Mémoire de la FCSQ sur le projet de loi no 86 - Le report des élections
scolaires de 2011: une étape essentielle à l'amélioration de la démocratie
scolaire

QUÉBEC, le 25 mai /CNW Telbec/ - Pour la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ), le projet de loi no 86, Loi reportant la date de l'élection scolaire générale de novembre 2011, est une étape cruciale pour mettre en place les conditions essentielles à une démocratie scolaire renouvelée. C'est ce qu'a affirmé la présidente de la FCSQ, Mme Josée Bouchard, devant la Commission de la culture et de l'éducation à l'Assemblée nationale aujourd'hui.

En effet, la FCSQ considère que les prochaines élections scolaires ne peuvent se faire dans les conditions actuelles et souligne que la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport l'a elle-même reconnu lors de l'adoption du projet de loi no 88, modifiant la Loi sur l'instruction publique, en 2008. Mme Bouchard rappelle que ce projet de loi a précisé la mission de la commission scolaire, le rôle et les responsabilités des élus scolaires, en plus d'apporter d'importantes modifications à la composition du conseil des commissaires et d'instaurer l'élection de la présidence au suffrage universel. Mais, dans la foulée de l'adoption de ce projet de loi, la ministre avait alors déclaré qu'une deuxième étape allait suivre afin de donner les moyens à la démocratie scolaire de s'exprimer. Les commissions scolaires attendent toujours ce deuxième projet de loi qui doit se pencher sur les conditions d'exercice des élus scolaires.

Parents pauvres de la démocratie

"Les commissions scolaires font office de parents pauvres de la démocratie au Québec", a déclaré la présidente de la FCSQ. C'est pourquoi la Fédération demande au gouvernement que les candidats aux élections scolaires obtiennent les conditions nécessaires à la tenue de campagnes électorales. Par exemple, qu'ils aient la possibilité de former des équipes électorales permanentes, que le financement de ces équipes soit prévu, que les candidats puissent se financer, que les présidents et commissaires aient accès à des conditions d'exercice à la fonction d'élu et que le rôle des commissions scolaires et des élus scolaires soit valorisé par des programmes gouvernementaux de promotion à l'instar des autres paliers de gouvernement. "Il s'avère essentiel que ces conditions soient établies au préalable et que le gouvernement mette tout en œuvre afin d'en assurer la concrétisation par l'adoption d'un nouveau projet de loi sur la démocratie scolaire tel qu'il a été annoncé par la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport à l'été 2008", a insisté Josée Bouchard.

Élections scolaires et municipales simultanées

Pour la FCSQ, la tenue simultanée des élections scolaires et municipales devrait faire partie de la solution afin d'améliorer l'expression de la démocratie au Québec. Un sondage effectué en novembre dernier démontre l'adhésion de la population à cette proposition qui l'inciterait davantage à aller voter. Des initiatives locales de commissions scolaires qui ont tenu des élections partielles le même jour que les dernières élections municipales sont aussi des exemples probants que la simultanéité des élections scolaires et municipales aurait des effets sur la participation des citoyens. Quant au rapport du Directeur général des élections du Québec (DGE) sur la question, il démontre que la tenue d'élections scolaires et municipales simultanées est réalisable, comme c'est le cas présentement en Ontario et au Nouveau-Brunswick notamment. Par contre, la FCSQ est d'avis que l'étude du projet de loi no 86 n'est pas le moment de discuter des différents scénarios mis de l'avant par le DGE. Ce sera assurément le mandat de la Table commissions scolaires-municipalités formée par la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport à laquelle la FCSQ participera activement.

Projet de loi no 86

La Fédération comprend et partage la décision de la ministre de procéder par étapes en reportant, dans un premier temps, la date de l'élection scolaire générale et en fixant, dans un second temps, un nouveau rendez-vous avec le milieu municipal consacré à la démocratie scolaire et municipale. La FCSQ endosse entièrement le projet de loi no 86 et souhaite qu'il soit adopté d'ici la fin de la présente session parlementaire. Ainsi, l'ensemble du réseau des commissions scolaires du Québec pourra mettre l'énergie nécessaire en vue de se préparer pour les travaux devant porter sur l'amélioration de l'exercice de la démocratie scolaire au Québec sans être tenu d'organiser, en même temps, des élections, qui comportent beaucoup de changements par rapport à celles de 2007. Quant à la meilleure date pour la prochaine élection scolaire générale, elle devra être arrêtée rapidement.

"L'adoption du projet de loi no 86 permettra à la fois d'entamer des discussions avec la ministre de l'Éducation sur les conditions d'exercice des élus scolaires et d'analyser avec les partenaires concernés la faisabilité des élections scolaires et municipales simultanées. Si au terme de ces échanges, une autre option que la simultanéité était retenue, elle devra comprendre les moyens nécessaires pour permettre la tenue d'une élection scolaire renouvelée", a conclu Josée Bouchard.

Renseignements: Caroline Lemieux, Attachée de presse, Fédération des commissions scolaires du Québec, [phone], Cell.: [phone]