Modification du Règlement relatif aux services de véhicules non immatriculés en libre-service sans ancrage

MONTRÉAL, le 13 sept. 2019 /CNW Telbec/ - Le responsable de la mobilité et de l'urbanisme au comité exécutif de la Ville de Montréal, Eric Alan Caldwell, a annoncé ce matin des modifications au Règlement relatif aux services des véhicules non immatriculés en libre-service sans ancrage (VNILSSA). Celui-ci est modifié afin d'assurer un déploiement plus discipliné et harmonieux des VNILSSA dans le domaine public pour le bien de la communauté montréalaise.

Trois principes directeurs ont été identifiés pour répondre à l'arrivée de ces nouveaux services de mobilité :

• Responsabiliser les exploitants pour la gestion de leur parc de véhicules;
• Assurer une place pour ces nouveaux services dans l'offre de mobilité montréalaise;
• Régir l'occupation du domaine public de manière à éviter son encombrement.

1. Plusieurs modifications seront apportées au Règlement 19-026

• Suppression du délai de deux heures à la suite d'un signalement, ce qui permettra d'agir plus rapidement. La Ville émettra une contravention à l'opérateur dès qu'un véhicule mal stationné sera constaté, ou à l'utilisateur s'il est pris sur le fait.
• Limitation du nombre de véhicules par exploitant. Une fois le permis délivré, l'exploitant ne peut pas ajouter de véhicules à son parc par rapport au nombre indiqué dans le formulaire de demande de permis soumis;
• Déplacement et retrait des véhicules du domaine public par la Ville en tout temps aux frais de l'exploitant (auparavant uniquement en cas d'urgence);
• Détermination du montant des amendes applicables à toute infraction à l'occupation du domaine public, et ce, qu'il s'agisse d'une personne physique ou qu'il s'agisse d'une personne morale. Si les VNILSSA ne sont pas stationnés conformément aux articles 19 et 20 du règlement, une amende de 50$ pourra être remise à une personne physique et de 100$ à une personne morale.

Les modifications du règlement visent à :

• responsabiliser davantage l'exploitant pour que celui-ci s'assure que tous ses véhicules respectent en tout temps les règles de stationnement;
• rendre plus restrictives les règles relatives à l'émission des constats pour toute infraction à l'occupation du domaine;
• limiter le nombre de véhicules que l'exploitant peut offrir en l'empêchant d'en ajouter à son parc par rapport au nombre indiqué dans le formulaire de demande de permis soumis;
• permettre à la Ville de déplacer et de retirer les véhicules du domaine public en tout temps aux frais de l'exploitant;
• préciser le montant des amendes applicables à toute infraction à l'occupation du domaine public.

2. Limitation du nombre d'exploitants (par ordonnance)

Le nombre d'exploitants permis sera limité à trois. Actuellement, deux opérateurs, Lime et Jump, sont déjà en activité.

Informations supplémentaires par rapport aux services des VNILSSA
JUMP (arrivé le 26 juin 2019)	LIME (arrivé le 13 août 2019)
1702 trajets par jour (en moyenne)	1570 trajets par jour (en moyenne)

Selon les données colligées, entre le 13 août et le 10 septembre, un total de 168 141 déplacements ont été effectués. La moyenne est de 5,3 utilisations par jour par véhicule.

Autres informations

Séquence des événements

13 septembre 2019 : Adoption de la modification du Règlement au comité exécutif

16 septembre : Première lecture au conseil municipal

21 octobre : Deuxième lecture et adoption des modifications du Règlement par le conseil municipal

15 novembre : Échéance des permis

Offre de stationnements pour les trottinettes dans les arrondissements

Ville-Marie : 101 emplacements autorisés pour des trottinettes
(67 ont été localisés dans des espaces de stationnement tarifé)

Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce : 84 emplacements

Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension : 44 emplacements

Rosemont-La Petite-Patrie : 36 emplacements

Mercier-Hochelaga-Maisonneuve : 127 emplacements (à venir)

Westmount : 18 emplacements

SOURCE Ville de Montréal - Cabinet de la mairesse et du comité exécutif

Laurence Houde-Roy, Attachée de presse du comité exécutif, Cabinet de la mairesse et du comité exécutif, 438 925-0884