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Protection du cadre bâti montréalais - Montréal dévoile un règlement plus robuste afin de mieux encadrer l'occupation et l'entretien des bâtiments dans la métropole

Logo de la Ville de Montréal (Groupe CNW/Ville de Montréal - Cabinet de la mairesse et du comité exécutif)

Nouvelles fournies par

Ville de Montréal - Cabinet de la mairesse et du comité exécutif

11 mai, 2023, 13:15 ET

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MONTRÉAL, le 11 mai 2023 /CNW/ - Soucieuse de la sécurité de la population, de l'image de la métropole et de la protection du cadre bâti montréalais, la Ville de Montréal a dévoilé, aujourd'hui, son nouveau règlement visant à mieux encadrer l'occupation et l'entretien  des bâtiments. La métropole se dote maintenant d'un règlement plus robuste, avec des amendes salées, qui donnera davantage d'outils pour faciliter le travail des inspecteurs de la Ville sur le terrain.

Le Règlement sur l'occupation et l'entretien des bâtiments bonifiera par ailleurs les normes et les mesures de protection et de surveillance relatives aux bâtiments vacants, notamment en encadrant la période de barricadage de même que le matériau et la technique d'installation utilisés. Il exigera également un éclairage extérieur des accès, ainsi qu'une température minimale de 10°C à conserver à l'intérieur pour prévenir le dépérissement et prolonger la vie des bâtiments. De plus, les bâtiments vacants devront obligatoirement être enregistrés au registre de la Ville.

Le nouveau règlement prévoit également une majoration des amendes en cas de non-conformité, qui pourront atteindre 250 000 $ dans le cas d'un bâtiment patrimonial.

« Nous posons aujourd'hui une action de plus visant à responsabiliser les propriétaires. Nous sommes d'autant plus fiers que ce nouveau règlement, qui prévoit des amendes plus élevées, nous permet d'intervenir avec encore plus de mordant. Il s'agit d'un atout majeur pour mieux protéger nos bâtiments et nos milieux de vie », a déclaré  le responsable de l'urbanisme, de la participation citoyenne et de la démocratie au comité exécutif de la Ville de Montréal, Robert Beaudry.

«Témoin de notre histoire, de nos façons de vivre et de notre savoir-faire, le patrimoine bâti définit notre identité montréalaise. Il est partout ; au cœur de notre centre-ville, dans nos quartiers, il nous rappelle notre histoire, les différents courants de l'architecture et crée une mosaïque de récits que nous devons célébrer. Et nous devons surtout tout faire pour le préserver. Le nouveau règlement que nous présentons aujourd'hui démontre que la protection du cadre bâti et du patrimoine est une priorité pour notre administration. Trop souvent, nous avons vu des bâtiments mal entretenus devoir être démolis. Nous voulons éviter que de telles situations se reproduisent et nous nous donnons les moyens pour y parvenir », a ajouté la responsable de la culture et du patrimoine au comité exécutif, Ericka Alneus.

Rappelons que le nouveau Règlement sur l'occupation et l'entretien des bâtiments se veut un complément à d'autres mesures, comme la certification Propriétaire responsable, les règlements sur la salubrité, l'entretien et la sécurité des logements et sur la construction et la transformation de bâtiments, ainsi que les programmes entourant la rénovation, qui permettent à la Ville de Montréal de prévenir la détérioration et la démolition de certains bâtiments.

Pour consulter la fiche technique du règlement, cliquez ici. 
Pour consulter la présentation du Service de l'urbanisme et de la mobilité, cliquez ici.

SOURCE Ville de Montréal - Cabinet de la mairesse et du comité exécutif

Source : Marikym Gaudreault, Attachée de presse du comité exécutif, Cabinet de la mairesse et du comité exécutif, 438 925-0884; Renseignements : Relations médias, Ville de Montréal, [email protected]

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