Pour l'application d'un système réaliste et juste des redevances de développement - L'Institut de développement urbain se propose comme partenaire du projet de REM

MONTRÉAL, le 6 juin 2017 /CNW Telbec/ - Représentant un important vecteur de réussite du Réseau électrique métropolitain (REM), l'industrie immobilière commerciale, par la voix de l'Institut de développement urbain du Québec (IDU) demande au gouvernement du Québec de l'associer comme partenaire de ce projet et de l'inviter à faire partie d'un comité de travail avec le ministère des Transports, la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) et la nouvelle Autorité régionale de transport métropolitaine (ARTM) pour discuter de la question des redevances prévues pour les aires TOD du réseau.

Ce comité devrait siéger immédiatement après l'adoption du projet de loi 137 sur le REM par l'Assemblée nationale, qui fixe à 90 jours le temps maximum pour définir les paramètres réglementaires.

« Québec doit s'appuyer sur une profonde connaissance du marché de l'immobilier pour atteindre ses objectifs dans ce dossier, ce que nous avons », a déclaré M. André Boisclair, président-directeur général de l'IDU, en présentant le mémoire de son organisme à la commission parlementaire chargée d'étudier le projet de loi 137 sur le REM. L'IDU regroupe les principaux acteurs de l'industrie immobilière commerciale au Québec.

L'IDU applaudit la réalisation prochaine de ce projet ambitieux qui constitue un geste d'envergure hautement déterminant pour l'avenir de la métropole. Cependant, il s'inquiète vivement des modalités d'application de la redevance qui sera imposée aux promoteurs immobiliers intéressés à réaliser des projets dans un rayon pouvant aller jusqu'à 1,5 km à même les aires TOD (« Transit-oriented development ») du projet REM.

L'IDU estime que l'adoption de ce projet de loi, tel que libellé, soulève de nombreuses interrogations qui laissent perplexes les citoyens et commerçants projetant de vivre ou de travailler autour des stations du REM.

« La capacité financière des acheteurs d'unités résidentielles et des locataires d'espaces commerciaux a des limites. Le gouvernement semble vouloir agir comme si le marché immobilier de la région de Montréal était similaire à celui de Vancouver et de Toronto », a affirmé M. Boisclair.

« Les questions relatives au financement du REM et celles relatives aux projets de notre industrie sont intimement liées. Sans nouveaux acheteurs ou locataires, il n'y a pas de projet immobilier et sans projet immobilier, aucune redevance ne sera versée. Nous nous étonnons que Québec se serve du projet du REM pour créer un nouveau champ fiscal qu'il s'accapare après avoir fait un cadeau de 512 M$ aux municipalités », a-t-il ajouté, faisant référence à la contribution gouvernementale qui libère les villes des obligations financières pourtant prévues au moment de l'annonce du projet.

De nombreux enjeux

L'IDU soulève de nombreux enjeux qui demeurent sans réponse au sujet du financement du REM.

Les principaux enjeux et les recommandations de l'IDU sont les suivants :

  • Le projet de loi ouvre la porte à l'utilisation de redevances pour financer des projets de transport collectif autres que le REM sans qu'un débat clair et transparent avec l'ensemble des parties prenantes n'ait eu lieu sur cette question ;
  • Contrairement à ce qui était prévu, le projet de loi mène à croire que le système de redevance préconisé financera non seulement les frais relatifs à la conception et la construction des infrastructures du REM, mais aussi d'autres frais relatifs à l'entretien ou à l'exploitation du réseau ;
  • Le projet de loi ne prévoit pas explicitement que les redevances seront pondérées en fonction de la desserte actuelle du transport collectif ;
  • L'IDU souhaite une entrée en vigueur graduelle de la redevance afin d'encourager les premiers investisseurs qui réaliseront des projets dans les aires TOD ;
  • La redevance ne devrait être perçue dans une aire donnée que lorsque l'entrepreneur responsable de la construction du REM aura mis en opération les stations dans cette aire spécifique ;
  • Le cumul de la redevance et de nouvelles taxes projetées pourrait avoir des effets indésirables. L'IDU s'inquiète en particulier de l'addition de nouvelles taxes dans le marché immobilier du centre-ville de Montréal.

Selon l'IDU, il est fort possible que certains promoteurs choisissent de construire d'abord sur des sites hors-TOD pour éviter ces surcoûts et éviter les contraintes de développement qui seront liées à l'aménagement des infrastructures du REM, d'où la nécessité d'une application progressive des redevances. « Malheureusement, cela pourrait avoir plusieurs effets pervers pour le financement du REM », écrit l'IDU. La construction hors-TOD peut ainsi réduire la fréquentation du REM dans les premières années de mise en service puisque la population éloignée des points d'accès aura forcément moins d'incitatifs à l'utiliser. Les revenus provenant de l'utilisation pourraient donc être réduits.

Enfin, l'IDU rappelle que l'ARTM vient d'être créée. Si l'IDU salue la nomination récente de monsieur Pierre Shedleur à titre de président du conseil d'administration de l'ARTM, « ni l'Autorité ni la nouvelle structure de gouvernance du transport collectif métropolitain n'a eu l'occasion de faire ses preuves », lit-on dans son mémoire. Dans ce contexte, l'IDU se demande s'il est bien prudent d'accorder dès maintenant un pouvoir aussi grand pour la perception de diverses redevances.

Pour consulter le mémoire de l'IDU sur le projet de loi 137, cliquez sur le lien suivant : http://bit.ly/memoireidu-pl137.

À propos de l'Institut de développement urbain du Québec
L'Institut de développement urbain du Québec (IDU) est un organisme indépendant et sans but lucratif. Porte-parole de l'industrie immobilière commerciale depuis 1987, l'IDU se consacre au progrès de l'industrie immobilière commerciale et au développement urbain responsable au Québec. Ses membres sont des promoteurs, des propriétaires et des gestionnaires immobiliers, des investisseurs et des prêteurs, ainsi que des professionnels œuvrant dans des secteurs connexes : avocats, architectes, urbanistes, entreprises de services, etc.

L'industrie de l'immobilier commercial contribue annuellement à hauteur de 15,1 milliards de dollars au PIB du Québec. Elle génère plus de 12 milliards en retombées économiques et plus d'une centaine de milliers d'emplois sont soutenus par ses activités. Elle contribue à la hauteur de 6,7 milliards de dollars en revenus fiscaux pour les différents gouvernements.

 

SOURCE Institut de développement urbain du Québec

Renseignements : Catherine Thibault, Directrice des opérations et développement, IDU, 514 261-5837, cthibault@iduquebec.com

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