TORONTO, le 6 juin 2025 /CNW/ - Le Comité permanent du patrimoine, de l'infrastructure et de la culture doit siéger pour étudier Projet de loi 9, Loi modifiant la Loi de 2006 sur la cité de Toronto et la Loi de 2001 sur les municipalités en ce qui concerne les codes de déontologie.
Le comité a l'intention de tenir des séances publiques à London le jeudi 3 juillet 2025, à Niagara Falls le vendredi 4 juillet 2025, à Barrie le jeudi 10 juillet 2025, à Ottawa le jeudi 17 juillet 2025, à Whitby le jeudi 24 juillet 2025, et à Thunder Bay le jeudi 31 juillet 2025.
Les personnes qui souhaitent faire une présentation devant le comité sont priées de s'inscrire :
- Mercredi 25 juin 2025 à 14h (HAE) pour London et Niagara Falls ;
- Mercredi 2 juillet 2025 à 14h (HAE) pour Barrie ;
- Mercredi 9 juillet 2025 à 14h (HAE) pour Ottawa ;
- Mercredi 16 juillet 2025 à 14h (HAE) pour Whitby ;
- Mercredi 23 juillet 2025 à 14h (HAE) pour Thunder Bay ;
Celles et ceux qui ne souhaitent pas faire de présentation orale, mais souhaitent commenter le projet de loi peuvent envoyer un mémoire au plus tard le lundi 11 août 2025 à 18h (HAE).
Pour vous inscrire ou soumettre un mémoire, veuillez visiter le site suivant : ola.org/fr/demande-comites.
Une version électronique du projet de loi est disponible sur le site Web de l'Assemblée législative au ola.org/fr.
Les délibérations du comité seront diffusées en ligne lorsque cela sera possible. La webdiffusion, les horaires des délibérations et la disponibilité se trouvent sur le site Web de l'Assemblée législative au ola.org/fr.
Les appels à frais virés sont acceptés.
This information is available in English upon request.
SOURCE Assemblée législative de l'Ontario
Laurie Scott, présidente, Tanzima Khan, greffière, Édifice Whitney, Salle 1405, Toronto, ON M7A 1A2, Téléphone : 416 325-1036, Télécopie : 416 325-3505, ATS : 416 325-3538, Courriel : [email protected]
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