Pratique illégale de courtier - Jacques Gagné écope d'une amende de 806 000 $

MONTRÉAL, le 20 déc. 2012 /CNW Telbec/ - Le 12 décembre 2012, la juge Louise Bourdeau de la Cour du Québec a déclaré coupable Jacques Gagné sur les sept chefs d'accusation déposés contre lui par l'Autorité des marchés financiers

Jacques Gagné était accusé d'avoir exercé illégalement l'activité de conseiller en valeurs en gérant un portefeuille de valeurs en vertu d'un mandat. La juge Bourdeau a retenu la preuve que les témoins-investisseurs avaient fait affaire avec Jacques Gagné suite à une petite annonce publiée dans un journal à l'effet qu'ils pouvaient avoir un prêt d'argent s'ils disposaient d'un CRI, FRV ou REER.

À la demande de Jacques Gagné, les investisseurs ouvraient un compte de courtage à escompte Disnat et remettaient leur code d'accès au défendeur. Celui-ci devait gérer les fonds transférés et les investisseurs s'engageaient à ne pas transiger personnellement dans leur compte de courtage. Chacun d'eux a reçu un montant d'argent à titre de prêt qui devait se rembourser à même les profits générés par la gestion du portefeuille. Certains investisseurs ont mentionné que la durée prévue du mandat était d'une période de deux ans.

La juge a condamné Jacques Gagné à payer des amendes totalisant 806 000 $.

Reconnaître la fraude REÉR
Cette décision rappelle aux Québécois l'importance de s'assurer que le représentant et la firme avec qui ils font affaire sont inscrits auprès de l'Autorité et de consulter le site Web de l'Autorité pour apprendre à reconnaître les signes d'une fraude REÉR.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

Information :

Journalistes seulement :
Sylvain Théberge : 514 940-2176

Centre d'information : 
Québec : 418 525-0337
Montréal : 514 395-0337
Autres régions : 1 877 525-0337

www.lautorite.qc.ca
Twitter: @lautorite

SOURCE : Autorité des marchés financiers

Renseignements :

Journalistes seulement :
Sylvain Théberge : 514 940-2176

Centre d'information : 
Québec : 418 525-0337
Montréal : 514 395-0337
Autres régions : 1 877 525-0337

www.lautorite.qc.ca
Twitter: @lautorite


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.