Moderniser la Loi sur l'efficacité énergétique du Canada pour améliorer l'abordabilité et la compétitivité

OTTAWA, ON, le 27 nov. 2025 /CNW/ - Le gouvernement du Canada prend des mesures afin de bâtir, pour toute la population canadienne, un monde propre et compétitif sur le plan économique, où le coût de la vie est abordable. En modernisant sa législation et en administrant des programmes qui permettent aux locataires, propriétaires, fabricants et exploitants d'immeubles et d'installations industrielles d'opter pour des équipements et des technologies écoénergétiques, il aide tous ces gens à économiser et à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Dans cette optique, des modifications visant à moderniser la Loi sur l'efficacité énergétique ont été déposées devant le Sénat. Adoptée pour la première fois en 1992, cette loi vise à réduire la consommation d'énergie globale des produits consommateurs d'énergie et à aider les consommateurs à prendre des décisions d'achat éclairées. Depuis 1995, les ménages, commerces et industries du Canada ont économisé plus de 110 milliards de dollars grâce aux règlements d'application de la Loi. On estime que le secteur industriel canadien réalisera des économies annuelles de 743 millions de dollars en 2030, grâce à la réglementation déjà en vigueur.

Les nouvelles modifications présentées amplifieront les progrès déjà accomplis en adaptant la Loi aux marchés en ligne modernes et lui permettront de suivre le rythme des innovations technologiques en matière d'utilisation et de gestion de l'énergie. Les modifications actualisent la Loi, notamment : 

• en étendant son champ d'application aux ventes en ligne et aux étiquettes numériques;
• en harmonisant ses outils avec ceux d'autres lois et règlements modernes (p. ex. par l'ajout de bacs à sable réglementaires et d'options de conformité plus souples et mieux ciblées);
• en rendant les processus réglementaires plus rapides et plus rentables par la mise en place de nouveaux mécanismes qui simplifient les procédures gouvernementales.

L'efficacité énergétique est un élément essentiel dans la démarche entreprise par le gouvernement du Canada pour améliorer l'abordabilité et soutenir la compétitivité industrielle. En contribuant à l'efficacité énergétique des maisons et des immeubles, la loi modernisée aidera les ménages et les entreprises du Canada à réduire leurs factures d'énergie, à accroître la productivité et à réduire les émissions de gaz à effet de serre, et ce, tout en améliorant la fiabilité et la sûreté des systèmes électriques.

Citations

« Grâce à la modernisation de la Loi sur l'efficacité énergétique, les familles, maisons et entreprises canadiennes peuvent avoir accès à des produits consommateurs d'énergie plus performants et moins chers qui leur font économiser de l'argent et rejettent moins de gaz à effet de serre. C'est une bonne nouvelle pour notre environnement et pour le portefeuille des Canadiens. » 

L'honorable Tim Hodgson
Ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles

« En veillant à ce que les appareils et les équipements consomment moins d'énergie, la Loi sur l'efficacité énergétique réduit les émissions et fait économiser de l'argent à la population canadienne. C'est l'un des leviers les plus évidents et les plus puissants dont dispose le gouvernement fédéral, et il est grand temps de le mettre à l'heure du XXI^e siècle. »

Corey Diamond
Directeur général, Efficacité énergétique Canada

Quelques faits

• Comme il représente 40 % de la consommation nationale d'énergie et affiche des coûts énergétiques annuels de plus de 60 milliards de dollars, notre secteur industriel est la plus grande possibilité d'économie énergétique encore inexploitée au Canada.
• Puisque les bâtiments sont la troisième source d'émissions de gaz à effet de serre au Canada, la façon dont on les chauffe, les climatise et les alimente en énergie joue un rôle central dans la lutte contre les changements climatiques et la réduction des factures d'énergie des Canadiens.
• Le Canada coprésidera la conférence mondiale sur l'efficacité énergétique de l'Agence internationale de l'énergie en 2026, alors que l'événement sera tenu pour la première fois en Amérique du Nord.

Liens pertinents

• Stratégie de compétitivité climatique du Canada
• Programme des installations industrielles et manufacturières vertes
• Initiative canadienne pour des maisons plus vertes
• Le Canada et l'AIE coprésideront une grande conférence mondiale sur l'efficacité énergétique (en anglais)

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SOURCE Ressources naturelles Canada

Personnes-ressources : Ressources naturelles Canada, Relations avec les médias, 343-292-6096, [email protected]; Greg Frame, Cabinet du ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, [email protected]