Projet de loi n° 3 -- la FISA réclame un meilleur respect de l'autonomie syndicale

QUÉBEC, le 24 nov. 2025 /CNW/ - La Fédération indépendante des syndicats autonomes (FISA), souhaite réagir au dépôt du Projet de loi n^o 3 par le ministre du Travail, intitulé Loi visant à améliorer la transparence, la gouvernance et le processus démocratique de diverses associations en milieu de travail.

Bien que la FISA partage les principes de transparence, démocratie et saine gouvernance, elle considère que les mesures proposées dans ce projet de loi constituent une ingérence injustifiée et disproportionnée dans les affaires syndicales.

De plus, la FISA déplore son absence lors des audiences publiques à venir, malgré le fait qu'elle représente un nombre important de syndicats affiliés de taille modeste, qui risquent d'être affaiblis financièrement en raison des lourdes exigences du projet de loi. Le gouvernement semble avoir fait le choix de n'entendre que les grandes centrales syndicales, dont les réalités ne représentent pas l'ensemble des réalités syndicales au Québec. L'association des Dentistes propriétaires du Québec a quant à elle été invitée, ce qui ajoute à l'incompréhension.

Malgré son absence, la FISA déposera tout de même un mémoire afin d'exposer sa position sur le Projet de loi n^o 3.

Principales préoccupations de la FISA :

• Cotisation facultative : La FISA estime que l'imposition d'une cotisation facultative fragilise la liberté d'association et limite la capacité des syndicats à défendre efficacement les droits de leurs membres.
• Procédures lourdes et coûteuses : Les nouvelles obligations administratives prévues par le projet de loi risquent d'affaiblir particulièrement les petits syndicats, dont les moyens financiers et organisationnels sont limités.
• Scrutin secret obligatoire sur 24 heures : Cette mesure, en déconnectant le vote de l'assemblée générale, menace la solidarité syndicale et ouvre la porte à des décisions prises sans débat éclairé.
• Exigences financières démesurées : L'obligation d'audits ou d'examens financiers pour des syndicats de taille modeste entraînera des coûts importants et pourrait forcer une hausse des cotisations.
• La FISA recommande néanmoins au gouvernement, qui dispose de la majorité parlementaire, d'accorder davantage de décisions réservées aux syndicats locaux.

Position de la FISA
Le projet de loi, en imposant des règles uniformes et contraignantes, témoigne d'une méconnaissance du milieu syndical et menace l'équilibre démocratique actuel. Les membres ont déjà le pouvoir de modifier les statuts, d'élire leurs représentants et de demander des redditions de comptes. Le projet de loi n'est pas nécessaire et risque d'affaiblir les syndicats, au détriment des travailleuses et travailleurs.

Conclusion
La FISA demande au gouvernement de revoir en profondeur le Projet de loi n^o 3 afin de respecter l'autonomie des organisations syndicales et de préserver leur rôle essentiel comme contre-pouvoir démocratique dans la société québécoise.

La Fédération indépendante des syndicats autonomes (FISA) regroupe plus de 70 syndicats provenant de différents secteurs d'activités. Elle est l'organisation par excellence pour être la porte-parole de la diversité des réalités des syndicats au Québec. Fondée en 1947, elle se démarque par la qualité de ses services de proximité tout en préservant l'autonomie et l'indépendance des syndicats qui la composent. Présente dans l'ensemble de la province de Québec, elle représente près de 6 000 membres.

www.fisa.ca

SOURCE Fédération indépendante des syndicats autonomes (FISA)

Source et renseignements : M. Réal Pleau, président de la FISA, Cellulaire :  418 564-2759 / Télécopieur : 418 529-4695, Courriel : [email protected]