Réaction au rapport du Vérificateur général du Québec - Le SPGQ propose une
approche permettant au gouvernement d'économiser des milliards de dollars

QUÉBEC, le 18 nov. /CNW Telbec/ - Le rapport du Vérificateur général, qui est déposé aujourd'hui à l'Assemblée nationale, démontre clairement que les choix du gouvernement dans l'allocation des contrats sont régulièrement dictés par les intérêts du secteur privé. En effet, l'octroi de contrats sans appel d'offres ou de gré à gré se fait de plus en plus fréquemment, non seulement au ministère des Transports, mais également dans toutes les sphères de l'activité gouvernementale. "Au lieu de laisser cours à la libre concurrence, cette façon de faire a pour résultat de favoriser une entreprise plutôt qu'une autre et conduit à des cas patents de népotisme", a dénoncé le président du Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ), M. Gilles Dussault.

Par ailleurs, le SPGQ partage le jugement sévère que porte le Vérificateur général quant au manque de rigueur entourant les décisions prises dans le cadre des partenariats public-privé (PPP). Il ne fait plus aucun doute que l'analyse du gouvernement est systématiquement biaisée en faveur de ce mode de réalisation, au détriment de d'autres solutions qui serviraient mieux les intérêts des contribuables. Or, dans son projet de loi 65 sur Infrastructure Québec, le gouvernement a l'intention de recréer une structure dont la composition et le fonctionnement s'apparentent à l'Agence des partenariats public-privé. Dans un tel contexte, il est à craindre que cette soi-disant nouvelle organisation perpétue une culture qui veut que le secteur privé soit le mieux placé pour développer les infrastructures au Québec.

À l'instar du vérificateur général de la Ville de Montréal, le SPGQ propose d'introduire une nouvelle façon de réaliser les projets majeurs : le mode public. Il s'agirait d'introduire systématiquement un scénario de réalisation à l'interne, qui donnerait à un ministère ou à un organisme public dont le personnel est assujetti à la Loi sur la fonction publique le mandat de préparer les plans et les devis en fonction de son personnel et de ses équipements. Cela permettrait de déjouer les tactiques de surenchère et d'empêcher que le coût des travaux ne grimpe de façon artificielle, voire criminelle. Qui plus est, l'établissement d'un mode public permettrait de donner le signal que les manipulations en coulisses et les manœuvres douteuses ne sont plus possibles puisque le gouvernement, disposant d'une évaluation objective, serait dorénavant en mesure de fixer un seuil financier réaliste et raisonnable, au-delà duquel les dépassements de coûts ne seraient pas admis.

"Nous comprenons que la grippe A(H1N1) a une grande importance et qu'elle monopolise l'attention du public. Cependant, alors que tous les yeux sont tournés sur l'évolution de la pandémie actuelle, on est en train de mettre en place un système qui fera un tort considérable aux services publics. Le développement du Québec doit être entièrement sous le contrôle d'institutions publiques dont le personnel fait partie d'une fonction publique neutre et non partisane, se mettant ainsi à l'abri des magouilles et des lobbys politiques", a déclaré M. Dussault.

C'est pourquoi le SPGQ demande le retrait du projet de loi 65 et l'abrogation de la Loi sur l'Agence des partenariats public-privé du Québec. Il demande également qu'un centre d'expertise, de documentation et d'information sur les projets d'infrastructures soit mis en place et qu'il relève entièrement de la fonction publique. Il propose aussi d'introduire dans la Politique-cadre sur la gouvernance des grands projets d'infrastructure publique un nouveau mode de réalisation des projets, soit le mode public, une approche qui permettrait au gouvernement d'économiser des milliards de dollars. Finalement, le SPGQ réclame que toutes les décisions concernant la pertinence de réaliser les infrastructures soient assumées par des représentants élus de la population.

Le SPGQ est le plus grand syndicat de professionnelles et professionnels du Québec. Il représente près de 22 000 personnes, dont plus de 18 000 de la fonction publique et plus de 3 000 provenant des sociétés d'État, des réseaux de l'éducation et de la santé du Québec, rattachées à 37 unités de négociation.

Renseignements: Ginette Poirier, Conseillère à l'information, [phone], [phone] (cell.)