Protection des personnes dont l'état mental représente un danger: Le RRASMQ appelle le ministre Carmant à la prudence

MONTRÉAL, le 15 sept. 2025 /CNW/ - Le Regroupement des ressources alternatives en santé mentale du Québec (RRASMQ) invite le ministre Lionel Carmant à ne pas agir promptement sur la réforme de la loi P38 (Loi sur la protection des personnes dont l'état mental présente un danger pour elles-mêmes et pour autrui) et d'attendre la sortie du rapport de l'Institut québécois de réforme du droit et de la justice (IQRDJ) avant de mettre en branle un projet de réforme. Le RRASMQ souhaite également rappeler que les hospitalisations contraintes peuvent aggraver le risque de traumatisme et de passage à l'acte, et que des approches volontaires doivent être au cœur de l'intervention.

« Contrairement aux apparences, rappelons qu'il n'y pas de consensus social autour d'une refonte de la P-38. Un grand nombre d'organismes communautaires et de personnes ayant un vécu en santé mentale souhaitent le maintien et l'application rigoureuse de la loi telle qu'elle est, avec des réinvestissements importants dans les conditions de vie et les pratiques respectueuses des droits. » précise Anne-Marie Boucher, co-coordonnatrice du RRASMQ.

S'il est vrai que l'hospitalisation en psychiatrie peut avoir pour certains une incidence positive, rappelons que pour plusieurs, elle constitue une expérience traumatisante. Le gouvernement a la responsabilité de tenir compte des centaines de témoignages de personnes premières concernées qui ont vécu des abus dans le cadre de l'application d'une P-38, comme en témoignent plusieurs des mémoires soumis dans le cadre de la consultation de l'IQRDJ, l'alerte soulevée par le Protecteur du citoyen en 2018 et le recours collectif sur la durée de la garde préventive dans la dernière année. Rappelons également que la loi est une mesure qui doit être exceptionnelle, en ce qu'elle suspend des droits fondamentaux reconnus par la Charte des droits et libertés de la personne du Québec.

« J'ai entendu plusieurs témoignages de mes pairs, dans l'organisme que je fréquente : quand on arrive en état de détresse, et qu'on est malmenés, quand on est forcés, mis en contention, on ne ressent pas ça comme de l'aide, ça aggrave la détresse. » rappelle Luc Parent, membre du comité politique du RRASMQ.

De 2023 à 2025, des dizaines de groupes ont été entendus dans le cadre d'une vaste démarche de consultation menée par l'IQRDJ dans le but de dresser un portrait juste de la situation et des solutions vues comme étant nécessaires. Cette démarche, d'une grande qualité, devrait être ce qui guide une potentielle réforme, avec, en son cœur, la parole collective des personnes premières concernées.

Au Québec, des centaines de groupes communautaires autonomes en santé mentale agissent avec succès depuis de nombreuses années déjà pour prévenir et accompagner la crise sans avoir recours à la contrainte. Plutôt que de durcir la loi de manière à faciliter les hospitalisations forcées, pourquoi ne pas miser sur ce que recommande l'Organisation mondiale de la santé et les données probantes: une approche communautaire axée sur les droits. L'urgence, en ce moment, c'est de réinvestir dans un accompagnement respectueux et de qualité, plutôt que de restreindre encore davantage les droits fondamentaux.

SOURCE Regroupement des ressources alternatives en santé mentale du Québec (RRASMQ)

Pour renseignements et demandes d'entrevues : Co-coordonnatrice du RRASMQ, Anne-Marie Boucher, [phone] poste 2, [email protected]