Projet de loi 1 sur la Constitution du Québec - Plus de 300 organisations réclament son retrait

MONTRÉAL, le 4 déc. 2025 /CNW/ - Une vaste coalition d'organisations de la société civile québécoise, dont la Ligue des droits et libertés (LDL), le Réseau québécois de l'action communautaire autonome (RQ-ACA), le Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE), l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC), la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (TCRI), le Conseil central du Montréal métropolitain CSN (CCMM-CSN) et le Conseil régional FTQ Montréal métropolitain (CRMM-FTQ), dénonce le projet de loi n° 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec. Selon ces groupes, ce projet de loi constitue une menace pour la démocratie, l'État de droit et le régime québécois de protection des droits et libertés.

Rassemblés en conférence de presse au moment où débutent les consultations devant la Commission des Institutions, ils portent la voix de plus de 300 organisations* qui ont endossé une déclaration commune réclamant le retrait complet du projet de loi:

« Le projet de loi No 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec, est une attaque contre la démocratie et les droits humains. La démarche est unilatérale et précipitée et elle ne respecte pas les critères démocratiques pour l'élaboration d'une constitution légitime. En outre, elle perpétue une logique coloniale en niant le droit des peuples autochtones à l'autodétermination.

Au lieu d'affronter les questions qui préoccupent les citoyen•nes (la santé, l'éducation, le logement, l'environnement, l'égalité des genres, le coût de la vie, etc.), le gouvernement québécois s'attaque aux droits et libertés, aux contre-pouvoirs et à l'État de droit. Par conséquent, les groupes soussignés exigent le retrait complet du PL1. »

Cette coalition dénonce le processus entourant l'élaboration et le dépôt de ce projet de loi, tout comme les nombreux reculs que prévoit le PL1 en matière de droits et libertés. Considérant l'importance juridique d'une constitution, celle-ci aurait dû être élaborée dans le cadre d'un processus ouvert, permettant la pleine participation de la société civile et de l'ensemble de la population. Or, dans le cas du projet de loi n° 1, le gouvernement a choisi d'agir en vase clos, sans consultations publiques préalables et sans tenir compte des critères établis en droit international, qui recommandent des processus élargis, participatifs et respectueux des droits de toutes et tous. Les groupes dénoncent aussi le fait que ce projet de loi a été préparé sans la participation des peuples autochtones, niant leur droit à l'autodétermination et outrepassant le principe de dialogue de nation à nations.

La coalition appelle la population, les mouvements sociaux et tous les groupes de la société préoccupés par la démocratie, l'État de droit et les droits humains à se mobiliser pour exiger que le gouvernement retire le projet de loi n^o1.

* La liste des organisations exigeant le retrait du PL1 est disponible ici.

Citations

« Pour une rare fois dans sa longue histoire, la LDL a refusé de participer aux consultations sur un projet de loi qui menace les droits et libertés, et ce même si le projet de loi no 1 constitue une attaque délibérée au régime québécois de protection des droits humains. Par cette décision, la LDL dénonce le processus opaque, autoritaire et antidémocratique utilisé par le gouvernement pour préparer et présenter son projet de constitution. Le gouvernement n'a respecté aucun des critères établis par l'ONU pour l'adoption d'une constitution démocratique et légitime. C'est pourquoi nous appelons l'ensemble de la société québécoise à le rejeter en bloc. »

-  Paul-Étienne Rainville, responsable de dossiers politiques à la Ligue des droits et libertés (LDL)

« Le PL1 réduit considérablement l'espace démocratique, fragilise l'indépendance des mouvements sociaux et menace directement le modèle québécois d'action communautaire autonome (ACA), fondé sur la défense des droits, la participation citoyenne et la transformation sociale. Le retrait complet et immédiat du projet de loi n^o 1 est la seule voie responsable et raisonnable. »

-  Claudia Fiore-Leduc, chargée de campagnes au Réseau québécois de l'action communautaire autonome (RQ-ACA).

« Ce projet de loi constitutionnelle s'inscrit dans une tendance préoccupante d'affaiblissement de l'État de droit. Une Constitution ne peut être légitime que si elle repose sur l'exercice du droit à la participation publique, ce qui exige un processus participatif élargi. C'est d'autant plus important alors que certaines dispositions fragilisent des mécanismes essentiels de contre-pouvoir et restreignent indûment le contrôle judiciaire. »

-  Geneviève Paul, directrice générale, Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE)

« Le projet de constitution s'inscrit dans la série d'initiatives législatives que le gouvernement présente comme autant de démarches d'affirmation nationale, tel que le modèle d'intégration à la nation québécoise (PL 84), adopté en mai 2025. Comme dans ce dernier cas, on propose des changements drastiques, attentatoires aux droits humains et propres à alimenter l'exclusion, le tout à l'issue de processus de consultations bâclés. Nous refusons de jouer dans ce mauvais film. »

-  Louis-Philippe Jannard, coordonnateur du volet protection de la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes   

« Le PL1 est une attaque directe aux droits démocratiques et politiques de l'ensemble de la population du Québec. Les attaques contre les syndicats ne doivent pas cacher le fait que c'est toute la société civile que le gouvernement cherche à affaiblir. Nous ne pouvons accepter que le gouvernement du Québec se mette à l'abri d'éventuelles contestations judiciaires ou politiques. Une constitution doit non seulement être élaborée par et pour le peuple, elle doit aussi avoir pour objectif de protéger la population contre d'éventuels abus de pouvoir de l'État, et non pas défendre la "souveraineté parlementaire" des gouvernants. Le PL 1 est inamendable et doit être retiré, purement et simplement.»

-  Bertrand Guibord, président, CCMM-CSN

« Pour être légitime, une constitution doit être le fruit de consultations en amont de l'ensemble de la population, incluant les groupes marginalisés. Ce type de texte doit tendre à garantir les droits fondamentaux du peuple et à faire obstacle à d'éventuelles tentatives visant à introduire un régime autoritaire. Le Projet de loi 1 échoue sur tous les plans. »

-  Anaïs Bussières McNicoll, directrice du programme des libertés fondamentales, Association canadienne des libertés civiles

SOURCE Ligue des droits et libertés

Pour informations et entrevues : Camilla Sironi, Agence Lumina, 514 445-8312, [email protected]; Claude Rioux, Ligue des droits et libertés, 514-715-7727, [email protected]