Rapport du Conseil d'experts - Mandat, démarche et composition du Conseil d'experts sur les contributions d'assurance automobile

QUÉBEC, le 30 avril 2015 /CNW Telbec/ - La Loi sur la Société de l'assurance automobile du Québec énonce que, avant de modifier les contributions d'assurance, la Société de l'assurance automobile du Québec doit obtenir l'avis d'un conseil d'experts constitué à cette fin. C'est dans ce contexte qu'ont été menés les travaux du Conseil d'experts sur les contributions d'assurance automobile, dont le rapport est rendu public aujourd'hui.

La Loi prévoit notamment que le Conseil d'experts doit être composé de trois membres, nommés par le gouvernement, représentatifs des milieux de l'actuariat, des finances et de l'assurance. Les trois membres actuels sont M. Michel Sanschagrin, actuaire, qui a agi à titre de président, M^me Louise Dagnault, comptable professionnelle agréée, et M. Lionel Bernier, avocat. Le Conseil d'experts devait donner son avis sur les modifications aux contributions d'assurance automobile proposées par la Société pour la période 2016-2018. Ces modifications avaient été publiées, en novembre 2014, dans un document d'information ayant pour titre Les contributions d'assurance proposées pour 2016-2018.

Dans son rapport intitulé Un régime en évolution, le Conseil d'experts formule treize recommandations. Celles-ci sont énumérées dans un communiqué distinct.

Mandat du Conseil d'experts
Le mandat du Conseil d'experts consistait à revoir la démarche suivie par la Société pour l'établissement des contributions d'assurance et à vérifier les données utilisées à l'appui des modifications envisagées. Dans le contexte de son mandat, le Conseil d'experts devait :

• évaluer les critères de tarification des contributions d'assurance adoptés par la Société et s'assurer qu'ils correspondent notamment aux principes d'autofinancement du régime d'assurance automobile, d'indemnisation par les utilisateurs de véhicules routiers, d'équité et de faisabilité administrative;
• tenir compte des risques différents inhérents à chaque catégorie d'assurés ainsi que de l'équité à maintenir entre ces catégories;
• tenir compte de la politique de financement et de capitalisation de la Société;
• s'assurer que les contributions d'assurance sont justes et raisonnables;
• valider les montants globaux des dépenses que la Société juge nécessaires pour assumer les coûts des indemnités;
• évaluer les mesures de prévention en matière de sécurité routière et les mesures de promotion qui s'y rattachent;
• tenir compte de la qualité de la prestation de service fournie aux assurés;
• tenir compte des préoccupations économiques et sociales.

Démarche suivie par le Conseil d'experts
L'un des aspects importants du mandat du Conseil d'experts consistait à tenir une consultation publique sur la proposition de la Société pour recueillir les commentaires, les suggestions et les recommandations des personnes et des groupes intéressés. Quatre mémoires lui ont ainsi été soumis et certains groupes lui ont formulé des commentaires par écrit. Les auteurs des mémoires ont tous été entendus lors d'une journée d'audience publique tenue à Montréal le 12 mars 2015. Les membres du Conseil d'experts tiennent à remercier toutes les personnes qui lui ont fait part de leur vision : « Le régime public d'assurance automobile appartient à l'ensemble des assurés, a mentionné M. Sanschagrin, et leur apport est déterminant pour que le régime évolue et s'adapte aux besoins de la société. »

Pour s'acquitter de son mandat, le Conseil d'experts a consulté une abondante documentation touchant les différentes facettes des activités du Fonds d'assurance automobile du Québec, dont les états financiers, les rapports annuels de gestion, les évaluations du passif actuariel, le rapport actuariel sur les contributions d'assurance et la nouvelle politique de capitalisation de la Société. Le Conseil d'experts a également rencontré plusieurs membres du personnel de la Société et des experts externes qui ont jeté un regard indépendant sur certaines activités du Fonds d'assurance.

Notes biographiques des membres du Conseil d'experts
M. Michel Sanschagrin, Fellow de l'Institut canadien des actuaires, a présidé le Conseil d'experts, fonction qu'il avait aussi assumée en 2005-2006 et en 2011, lors des deux premières consultations publiques. Au cours de sa carrière, M. Sanschagrin a notamment occupé les postes de président de la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et de vice-président et directeur général à l'administration et actuaire en chef de l'Industrielle Alliance, Assurance et services financiers. Actuaire et administrateur de sociétés, M. Sanschagrin a siégé au conseil de l'Institut canadien des actuaires et a participé aux travaux de plusieurs de ses comités, mettant ainsi à contribution son expertise professionnelle et ses connaissances en matière de déontologie. Il siège actuellement au Conseil de surveillance des normes actuarielles de l'Institut canadien des actuaires.

M^me Louise Dagnault est comptable professionnelle agréée. Depuis 2003, elle occupe le poste d'associée au sein de la firme Mallette à Québec. Elle est également membre de comités responsables de la qualité professionnelle et de la formation pour cette firme. Au cours de sa carrière, M^me Dagnault a été chargée de l'audit de nombreuses entreprises publiques et privées dans les secteurs de l'assurance et de la retraite, des ressources naturelles et dans le domaine manufacturier. Elle a également fait partie de groupes de travail sur divers sujets d'intérêt, tels que l'administration des régimes complémentaires de retraite et l'application de la Loi sur l'équité salariale. Elle était membre du Conseil d'experts en 2005-2006 et en 2011, lors des deux premières consultations publiques. 

M. Lionel Bernier est avocat-conseil au sein du cabinet Stein Monast de Québec. Il enseigne également à la maîtrise à la Faculté de droit de l'Université Laval et au Département de génie industriel de l'Université du Québec à Trois-Rivières. Admis au Barreau du Québec en 1970, M. Bernier est un gestionnaire d'expérience spécialisé dans les domaines de la santé et de la sécurité du travail, où il a agi notamment à titre de vice-président de la Commission de la santé et de la sécurité du travail, ainsi que dans le domaine de l'expropriation. Tout au long de sa carrière, il a développé et implanté divers outils favorisant une gestion novatrice et optimale de la santé et de la sécurité du travail dans les organisations. M. Bernier est membre de plusieurs comités en santé et sécurité du travail, dont le Conseil scientifique de l'Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail du Québec.

Site Web
Tous les renseignements relatifs aux travaux du Conseil d'experts, dont le rapport et les communiqués de presse, sont consultables sur son site Web : www.conseilexpert.aauto.ca.

SOURCE Conseil d'experts sur les contributions d'assurance automobile

Source : Jacques Carrière, Coordonnateur aux communications, Conseil d'experts sur les contributions d'assurance automobile, Téléphone : 418 643-7599, Courriel : [email protected]; Secrétariat du Conseil d'experts, Téléphone : 418 643-7596, Sans frais : 1 844 295-7596, Courriel : [email protected]