Mémoire de la FCSQ sur le projet de loi no 86 - Proposition d'un nouveau modèle de gouvernance qui respecte le rôle de chacun

QUÉBEC, le 6 avril 2016 /CNW Telbec/ - La présidente de la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ) a profité de son passage en commission parlementaire sur le projet de loi modifiant l'organisation et la gouvernance des commissions scolaires pour dresser un bilan des consultations qui prenaient fin aujourd'hui à l'Assemblée nationale, et proposer un nouveau modèle de gouvernance qui respecte le rôle de chacun des acteurs du système public d'éducation.

Comme la majorité des organisations et des personnes qui ont participé aux consultations, la FCSQ est d'avis que le projet de loi n^o 86, Loi modifiant l'organisation et la gouvernance des commissions scolaires en vue de rapprocher l'école des lieux de décision et d'assurer la présence des parents au sein de l'instance décisionnelle de la commission scolaire, ne répond pas aux principaux enjeux en éducation, au premier chef, la réussite des élèves. Plutôt que d'un projet de loi, c'est davantage d'une vision en éducation dont le Québec a besoin et c'est pourquoi la première recommandation de la FCSQ porte sur la mise en place d'une Politique nationale en éducation publique. Cette politique devrait être basée sur les données probantes issues de la recherche, et avoir comme fondements la réussite scolaire, une gouvernance démocratique, l'accessibilité et l'équité des services ainsi que la reconnaissance de l'expertise professionnelle du personnel.

Pour la Fédération, la mobilisation de tous les acteurs est essentielle à la réussite, mais nous devons faire le constat que le climat d'incertitude des deux dernières quant à l'organisation et à la gouvernance des commissions scolaires a créé des zones de tension entre des partenaires qui ont pourtant l'habitude de travailler en concertation. La FCSQ est d'avis que cette tension est le résultat d'une confusion quant au rôle de chacun.

« Seule une définition claire et partagée des rôles respectifs du ministre, des élus scolaires, des parents, des directions générales, des équipes-école, des directions d'établissement, des employés des commissions scolaires, et des partenaires pourra nous mener à tirer le meilleur parti de chacun pour améliorer la réussite des élèves », a déclaré la présidente de la FCSQ, Josée Bouchard, en commission parlementaire.

Nouveau modèle de gouvernance scolaire

C'est pourquoi la FCSQ a présenté aux parlementaires un nouveau modèle de gouvernance qui répond à la préoccupation du gouvernement pour un rôle accru des parents et de la communauté au sein de la commission scolaire, tout en respectant le rôle de chacun.

Ce nouveau modèle de gouvernance, adopté à l'unanimité par les commissions scolaires membres, suggère que le futur conseil scolaire soit composé :

1. De représentants élus au suffrage universel, incluant le président de la commission scolaire, et dont le nombre serait déterminé au prorata de la population en tenant compte de sa densité ainsi que de l'étendue du territoire;
2. De représentants parents élus par le comité de parents, dont le nombre serait déterminé au prorata du nombre d'élèves;
3. De représentants cooptés résidant sur le territoire de la commission scolaire avec un profil de compétences selon le modèle proposé dans le projet de loi.

Tous les membres du conseil scolaire auraient le droit de vote. Comme l'élection au suffrage universel demeure incontournable, la Fédération fait aussi des suggestions pour améliorer le taux de participation soit l'utilisation du vote électronique et la tenue d'élections scolaires-municipales simultanées.

Décentralisation

La présidente de la FCSQ, qui était accompagnée du vice-président de la FCSQ et président de la Commission scolaire de Saint-Hyacinthe, M. Richard Flibotte, du président de la Commission scolaires des Chênes, M. Jean-François Houle et de la présidente de la Commission scolaire de Laval, M^me Louise Lortie, a aussi abordé, lors de sa présentation en commission parlementaire, d'autres enjeux identifiés dans le projet de loi, notamment celui de la décentralisation.

Comme bien d'autres, la Fédération ne peut s'empêcher de souligner l'apparente contradiction entre l'objectif annoncé du projet de loi, qui est de favoriser l'autonomie des écoles, et la série de nouveaux pouvoirs accordés au ministre. La FCSQ dresse d'ailleurs une liste de ces nouveaux pouvoirs dans son mémoire et souligne plusieurs préoccupations à cet égard.

Si la majorité des personnes entendues en commission parlementaire ont adhéré au principe de décentralisation, l'écoute attentive des consultations révèlent que la façon d'y arriver ne fait pas l'unanimité. Un constat semble toutefois se dégager, c'est qu'en matière de décentralisation comme en d'autres matières, il faut éviter le piège d'un modèle « mur à mur » qui ferait fi des pratiques efficaces déjà existantes. C'est pourquoi la FCSQ propose d'instaurer un mécanisme de suivi des objectifs de décentralisation.

« Nous pensons qu'avant de proposer un modèle unique, le gouvernement pourrait recenser les meilleures pratiques en cette matière, les diffuser dans le réseau et accompagner les commissions scolaires pour qu'elles s'en inspirent, tout en tenant compte de leurs particularités », a expliqué M^me Bouchard.

Adéquation formation-emploi

La Fédération s'inquiète également de l'intention du gouvernement d'imposer aux centres de formation professionnelle la mission de répondre aux besoins nationaux de main-d'œuvre. Il est connu que lorsque les priorités nationales ne reflètent pas les besoins locaux ni les besoins des élèves eux-mêmes, les jeunes quittent leur région aggravant ainsi le problème de dévitalisation. Il revient plutôt à la commission scolaire de tenir compte des besoins nationaux dans le cadre de sa mission.

Rôle essentiel des élus scolaires

La présidente de la FCSQ a terminé son allocution en rappelant aux parlementaires que les élus scolaires, le seul palier démocratique paritaire, sont des parents et des personnes issues de la communauté avec des expériences diversifiées qui connaissent les besoins de leur milieu et qui ont un rôle essentiel à jouer pour la réussite des élèves.

« Les élus scolaires sont à l'écoute des besoins de leur communauté et ils sont redevables de leurs décisions. Ils prennent leurs décisions en appliquant le principe d'équité, d'égalité des chances, et ils travaillent à la réussite de tous les élèves du Québec. Chaque acteur du réseau public d'éducation a un rôle à jouer mais, à l'image d'un orchestre, le succès ne sera possible que si chaque musicien joue sa propre partition ».

Le mémoire et les recommandations de la FCSQ sur le projet de loi n^o 86 peuvent être consultés au www.fcsq.qc.ca.

La Fédération des commissions scolaires du Québec regroupe la vaste majorité des commissions scolaires francophones du Québec ainsi que la Commission scolaire du Littoral. Les commissions scolaires sont des gouvernements locaux qui veillent à la réussite scolaire de plus d'un million d'élèves en assurant des services éducatifs au primaire, au secondaire, en formation professionnelle et à l'éducation des adultes. Elles offrent aussi des services efficaces et essentiels, notamment en matière de ressources humaines et de ressources matérielles et financières. De plus, les commissions scolaires ont la responsabilité de répartir équitablement les ressources entre leurs établissements et de rendre accessible, en tout temps, un transport scolaire sécuritaire.

SOURCE Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ)

Caroline Lemieux, Attachée de presse, Fédération des commissions scolaires du Québec, Tél. : [phone], Cell. : 418 570-9716, [email protected], Twitter : @fcsq