Publication du rapport du Comité de sages sur l'identité de genre

QUÉBEC, le 30 mai 2025 /CNW/ - C'est avec satisfaction que le Comité de sages sur l'identité de genre (Comité) présente aujourd'hui son rapport, fruit d'une vaste démarche de consultation menée auprès d'une centaine d'organisations et d'individus, pour un total de 220 personnes rencontrées. S'ajoute à cette démarche la prise de connaissance d'une vaste revue de la littérature scientifique sur la question de l'identité de genre.

Le mandat du Comité était de brosser un portrait de la réalité québécoise et de définir les principaux enjeux à approfondir au regard de l'identité de genre. Il consistait également à recenser les politiques publiques ainsi que les pratiques et directives québécoises dans plusieurs secteurs et à analyser leurs effets potentiels sur l'ensemble de la société québécoise. Ce mandat a été réalisé en s'inspirant des valeurs québécoises d'ouverture, de respect et d'égalité.

Deux importants constats

D'abord, la polarisation des positions sur le sujet est préoccupante. Ce climat suscite des inquiétudes de part et d'autre : de la part des minorités de la diversité de genre, mais également des femmes, des parents, des professionnelles et professionnels du monde de l'éducation et de la santé ainsi que des scientifiques. Tant et si bien que plusieurs des personnes rencontrées, professionnelles et professionnels ou groupes de la société civile, ont exigé que leur participation aux consultations et leurs témoignages restent anonymes.

Ensuite, le savoir scientifique sur le sujet doit être validé et approfondi. Puisque le sujet est relativement nouveau et en constante évolution, la science n'est pas unanime sur plusieurs questions concernant l'identité de genre.

Le Comité suggère d'ailleurs de mandater l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux (INESSS) pour procéder à une évaluation rigoureuse de l'état des connaissances à l'égard des soins d'affirmation de genre pour tous les groupes d'âge, et pour élaborer des guides de bonnes pratiques. Il propose également que l'Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) soit responsable de collecter des données sur les soins transaffirmatifs en vue de mener une analyse longitudinale tout au long de la vie des personnes trans ou non binaires.

Plusieurs avenues à explorer

Le rapport émet enfin plusieurs constats et suggère d'autres avenues à explorer concernant les soins d'affirmation de genre, de même que pour les milieux sportif et de l'éducation, les espaces réservés comme les ressources et centres d'hébergement pour personnes victimes de violence ainsi que les centres de détention.

Ces divers constats et ces avenues à explorer découlent entre autres des consultations tenues en majeure partie au printemps 2024, lesquelles ont permis d'entendre des scientifiques, des spécialistes de la diversité de genre, des professionnelles et professionnels dans différents domaines (santé, psychologie, psychiatrie, pédopsychiatrie, enseignement, etc.), des ordres professionnels, des parents, des personnes trans de différents âges et de différents milieux, tant dans les grands centres qu'en région, des groupes de défense des droits ou de services auprès des personnes trans et non binaires, des femmes, des féministes, ainsi que des personnes et des groupes de la société civile.

Citations :

« Nos travaux se sont effectués dans le respect des lois adoptées et ont eu pour but d'informer le gouvernement sur ce sujet délicat. Nous croyons avoir bien humblement participé à jeter les bases d'un mieux vivre-ensemble dans le respect et la dignité. Nous déposons ce rapport avec la ferme conviction que le gouvernement et ses diverses composantes ont entre les mains des suggestions porteuses pour y arriver. Nous avons préconisé une approche nuancée, qui fait état des différentes positions et réalités qui ont été portées à notre attention par les personnes rencontrées. »

Diane Lavallée, présidente du Comité de sages sur l'identité de genre

« Pour apaiser les controverses et mieux vivre ensemble, il est nécessaire d'avoir recours à un langage commun, clair et susceptible de favoriser la coexistence du sexe et du genre. Nous devons également mieux nous comprendre. À cet égard, les administrations publiques et les ordres professionnels ont des rôles majeurs à jouer. Nos avenues suggérées les interpellent donc au premier plan. »

Patrick Taillon, professeur à la Faculté de droit de l'Université Laval, membre du Comité

« Nous croyons que pour bien éclairer le gouvernement, nous devons nous baser sur des données et des études fiables. Outre les instances internationales qui se penchent actuellement sur la question et les chaires de recherches reconnues, des instances publiques au Québec peuvent être mises à contribution. C'est le cas de l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux et de l'Institut national de santé publique du Québec, qui sont experts dans leur domaine. Leur contribution nous apparaît essentielle. »

Jean-Bernard Trudeau, médecin, membre du Comité

Informations complémentaires :

• Selon la Vitrine statistique sur l'égalité entre les femmes et les hommes, en 2018, 3,3 % de la population québécoise de 15 ans ou plus était composée de personnes de minorités sexuelles.
• Les personnes issues de minorités de genre composaient 0,23 % de la population québécoise en 2021, soit 0,14 % de personnes trans et 0,09 % de personnes non binaires.

Liens pertinents

• Rapport du Comité de sages sur l'identité de genre
• Vitrine statistique sur l'égalité entre les femmes et les hommes
• Mise sur pied du Comité de sages sur l'identité de genre

SOURCE Comité de sages sur l'identité de genre

Renseignements : Relations médias, Ministère de la Famille, [email protected]