TORONTO, le 3 juin 2026 /CNW/ - Le Comité permanent des affaires intérieures doit siéger pour étudier Projet de loi 109, Loi édictant la Loi de 2026 visant à protéger l'autonomie alimentaire de l'Ontario et modifiant diverses lois.
Le comité a l'intention de tenir des séances publiques à Rainy River le mardi 28 juillet 2026, à Timmins le mercredi 29 juillet 2026, en Algoma--Manitoulin le jeudi 30 juillet 2026, à Smiths Falls le mercredi 5 août 2026, en Bruce--Grey--Owen Sound le jeudi 6 août 2026, à Chatham le lundi 10 août 2026, à Shelburne le mardi 11 août 2026, et à Listowel à le mercredi 12 août 2026.
Les personnes qui souhaitent faire une présentation devant le comité concernant le projet de loi 109 sont priées de s'inscrire :
- mardi 21 juillet 2026 à 14 h (HAE) pour Rainy River, Timmins et Algoma--Manitoulin ;
- mercredi 29 juillet 2026 à 14 h (HAE) pour Smiths Falls et Bruce--Grey--Owen Sound ;
- lundi 3 août 2026 à 14 h (HAE) pour Chatham, Shelburne et Listowel ;
Celles et ceux qui ne souhaitent pas faire de présentation orale, mais souhaitent commenter le projet de loi peuvent envoyer un mémoire au plus tard le vendredi 14 août 2026 à 17 h (HAE).
Pour vous inscrire ou soumettre un mémoire, veuillez visiter le site suivant : ola.org/fr/demande-comites.
Une version électronique du projet de loi est disponible sur le site Web de l'Assemblée législative au ola.org/fr.
Aris Babikian, président
Stefan Uguen-Csenge, greffier
Édifice Whitney, Salle 1405
Toronto, ON M7A 1A2
Téléphone : 416 325-1064
Télécopie : 416 325-3505
ATS : 416 325-3538
Courriel : [email protected]
Les appels à frais virés sont acceptés.
This information is available in English upon request.
SOURCE Assemblée législative de l'Ontario
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