Rapport du Vérificateur général du Québec : Une analyse qui laisse place à l'interprétation selon la FMSQ

MONTRÉAL, le 4 déc. 2015 /CNW Telbec/ - Lors du dépôt du rapport du Vérificateur général du Québec, le 27 novembre dernier, la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) avait fait part de ses commentaires préliminaires, n'ayant pas eu l'occasion d'en prendre connaissance et de l'analyser. Les résultats de la vérification portant sur la rémunération des médecins, principalement contenus dans le tome 2, ont donné lieu à des commentaires aussi excessifs que déplorables sur la place publique. La FMSQ tient à rectifier les faits.

« Nous respectons l'institution qu'est le Vérificateur général du Québec (VG) et loin de nous l'idée de nous en prendre à la personne. Cependant, ce rapport laisse entendre des choses qui ne sont pas fondées ou qui sont carrément fausses », a d'abord indiqué la présidente de la FMSQ, Dre Diane Francœur.

Dépassement de l'enveloppe de rémunération
Il est d'abord faux d'affirmer qu'entre 2010 et 2015, il y a eu dépassement de 384 millions de dollars de l'enveloppe de rémunération des médecins spécialistes. Le dépassement réel de l'enveloppe est de 64,6 millions de dollars, soit 0,005 % de l'ensemble des dépenses effectuées au cours de cette période. L'explication tient au fait que, dans cet intervalle, une partie des augmentations prévues n'ont pas été touchées. Ce qui a généré une économie ponctuelle de 319,4 millions de dollars. « Cette somme n'a jamais été versée et a plutôt été inclue aux autres sommes reportées entre 2018 et 2021 », de préciser Dre Francœur.

Sous-estimation de l'évolution de la pratique
Il est vrai qu'il y a eu sous-évaluation de 384 millions de dollars pour tenir compte de l'évolution de pratique. Elle est attribuable au Conseil du trésor qui autorise les enveloppes de rémunération. L'estimation des sommes à prévoir doit inclure un pourcentage préalablement fixé, une marge de manœuvre pour pouvoir rémunérer les médecins qui entrent en pratique active, absorber la demande croissante en soins et services de santé et pour défrayer le coût des nouveaux programmes mis en place, comme la procréation médicalement assistée. « Plus de médecins, plus de services médicaux donnés aux patients : c'est ça l'évolution de pratique. Nous avions déjà dit au gouvernement que l'estimation ne tenait pas la route, que 2 % n'étaient pas suffisants. Ce que le rapport ne dit pas, c'est que cette sous-évaluation s'est tout de même traduite en services et en soins directs à la population », a insisté la présidente de la FMSQ.

Économies associées à l'entente sur le ré-étalement
Il est faux de laisser sous-entendre que les protocoles d'étalement signés à l'automne 2014 ne représentent pas une contribution réelle et significative de la part des médecins. Ce report des augmentations de rémunération prévues pour les médecins visait à permettre au gouvernement de diminuer l'ampleur du déficit budgétaire pour l'année 2014-2015 et lui permettre d'atteindre l'équilibre budgétaire au cours de l'année 2015-2016. L'objectif de l'entente était d'étaler les augmentations ayant déjà été consenties. Pas de les faire disparaître!

Rappelons que cette entente de ré-étalement entre le gouvernement et les médecins spécialistes a permis une économie ponctuelle de 725 millions de dollars pour l'année 2014-2015 et de 499 millions de dollars pour l'année 2015-2016, soit un total de 1 225 millions de dollars pour ces deux années visées spécifiquement par le gouvernement. « On a appris, dans la récente mise à jour économique, que le déficit budgétaire s'établit à 1,1 milliard de dollars plutôt que 2,3 milliards pour 2014-2015. Qu'on ne nous dise pas que l'effort consenti par les médecins n'y est pas pour quelque chose. », a souligné Dre Francœur.

Rappelons que la FMSQ a renoncé au versement des montants qui étaient prévus au cours de la huitième année, soit la somme de 350 millions de dollars, comme l'indique d'ailleurs le Vérificateur général. « Dire que les médecins ont empoché 400 millions de plus, comme l'a répété l'opposition officielle, tient de la pure démagogie et d'une volonté claire de discréditer les médecins qui écopent par association », a indiqué la présidente.

Mesures incitatives
Pour bien comprendre la situation, il importe de distinguer la teneur des mesures mises en place par les médecins omnipraticiens de celles mises en place du côté des médecins spécialistes. Or, plusieurs pages du rapport portent sur des mesures des omnipraticiens, alors que seuls deux paragraphes concernent les spécialistes. Aucune nuance n'est faite et cet amalgame entretient la confusion.

Il est faux d'écrire que les mesures incitatives n'améliorent pas l'accessibilité aux services. « Le Vérificateur général mentionne que les 17 mesures que nous avons mises en place auraient été examinées en détail par son équipe. Or, en aucun temps la FMSQ n'a été rencontrée afin d'en discuter. Contrairement à ce qui est affirmé, des cibles et des indicateurs existent pour plusieurs de ces mesures, alors qu'ils ne sont pas requis pour d'autres. Nos mesures ont été mises en place pour améliorer la qualité et l'accessibilité aux soins et, contrairement à ce qui est affirmé, elles ont bel et bien produit des résultats. Il y a eu amélioration des services et elles ont été suivies », d'ajouter la présidente.

Mieux contrôler
Finalement, le chapitre 3 du rapport du VG traite de rémunération et de contrôle de la rémunération des médecins. La FMSQ reconnaît d'emblée l'importance et la légitimité d'effectuer des contrôles et souscrit à cette nécessité de vérification rigoureuse. La complexité de la codification des actes médicaux et de leurs règles afférentes sert en bonne partie à encadrer les modalités de paiement par la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ). « Nous sommes entièrement disposés à continuer de collaborer activement avec la RAMQ, le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) et le Conseil du trésor pour améliorer les processus d'analyse et les contrôles associés à la facturation de nos membres. Nous sommes convaincus qu'il y a toujours moyen de faire mieux. Sur ce point, nous rejoignons le Vérificateur général », a déclaré la présidente Francœur.

Conclusion
« La semaine dernière a été particulièrement déstabilisante pour l'ensemble des Québécois et, en particulier, pour les médecins qui ne méritent pas d'être traités de la sorte sur la place publique ou à l'Assemblée nationale. D'un côté, on remerciait publiquement un des acteurs coupable de complot pour de fraude, d'abus de confiance, de corruption et d'intimidation relativement à l'octroi de contrats publics pour son apport et son courage dans le rapport Charbonneau. De l'autre côté, basé sur le rapport du Vérificateur général, plusieurs accusaient les médecins de voler, de frauder le système public de santé. Les médecins ne méritent pas de se faire traîner dans la boue. Je déplore vivement toutes les accusations fausses et gratuites faites à leur endroit, le procès d'intention qu'on nous a fait », de conclure Dre Francœur.

La Fédération des médecins spécialistes du Québec regroupe plus de 10 000 médecins spécialistes détenant une certification dans l'une des 59 spécialités médicales reconnues.

SOURCE Fédération des médecins spécialistes du Québec

Nicole Pelletier, ARP, Directrice des Affaires publiques et des Communications, Ligne média : 514 350-5160