Quelle place pour la protection des consommateurs en habitation y aura-t-il au Conseil des ministres ?

MONTRÉAL, le 22 oct. 2026 /CNW/ -- L'association des consommateurs pour la qualité dans la construction (ACQC) félicite les nouveaux ministres, notamment de l'Habitation, du Travail et de la Justice, tout en soulignant l'ampleur des défis auxquels ils font face.

Le Québec fait face à plusieurs enjeux majeurs dans le domaine de la construction. Le cumul des crises du logement, de l'accès à la propriété, du déficit d'entretien des infrastructures publiques, de l'adaptation aux changement climatiques et de la main d'œuvre constitue un défi très complexe qui exige des efforts conséquents.

L'ACQC tient à féliciter madame Elsie Lefebvre (Éducation supérieure, Habitation, Condition féminine et région de Lanaudière) et monsieur Mathieu Lebrun (Travail, Emploi et Solidarité sociale) pour leur nomination aux ministères chargés de ces enjeux, ainsi qu'à leur offrir son entière collaboration. Du même souffle, on ne peut qu'être surpris par l'ampleur des responsabilités pesant sur les épaules de Mme Lefebvre et se demander la place que pourra avoir l'habitation dans son agenda ainsi que les résultats qui pourront réellement être obtenus.

Dans ce contexte, l'ACQC tient à réitérer l'importance de ne pas négliger la qualité en cherchant à augmenter la quantité. S'il y a certainement des avenues à exploiter pour réduire le fardeau administratif des entrepreneurs, il n'en demeure pas moins qu'une bonne part des règles que dénonce actuellement l'industrie vise, d'une manière ou d'une autre, à protéger l'intérêt public. L'allègement de la réglementation pourrait donc avoir un impact sur la protection des consommateurs. Un bon exemple de cela serait l'exception adoptée à l'ère Charest qui fait qu'encore aujourd'hui, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) exempte un grand nombre d'entrepreneurs de l'examen en exécution de travaux, ce qui a un impact direct sur la compétence dans de nombreux domaines, notamment en couverture, en portes et fenêtres, en isolation et en revêtement extérieur. De plus, aucune formation initiale n'est exigée pour obtenir une licence d'entrepreneur de la RBQ, quelques heures d'examens étant jugées suffisantes, dont peu portent sur des aspects techniques de la construction (lorsqu'il y en a). Pour faciliter l'entrepreneuriat, on condamne chaque année des milliers de propriétaires aux travaux mal faits.

L'ACQC appelle donc les ministre Mathieu Lebrun et Elsie Lefebvre à être prudents. Il a des problèmes importants de compétence et de qualité dans la construction au Québec, tel qu'en témoignent les centaines de consommateurs auxquels répond l'ACQC chaque année. Des chantiers qui vont plus vite peuvent être contreproductifs si les travaux comportent davantage de malfaçon et doivent plus souvent être repris. Les crises qui frappent ce domaine devraient au contraire nous faire réaliser l'importance que les projets soient mieux choisis, mieux planifiés et mieux exécutés; que notre capacité à construire soit utilisée de manière aussi pertinente que possible.

Par ailleurs, les problèmes de qualité et de probité dans l'industrie de la construction sont à l'origine d'une part importante des plaintes à l'Office de la protection du consommateur (OPC), ainsi que des litiges devant les tribunaux. L'accès à la justice est ainsi un enjeu de premier ordre lorsqu'il est question de protection des consommateurs. C'est pourquoi l'ACQC réitère l'importance que la nouvelle ministre de la Justice, madame Marie-Claude Sarrazin, réforme le droit de l'hypothèque légale de la construction, une mesure qui permet des abus révoltants que dénonce l'ACQC depuis longtemps et qui concerne des centaines de ménages chaque année.

Il y a des solutions. La Chambre des notaires du Québec en a proposé. L'ACQC en a proposé. L'ACQC a même effectué un projet de recherche subventionné par la Fonds d'études notariales sur les dispositions comparables dans les autres provinces. L'ACQC offre évidemment son entière collaboration à la nouvelle ministre sur ce dossier. Plusieurs avenues sont possibles, mais maintenir le régime actuel ne fait que permettre aux injustices actuelles, affligeant les propriétaires du Québec, de se poursuivre.

En attendant, les centaines de consommateurs visés ou menacés d'hypothèque légale de la construction peuvent écouter nos capsules vidéo, lire notre page, ou contacter notre service d'information qui se fera un plaisir de les aider.

L'Association des consommateurs pour la qualité dans la construction (ACQC)

L'ACQC est un organisme communautaire en défense collective des droits qui œuvre depuis 1994 à guider les consommateurs et promouvoir leurs intérêts, principalement dans le domaine de la construction et de la rénovation résidentielle.
acqc.ca

SOURCE Association des consommateurs pour la qualité dans la construction

Marc-André Harnois, Directeur général, ACQC, 514 384-2013 #125, [email protected]