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Nouveau règlement de contrôle intérimaire de la CMM - Un pas de géant pour protéger l'ancien terrain de golf de Candiac

Logo de la Ville de Candiac (Groupe CNW/Ville de Candiac)

Nouvelles fournies par

Ville de Candiac

16 juin, 2022, 12:00 ET

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CANDIAC, QC, le 16 juin 2022 /CNW Telbec/ - Candiac accueille avec grand enthousiasme l'adoption par le conseil de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) d'un règlement de contrôle intérimaire (RCI) visant à protéger des secteurs présentant un potentiel de reconversion en espace vert ou en milieu naturel. Ainsi, grâce à ce RCI, il sera dorénavant prohibé d'altérer la condition physique de l'ancien terrain de golf de Candiac pour, entre autres, l'implantation d'un projet domiciliaire et tout projet récréatif. La CMM a le pouvoir d'adopter un tel règlement en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ, c. A-19.1).

Six sites nécessitant une attention prioritaire sont directement intégrés à cette réglementation, soit sur les territoires des municipalités de Beloeil, Candiac, Chambly, Mascouche, Rosemère et Terrebonne.

Ce RCI interdit d'effectuer sur la totalité du terrain de golf désaffecté de Candiac une opération cadastrale, d'autoriser un nouvel usage (changement de zonage) ainsi que de permettre des travaux, de la construction, des ouvrages et des activités. Quelques exceptions à la règle sont notamment l'exploitation du terrain reliée à la pratique du golf sans construction ou encore, des travaux d'entretien ainsi que des travaux menant à la protection environnementale du milieu comme la restauration écologique, l'élagage d'arbres et l'aménagement faunique pour une espèce indigène.

« Les représentations que nous avons faites depuis de nombreux mois auprès des ministères et de diverses instances dont la CMM commencent à véritablement porter fruit. Ce RCI est une excellente nouvelle et définitivement un pas de géant pour protéger l'ancien terrain de golf à Candiac, affirme le maire Normand Dyotte. Le conseil municipal a martelé à maintes reprises que le zonage récréatif ne changera pas en plus de sa volonté d'acquérir le site pour le transformer en un immense parc nature lorsque toutes les conditions favorables seront réunies et certes, nous nous alignons dans la bonne voie ».

À titre d'exemple en ce qui a trait à des conditions favorables, rappelons que le 12 mai dernier, lors des Assises annuelles de l'Union des municipalités du Québec, le gouvernement a annoncé devant les quelque 1 500 délégués présents son engagement à réformer la Loi sur l'expropriation et à élargir le droit de préemption à l'ensemble des municipalités du Québec. En lien, le 9 juin dernier, le gouvernement a adopté le projet de loi qui accorde désormais ce droit de préemption. Celui-ci permet dorénavant aux villes d'acheter en priorité sur tout autre acheteur certains immeubles ou terrains afin d'y réaliser des projets pour la collectivité.

En ce qui concerne la Loi sur l'expropriation, son principal obstacle empêche Candiac d'acquérir l'ancien terrain de golf auprès du propriétaire, un promoteur immobilier, soit par le fait que cette Loi octroie la valeur du site au propriétaire (valeur potentielle d'un projet résidentiel) plutôt que la valeur marchande.

« Ensemble, ces deux engagements du gouvernement viendront soutenir le règlement de la CMM et vont nous donner des outils supplémentaires tant attendus menant à l'atteinte de notre objectif qui est l'acquisition du site », précise le maire Normand Dyotte.

Candiac continue de garder le cap sur la transformation du golf en un parc nature lorsque toutes les conditions le permettront. D'ailleurs, la CMM annonce dans son communiqué de presse d'aujourd'hui vouloir appuyer les municipalités dans leurs efforts d'acquisition des sites visés. Pour ce faire, elle « demande au gouvernement du Québec une aide de 100 M$ qui servira à mettre en place un nouvel axe du programme de financement de la Trame verte et bleue. Considérant la contribution des nouveaux espaces verts dans la captation du carbone et l'adaptation aux changements climatiques, cette aide pourrait provenir du Fonds d'électrification et de changements climatiques (FECC) créé par le gouvernement en 2020 ».

À lire aussi

Démarche consultative Vision commune pour l'ancien terrain de golf de Candiac 

Actualité du 4 mai 2022 Ancien terrain du golf - le zonage récréatif ne changera pas !

Demandes pour une entrevue avec le maire Normand Dyotte : 
Jacinthe Lauzon, directrice
Service des communications et relations avec le citoyen - Ville de Candiac
t 450 444-6059 @ [email protected]

SOURCE Ville de Candiac

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Ville de Candiac

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