Quand la maison n'est pas aussi neuve que prévu

L'association est consommateurs pour la qualité dans la construction est fière d'annoncer la mise en ligne d'une série de six séances d'information sur le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, rendues possibles grâce à un financement de la Régie du bâtiment du Québec.

MONTRÉAL, le 2 oct. 2026 /CNW/ -- Au Québec, la plupart des acheteurs d'une habitation neuve sont protégés par le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, un plan gouvernemental obligatoire encadré par la Régie du bâtiment du Québec et administré par Garantie de construction résidentielle, mieux connue par son acronyme : GCR. 

En cette fin de saison, la plupart des habitations neuves ont déjà été livrées et certains propriétaires ont malheureusement eu l'occasion de découvrir des vices ou malfaçons et de réclamer à GCR. Il est essentiel de ne pas tarder et de les dénoncer à l'entrepreneur et à GCR dans un délai raisonnable pour bénéficier de la protection du Plan. 

Lorsque, suivant une réclamation, la décision rendue par GCR est contestée (par l'acheteur ou par l'entrepreneur), on se retrouve généralement en arbitrage. Que l'arbitrage ait été demandé par l'acheteur ou par l'entrepreneur, il est alors crucial de bien s'y préparer pour faire valoir ses droits, la décision qui y sera rendue étant généralement finale et sans appel.

S'il est toujours pertinent d'être représenté par avocat, la procédure allégée, comme à la division des petites créances, rend plus facile de se débrouiller soi-même. La préparation requise peut néanmoins être fastidieuse si on n'a pas un certain bagage en droit, ce pour quoi nous vous invitons à écouter nos séances d'information, 

Celles-ci répondent à nombre de questions sur la préparation en vue d'un arbitrage ou d'un procès, notamment sur la preuve. 
Parce que l'important ce n'est pas seulement d'avoir raison; c'est également d'être en mesure d'en faire la démonstration !

Au besoin, les acheteurs-bénéficiaires peuvent contacter notre service d'information qui se fera un plaisir de les aider. 

L'Association des consommateurs pour la qualité dans la construction (ACQC)

L'ACQC est un organisme communautaire en défense collective des droits qui œuvre depuis 1994 à guider les consommateurs et promouvoir leurs intérêts, principalement dans le domaine de la construction et de la rénovation résidentielle.
acqc.ca

SOURCE Association des consommateurs pour la qualité dans la construction

Marc-André Harnois, Directeur général, ACQC, 514 384-2013 #125, [email protected]