, M. Bernard Drainville, annonce une mesure importante pour bâtir un État plus efficace au service des entrepreneurs et de la prospérité du Québec : la nouvelle Politique nationale sur l'allègement réglementaire et administratif envers les entreprises.

Le Québec est une terre d'entrepreneurs. Pourtant, ceux-ci passent trop souvent plus de temps à remplir des formulaires qu'à développer leur entreprise. Lorsque les entrepreneurs allouent une heure à la paperasse, c'est une heure de moins dont ils disposent pour embaucher du personnel, investir dans leur entreprise et la faire grandir. L'objectif du gouvernement est simple : réduire les obstacles pour qu'ils puissent consacrer leur énergie à ce qu'ils font de mieux, soit créer de la richesse et des emplois.

Ainsi, tous les ministères et organismes qui réglementent les entreprises devront désormais compenser l'instauration d'une nouvelle formalité administrative par la suppression d'une ou même de deux obligations existantes. De plus, un registre public et unique des formulaires gouvernementaux destinés aux entreprises sera créé. Ceux-ci seront officiellement identifiés afin de mieux suivre leur évolution, d'éliminer les doublons, de mesurer les progrès réalisés et d'exiger des résultats de l'ensemble de l'appareil gouvernemental.

Dans un même esprit, les entrepreneurs pourront également trouver en ligne au même endroit, dans la Zone entreprise, l'ensemble de leurs démarches administratives et de leurs programmes d'aide financière. Les nouvelles formalités administratives seront aussi mises en ligne avant même leur entrée en vigueur pour faciliter, une fois de plus, la vie des entrepreneurs.

Enfin, le gouvernement poursuivra la mise en œuvre de chantiers d'allègement réglementaire dans les secteurs où la réglementation est particulièrement lourde, comme celui des boissons alcooliques. Il exploitera également davantage les possibilités offertes par l'intelligence artificielle pour simplifier les formulaires, éliminer les redondances et réduire les démarches répétitives.

Citations :
« Avec cette nouvelle politique d'allègement réglementaire, on vient changer les choses pour de vrai! On accompagne nos PME plus intelligemment et plus simplement : moins de formulaires, moins de délais, moins de paperasse; plus de temps pour entreprendre, investir, innover et créer des emplois dans toutes les régions. C'est un engagement direct envers nos PME, qui évoluent dans un environnement économique exigeant, avec la rareté de la main-d'œuvre, la concurrence internationale, la transition énergétique et l'incertitude économique. Dans un tel contexte, chaque heure économisée et chaque formalité éliminée représentent un gain concret pour leur compétitivité et pour la prospérité de tout le Québec! »

Bernard Drainville, ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie et ministre responsable de la Stratégie maritime

« On ne réduira jamais la paperasserie avec un simple ménage de surface. Derrière les meubles, la poussière continue de s'accumuler. Aujourd'hui, le gouvernement du Québec adopte la bonne approche pour freiner l'inflation des exigences réglementaires et réellement redonner du temps aux entrepreneurs. Voilà une mesure économique forte et l'une des plus rentables qui soient : sans coût pour l'État, elle permettra aux PME d'innover davantage, de créer des emplois et d'accroître la prospérité de toutes les régions du Québec. »

François Vincent, vice-président, Québec, de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante

Faits saillants :

• Dans le cadre de la Politique nationale sur l'allègement réglementaire et administratif envers les entreprises, qui sera rendue publique le 22 juillet prochain dans la Gazette officielle du Québec, neuf grandes orientations guideront les actions du gouvernement au cours des prochaines années :
  • Accroître la portée de la démarche gouvernementale;
  • Rehausser les exigences envers les ministères et organismes;
  • Poursuivre la pratique d'un projet de loi omnibus annuel en allègement et y ajouter un volet réglementaire;
  • Améliorer la quantification du fardeau administratif et réglementaire des entreprises;
  • Optimiser les formulaires gouvernementaux s'adressant aux entreprises;
  • Accroître la transparence réglementaire de l'État;
  • Réduire le fardeau des secteurs d'activité économique les plus lourds sur le plan réglementaire;
  • Réviser la façon d'élaborer les prochains plans d'action pour en augmenter l'efficience;
  • Optimiser l'accès aux programmes d'aide financière pour les entreprises.
• En date du 31 mars 2025, par rapport à 2020, les efforts gouvernementaux en matière d'allègement réglementaire et administratif à l'intention des entreprises ont permis au Québec :
  • de réduire le nombre de formalités administratives de 11 %;
  • d'abaisser leur volume de 7 %;
  • de diminuer leur coût de 23 %, ce qui correspond à une économie annuelle de 250 millions de dollars pour les entreprises.
• Les entreprises et les regroupements d'entreprises sont invités à proposer des allègements visant la réduction du fardeau réglementaire et administratif via la boîte à suggestions, administrée par le ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie.

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SOURCE Cabinet du ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie et ministre responsable de la Stratégie maritime

Source : Béatrice Déry, Directrice des communications et attachée de presse, Cabinet du ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie et ministre responsable de la Stratégie maritime, Cell. : 581 745-5399, Courriel : [email protected]; Information : Relations médias, Direction des communications, Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie, Courriel : [email protected]