Rapport des ACVM : la portabilité des données est prometteuse pour le marché de l'investissement, si les autorités de réglementation et les acteurs du secteur s'attaquent à ses défis

VANCOUVER, BC et CALGARY, AB, le 8 sept. 2026 /CNW/ -- Les membres des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui un rapport portant sur les avantages et les risques potentiels de donner aux investisseurs un plus grand contrôle sur les données qu'ils fournissent aux sociétés d'investissement.

Après une année et demie de recherches et d'échanges avec les intervenants, le Collaboratoire ACVM, qui étudie avec eux les implications des nouvelles technologies et des nouveaux modèles d'entreprise, a produit un rapport traitant de la portabilité des données sur le marché de l'investissement au Canada. Il s'agissait du premier projet entrepris par le Collaboratoire.

« Alors que les attentes des investisseurs en matière de portabilité des données augmentent au Canada, ce projet a permis d'établir une base de connaissances et des réseaux d'intervenants solides qui aideront les autorités de réglementation et les entreprises à s'y retrouver dans ce nouvel environnement », a déclaré Stan Magidson, président des ACVM et président-directeur général de l'Alberta Securities Commission. « Grâce à des échanges structurés avec les intéressés, nous continuerons d'étudier les technologies et les modèles d'entreprise émergents de façon proactive, ainsi que les questions réglementaires complexes qu'ils posent. »

Le projet prévoyait la publication d'un document de discussion initial et la transmission de commentaires écrits, ainsi que la tenue de deux tables rondes sectorielles et de rencontres individuelles entre les autorités de réglementation et les entreprises.

Le projet se penchait sur le transfert sécuritaire et efficient des données personnelles et financières de l'investisseur, particulièrement les données relatives à la connaissance du client, entre les acteurs de marché, y compris les sociétés d'investissement et les entreprises de technologie financière (fintech), à la demande de l'investisseur. Cette portabilité viendrait réduire les frictions et donner plus de choix aux investisseurs en facilitant le transfert de comptes d'un fournisseur de services financiers à l'autre ou l'ouverture de comptes auprès de plusieurs entreprises.

Les participants au Collaboratoire - y compris des membres des ACVM, des représentants du secteur de l'investissement, des fournisseurs de services, des groupes de défense des investisseurs et des universitaires - ont étudié les avantages et les défis propres à différents modèles de partage des données. Si les acteurs de marché n'ont pas atteint un consensus sur le modèle qui conviendrait le mieux, ils étaient d'avis que l'action législative ou réglementaire ou la publication d'orientations pourraient favoriser la portabilité des données.

Certains acteurs de marché ont observé de l'incertitude entourant le recours aux tiers pour les aider à recueillir et à transférer de l'information sur le client. Aussi ont-ils recommandé aux ACVM d'envisager de préciser l'application des obligations de connaissance du client dans le contexte de la portabilité des données.

Les ACVM ont décidé de ne pas procéder à la mise à l'essai de la portabilité des données en situation réelle pour l'instant, car la plupart des intervenants et des participants aux rencontres souhaitaient consulter le détail du cadre des services bancaires axés sur les consommateurs du gouvernement fédéral. Ce cadre, dont la supervision incombera à la Banque du Canada, permettra aux entreprises et aux particuliers canadiens de partager leurs données financières aux fournisseurs de services accrédités de leur choix. Il établirait vraisemblablement des normes fondamentales de partage des données applicables aux sociétés d'investissement et à leurs clients. 

Les autorités participantes à ce projet du Collaboratoire continueront d'observer l'élaboration du cadre du gouvernement fédéral et des normes sectorielles en matière de portabilité des données.

Tous les membres des ACVM soutiennent le Collaboratoire, mais ils ne participent pas tous à chacun des projets. La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario n'a pas pris part au projet sur la portabilité des données.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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SOURCE Autorités canadiennes en valeurs mobilières