FRAUDE FISCALE - Une peine d'emprisonnement et des amendes de plus de 600 000 $ pour un individu de Montréal

QUÉBEC, le 17 juill. 2026 /CNW/ -- Revenu Québec annonce que M. Mustapha Farhat, également connu sous le nom de Mostafa Farahat, a été condamné à une peine d'emprisonnement de 30 mois et à des amendes totalisant 609 998,38 $ relativement à un stratagème de fraude fiscale visant l'obtention indue de remboursements et de crédits fiscaux.

Le 13 juillet 2026, la Cour du Québec a imposé cette peine à M. Farhat à la suite d'un jugement de culpabilité rendu le 9 septembre 2025.

L'enquête de Revenu Québec a démontré qu'entre le 1^er juin 2015 et le 31 décembre 2018, M. Farhat a produit, à l'insu de 31 particuliers, 212 déclarations de revenus et 46 déclarations de TVQ contenant de faux renseignements. Ces déclarations lui ont permis d'obtenir ou de tenter d'obtenir frauduleusement des crédits et des remboursements d'impôt et de taxes auxquels ni lui ni les personnes visées n'avaient droit.

Pour mettre en œuvre son stratagème, M. Farhat utilisait notamment des comptes bancaires sous son contrôle afin de recevoir et d'encaisser des remboursements accordés par Revenu Québec. Les sommes ainsi obtenues ont été utilisées à des fins personnelles.

Revenu Québec est un acteur important dans la lutte contre la criminalité économique et la fraude fiscale. C'est la raison pour laquelle il déploie énormément d'efforts pour les contrer.

La pleine récupération par le Québec des revenus fiscaux qui lui sont dus représente une priorité pour Revenu Québec. C'est une question d'équité à l'égard de la grande majorité de la population ainsi que des entreprises qui paient leur juste part de taxes et d'impôts.

Juste. Pour tous.

Revenu Québec a pour mission de contribuer au développement économique et social du Québec en soutenant la population et les entreprises dans la compréhension et l'accomplissement de leurs responsabilités fiscales. Notre organisation veille à ce que chaque personne paie sa juste part et bénéficie des programmes auxquels elle a droit.

SOURCE Revenu Québec

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