Paperasserie liée au commerce avec les États-Unis : un frein pour les PME et les échanges transfrontaliers

MONTRÉAL, le 18 janv. 2016 /CNW/ - La paperasserie, les formalités et les coûts qui en découlent amènent les PME canadiennes à y penser à deux fois avant de faire du commerce avec les États-Unis. C'est ce qui ressort d'un tout nouveau rapport sur le sujet publié aujourd'hui par la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) à l'occasion du lancement de la Semaine de sensibilisation à la paperasserie^MC.

Ce rapport s'appuie sur les réponses de 8 600 propriétaires de PME à un sondage sur le commerce transfrontalier afin d'évaluer la performance de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et de la U.S. Customs and Border Protection (CBP) pour ce qui est de faciliter le commerce des deux côtés de la frontière. Malgré certains progrès de l'ASFC et de la CBP, un tiers des propriétaires de PME canadiennes qui font des échanges commerciaux avec les États-Unis indiquent qu'ils se seraient abstenus s'ils avaient été au courant des coûts qui y sont liés. Par ailleurs, 36 % d'entre eux estiment que les casse-tête administratifs et les coûts qui en découlent les contraignent à réduire la fréquence de leurs échanges.

« Étant donné le contexte économique, les gouvernements auraient avantage à supprimer les formalités inutiles et coûteuses à la frontière afin de mieux soutenir les PME. Rappelons que ces dernières emploient plus de la moitié des travailleurs canadiens et créent la plupart des nouveaux emplois au Canada, déclare Martine Hébert, vice-présidente principale et porte-parole nationale de la FCEI. C'est pourquoi nous espérons que lors de la rencontre prévue au printemps entre le premier ministre Trudeau et le président Obama, la réduction des tracasseries administratives et réglementaires à la frontière en vue d'améliorer le commerce entre nos deux pays sera à l'agenda. »

Des améliorations, mais aussi des reculs…
Par rapport aux résultats relevés en 2010 par la FCEI dans une première version de la présente étude, les services de l'ASFC semblent s'être légèrement améliorés pour ce qui est de l'accessibilité et des connaissances de son personnel, ainsi que du traitement accordé à la clientèle. Toutefois, la pertinence et la façon dont l'Agence communique l'information ont été moins bien notées. La satisfaction à l'égard de la convivialité de son site Web a également reculé comparativement à 2010, sans doute à cause du fait que la section dédiée aux petites entreprises a été supprimée. De plus, bien des entreprises ne sont pas au courant des nombreux programmes qui existent pour accélérer les formalités douanières (p. ex. EXPRES, Canpass, etc.)

« Il y a certes eu des progrès, mais la paperasserie empêche encore trop de petites entreprises de profiter des avantages qu'offre le libre-échange, ajoute Ashley Ziai, analyste des politiques à la FCEI. Les PME ont besoin de renseignements fiables et facilement accessibles. Pour cela, il faudrait que l'ASFC mette son Initiative du guichet unique (IGU) à la disposition des petites entreprises, et pas seulement aux courtiers en douane accrédités. Il faudrait aussi que les frais imposés à la frontière soient plus transparents et proportionnels à la valeur des biens et des services transigés pour tenir compte des plus petites cargaisons. »

Il semble plus facile d'importer que d'exporter vers les États-Unis
L'ASFC est tout de même un peu mieux notée que son homologue américaine, la CBP, ce qui semble indiquer qu'il serait plus facile d'importer des États-Unis que d'y exporter. En effet, la CBP a obtenu de moins bons résultats pour la quantité de paperasses qu'elle impose et son service à la clientèle. Également, le niveau de satisfaction des utilisateurs de son site Web à l'égard de sa convivialité a décliné par rapport à 2010.

Enfin, la FCEI rappelle que d'après un de ses rapports réalisés en 2015, le fardeau réglementaire coûte chaque année 37 milliards $ aux entreprises canadiennes. Les propriétaires de PME évaluent qu'environ 30 % de ce montant pourrait être réduit. Cette paperasserie excédentaire ou inutile représenterait des économies annuelles de 11 milliards $ pour les entreprises canadiennes.

À propos de la FCEI
La FCEI est le plus grand regroupement de petites et moyennes entreprises du Canada, comptant 109 000 membres dans tous les secteurs et toutes les régions, dont 24 000 au Québec.

SOURCE Fédération canadienne de l'entreprise indépendante

Amélie Desrosiers, conseillère, Affaires publiques et relations médias, FCEI, Téléphone : 514 861-3234 poste 224 | Cellulaire : 514 817-0228, [email protected]