Récupération fiscale - Revenu Québec travaille en collaboration avec ses partenaires à la mise en place de nouvelles mesures pour lutter contre l'évasion fiscale

QUÉBEC, le 21 févr. 2014 /CNW Telbec/ - Revenu Québec continuera à travailler en collaboration avec ses partenaires afin d'implanter avec succès les nouvelles mesures, dévoilées hier lors du discours sur le budget 2014-2015, concernant la lutte contre l'évasion fiscale dans les secteurs de la construction, des agences de placement de personnel et des bars.

En matière de lutte contre l'évasion fiscale, le gouvernement du Québec prévoit notamment demander aux entreprises du secteur de la construction et aux agences de placement de personnel qu'elles obtiennent une attestation de Revenu Québec et aux entreprises du secteur des bars qu'elles installent des modules d'enregistrement des ventes (MEV) dans leur établissement.

L'annonce de ces nouvelles mesures découle d'échanges avec les représentants des secteurs visés. Ces échanges se poursuivront afin que les modalités d'application des mesures proposées soient déterminées. Pour Revenu Québec, la poursuite de ces échanges est essentielle afin de maintenir une collaboration entre les différents intervenants et d'assurer une compréhension commune des enjeux.

ATTESTATION DE REVENU QUÉBEC
Les agences de placement de personnel et les entreprises du secteur de la construction devront obtenir, à compter de l'automne prochain, une attestation de Revenu Québec qu'ils fourniront ensuite aux donneurs d'ouvrage. L'obtention de cette attestation permettra à Revenu Québec de réduire les pertes fiscales, d'intervenir rapidement auprès des entreprises à risque et de clarifier davantage les obligations fiscales des entreprises. De plus, l'exigence d'obtenir une attestation obligera les entreprises à régulariser leur situation auprès de Revenu Québec.

IMPLANTATION DES MEV DANS LES BARS
Le gouvernement du Québec a également confirmé que des MEV seront installés dans les bars, où les pertes fiscales annuelles sont évaluées à plus de 75 millions de dollars. Le déploiement s'échelonnera sur une période de cinq mois à partir de l'automne 2014. L'évasion fiscale dans le secteur des bars crée une concurrence déloyale pour les tenanciers qui respectent leurs obligations fiscales. Les MEV ont d'ailleurs permis une réduction considérable des pertes fiscales dans le secteur de la restauration et permettront de récupérer plus de 2 milliards de dollars d'ici 2018-2019.

De plus, de nouvelles mesures pour lutter contre le stratagème de fausse facturation et réduire l'évasion fiscale ainsi que le travail au noir dans le secteur de la construction ont été annoncées. Pour lutter contre le stratagème de fausse facturation, Revenu Québec intensifiera ses activités de vérification des demandes d'inscription au fichier de la taxe de vente du Québec (TVQ) afin de détecter plus efficacement les entreprises qui s'inscrivent à ce fichier à des fins frauduleuses.

Par ailleurs, Revenu Québec collaborera avec la Commission de la construction du Québec, la Régie du bâtiment du Québec et la Commission de la santé et de la sécurité du travail afin de réduire l'évasion fiscale et le travail au noir dans le secteur de la construction. Pour ce faire, toutes ces organisations augmenteront les inspections le soir et les fins de semaine, ce qui leur permettra de détecter le travail au noir ainsi que les heures supplémentaires non déclarées et le travail sans licences ou permis.

Revenu Québec se réjouit de l'annonce de ces nouvelles mesures qui s'inscrivent dans la continuité de la mise en place de solutions innovantes en matière de lutte contre l'évasion fiscale. Rappelons que plus de 3,5 milliards de dollars nous échappent collectivement chaque année. C'est autant d'argent qui n'est pas investi dans le financement des services publics, ce qui oblige chaque citoyen à assumer une part plus élevée du fardeau fiscal.

JUSTE. POUR TOUS.

Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

SOURCE : Revenu Québec

Stéphane Dion
Chef des relations publiques et porte-parole
Revenu Québec
Téléphone : 418 652-5115
Courriel : [email protected]