PROJET DE LOI 71, LOI DE 2023 VISANT L'AMÉNAGEMENT DE DAVANTAGE DE MINES

TORONTO, le 9 mars 2023 /CNW/ - Le Comité permanent des affaires intérieures doit siéger pour étudier Projet de loi 71, Loi modifiant la Loi sur les mines.

Le comité a l'intention de tenir des séances publiques à Timmins le mercredi 5 avril 2023 et à Sudbury le jeudi 6 avril 2023.

Les personnes qui souhaitent faire une présentation devant le comité concernant le projet de loi 71 sont priées de s'inscrire le lundi 27 mars 2023 à 12 h (HAE).

Celles et ceux qui ne souhaitent pas faire de présentation orale, mais souhaitent commenter le projet de loi peuvent envoyer un mémoire au plus tard le jeudi 6 avril 2023 à 19 h (HAE).

Pour vous inscrire ou soumettre un mémoire, veuillez visiter le site suivant : ola.org/fr/demande-comites .

Une version électronique du projet de loi est disponible sur le site Web de l'Assemblée législative au ola.org/fr.             

Aris Babikian, président
Thushitha Kobikrishna, greffière

Édifice Whitney, Salle 1405
Toronto, ON M7A 1A2

Téléphone : 416 325-7352
Télécopie : 416 325-3505
ATS : 416 325-3538
Courriel : [email protected]

Les appels à frais virés sont acceptés.
This information is available in English upon request.

SOURCE Comité permanent des affaires intérieures, Assemblée législative de l'Ontario