Rapport du Vérificateur général du Québec - L'Autorité souscrit aux recommandations émises

MONTRÉAL, le 1 juin 2017 /CNW Telbec/ - Comme indiqué dans ses commentaires contenus  au rapport déposé hier à l'Assemblée nationale par le Vérificateur général du Québec, l'Autorité des marchés financiers souscrit aux recommandations émises et un plan d'action est en cours d'élaboration pour y donner suite.

Les travaux du Vérificateur général du Québec ont principalement porté sur les activités d'inspection, y compris la supervision de certains organismes d'autoréglementation, les activités d'enquête ainsi que sur la gestion du Fonds d'indemnisation des services financiers.

Il ressort du rapport que l'Autorité accomplit globalement ces activités de façon adéquate. Des zones d'amélioration ont cependant été identifiées par le Vérificateur général du Québec notamment en matière d'inspection en assurance, de suivi d'inspection de certains organismes d'autoréglementation et d'accessibilité au Fonds d'indemnisation des services financiers.

L'amélioration des processus d'inspection et d'enquête constituera une des priorités de l'Autorité qui s'est engagée à continuer d'améliorer ces activités dans son récent plan stratégique 2017-2020.

En ce qui concerne le Fonds d'indemnisation des services financiers, l'Autorité partage l'analyse du Vérificateur général du Québec quant au champ d'application limité au type de produit financier autorisé, un enjeu qu'elle a maintes fois soulevé dans le passé. À cet égard, l'Autorité mettra rapidement en œuvre toute modification législative permettant au Fonds d'indemnisation de jouer pleinement son rôle.

Sur le processus de révision des décisions d'indemnisation, l'Autorité compte sur la révision législative annoncée par le gouvernement afin d'actualiser ses processus de fonctionnement en cette matière. Entretemps, l'Autorité verra à offrir un tel mécanisme sur une base administrative.

Enfin, en ce qui a trait à l'organisation du travail de ce même Fonds, le plan d'action prévoira une optimisation des processus dans un souci d'amélioration continue des pratiques.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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SOURCE Autorité des marchés financiers

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