Pourcentages du Tribunal administratif du logement : Le gouvernement du Québec doit freiner l'inflation des loyers, selon le RCLALQ

MONTRÉAL, le 21 janv. 2025 /CNW/ - Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) est consterné par les estimations moyennes d'augmentation de loyer, les plus élevées depuis plusieurs décennies, publiées aujourd'hui par le Tribunal administratif du logement (TAL).

Le RCLALQ déplore que ces taux contribuent à maintenir l'explosion des loyers qui frappe le Québec. Avec des estimations moyennes d'augmentation de 5,9 % pour les loyers qui n'incluent pas le chauffage, de 5,5 % pour les loyers qui incluent le chauffage électrique, de 5,0 % pour ceux au gaz et de 4,1 % pour ceux au mazout, le pire est à craindre pour les locataires.

Le TAL crée lui-même le cercle vicieux
Le RCLALQ dénonce vivement les éléments liés au profit des propriétaires dans la méthode de calcul des hausses de loyer issue du Règlement sur les critères de fixation de loyer. Ce règlement, qui est appliqué par le TAL pour déterminer les augmentations de loyer des demandes en fixation, prévoit un ajustement de loyer en fonction du revenu net d'un immeuble. Pour le RCLALQ, cette prime au profit est illégitime et ne fait qu'aggraver les dynamiques inéquitables entre locataires et propriétaires.

De surcroît, le pourcentage applicable au revenu net pour calculer les augmentations est directement lié à la variation des loyers établie par Statistiques Canada durant l'année précédente. Ainsi, quand les loyers explosent, l'indice utilisé par le Tribunal pour calculer l'ajustement du revenu net est nécessairement élevé, ce qui a comme impact que les loyers fixés par le TAL seront plus élevés.

Pour le RCLALQ, il s'agit d'un bonus à l'exploitation et d'un cercle vicieux : plus les propriétaires exploitent les locataires en gonflant abusivement les loyers, plus le taux d'ajustement du revenu net est élevé, plus les hausses fixées par le TAL sont salées.

Le RCLALQ presse le gouvernement à agir de manière urgente et concrète
Le contexte actuel de flambée des loyers nécessite une intervention urgente de la part du gouvernement caquiste. Le RCLALQ rappelle que les hausses de loyer ont atteint des sommets inouïs en 2024. En moyenne, selon les données recensées par la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), les loyers ont augmenté de 8,7% au Québec. Aucune région n'a été épargnée par ces hausses, qui ont comme effet de précariser la situation de centaines de milliers de locataires en menaçant gravement leur droit au maintien dans les lieux et l'accès au logement.

Le RCLALQ demande donc à la ministre responsable de l'Habitation, France-Élaine Duranceau, de modifier la méthode de fixation des loyers afin d'y exclure les éléments liés au profit du propriétaire, tel le revenu net. Aussi, il revendique un gel des loyers en attendant la mise en place d'un véritable contrôle obligatoire des loyers.

SOURCE Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ)

Montréal (français et anglais) : Amy Darwish, Comité d'action de Parc-Extension, 514 992-1662 (cellulaire) ou 514 278-6028, [email protected]; Québec et autres régions : Jonathan Carmichael, BAIL du Québec métropolitain, 581 578-7893, [email protected]