Pour un meilleur accès - Diminution de la paperasse médicale : plus de 600 000 rendez-vous libérés

QUÉBEC, le 31 mai 2024 /CNW/ - Dans le cadre des efforts réalisés pour réduire la charge administrative des médecins, le ministre du Travail, Jean Boulet, en collaboration avec le ministre de la Santé, Christian Dubé, annonce le dépôt d'un projet de loi pour réduire la paperasse liée aux assureurs privés et aux employeurs, qui sera étudié à la prochaine législature. Il s'agit d'une action de plus pour optimiser le travail des médecins afin qu'ils puissent consacrer plus de temps à soigner leurs patients et patientes.

Quatre aspects traités dans ce projet de loi

L'objectif de ce projet de loi est de limiter le recours aux services d'un ou une médecin pour les motifs suivants :

• Obtenir d'un assureur ou d'un administrateur de régime d'avantages sociaux le remboursement du coût d'une aide technique 
  • Par exemple, lorsqu'une personne a besoin d'une canne ou d'orthèses pour une douleur à la jambe, elle doit souvent obtenir une prescription de son médecin de famille afin d'être remboursée. Avec le projet de loi, cette prescription ne serait plus nécessaire.
• Obtenir d'un assureur ou d'un administrateur de régime d'avantages sociaux le remboursement du coût des services reçus d'un professionnel ou une professionnelle de la santé ou des services sociaux
  • Par exemple, lorsqu'un citoyen souffre au genou et doit consulter un ou une physiothérapeute, il doit encore, dans certains cas, obtenir une prescription d'un médecin pour se faire rembourser sa visite. Cette obligation est retirée dans le projet de loi.
• Maintenir le versement de prestations d'invalidité
  • Par exemple, une travailleuse qui est en congé de maladie pour un épuisement professionnel ou un bras cassé (indemnisation moyenne et long terme) et qui a une assurance privée doit présentement consulter un ou une médecin de famille régulièrement pour garder son indemnisation. Dans le projet de loi, la fréquence de ce suivi médical serait déterminée par le jugement du ou de la médecin et non par l'employeur.
• Obtenir un document justificatif, tel qu'un certificat médical, dans le cas d'une absence de courte durée. Pour une même année, la limitation s'appliquerait pour les trois premières absences d'une période de trois journées consécutives ou moins
  • Par exemple, une personne qui souffre d'un rhume doit, dans certains cas, obtenir une attestation médicale pour justifier son absence auprès de son employeur. Le projet de loi retire cette obligation.

Ce projet de loi permettrait donc d'éliminer ces exigences administratives qui entraînent des rendez-vous médicaux sans valeur ajoutée pour les médecins et pour les patients et patientes, de même que des coûts supplémentaires pour l'État. Il en résultera une amélioration de l'accès aux soins pour les Québécois et Québécoises puisqu'il permettra aux médecins de consacrer plus de temps à leurs patients et patientes.

Citations :

« Avec ce projet de loi, c'est environ 600 000 plages horaires qui seront libérées pour permettre aux médecins d'offrir plus de services à la clientèle du réseau de la santé. Je me réjouis de cette nouvelle étape vers notre objectif collectif de diminuer la charge administrative des médecins. Nous voulons par ce projet de loi recentrer les services sur les besoins réels des patientes et des patients, et cela passe par une simplification du processus médical et une augmentation de la valeur ajoutée des services fournis par les médecins. Je remercie Christian Dubé d'avoir amorcé cette démarche et je lui réitère ma collaboration pour la suite. »

Jean Boulet, ministre du Travail 

« Nous posons aujourd'hui un geste additionnel pour libérer les médecins d'une charge administrative sans valeur ajoutée, toujours en laissant ces décisions à leur jugement professionnel. Nous souhaitons que les médecins puissent se consacrer pleinement à leur mission principale : fournir à leurs patients et patientes des consultations pertinentes, centrées sur les soins et les diagnostics. Les médecins de famille jouent un rôle central en première ligne et nous allons continuer à leur offrir tous les outils pour qu'ils puissent exercer pleinement leur rôle et valoriser leur travail. »

Christian Dubé, ministre de la Santé 

Faits saillants :

• Le projet de loi est notamment le fruit du travail d'une équipe du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) consacrée à la réduction de la charge administrative des médecins de famille.
• Il s'inscrit dans la foulée des mesures visant à accroître le temps que les médecins consacrent à leurs patients et patientes en réduisant leur charge administrative, annoncées en février dernier.

SOURCE Cabinet du ministre de la Santé

Marie Barrette, Directrice des communications, Cabinet du ministre du Travail et ministre responsable de la région de la Mauricie, de la région de l'Abitibi-Témiscamingue et de la région du Nord-du-Québec, 418 930-1947; Audrey Noiseux, Attachée de presse, Cabinet du ministre de la Santé, 514 779-3114