Mémoire de la FCSQ sur le projet de loi no 56 - Loi visant à lutter contre l'intimidation et la violence à l'école - « Il est possible de contrer la violence et l'intimidation dans les écoles sans alourdir la bureaucratie » - Josée Bouchard

QUÉBEC, le 27 mars 2012 /CNW Telbec/ - La présidente de la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ), M^me Josée Bouchard, a présenté aujourd'hui un mémoire devant la Commission de la culture et de l'éducation à l'Assemblée nationale dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n^o 56 - Loi visant à lutter contre l'intimidation et la violence à l'école.

La présidente de la FCSQ a déclaré d'entrée de jeu que les commissions scolaires appuient l'initiative du gouvernement de mettre en place des mesures favorisant la prévention des actes d'intimidation et de violence ainsi que des mesures permettant d'intervenir efficacement lorsqu'ils se manifestent.

« La mission d'une commission scolaire est non seulement d'offrir des services éducatifs aux élèves sur son territoire, mais aussi de veiller à la qualité des services éducatifs et à la réussite des élèves. Pour y parvenir, la commission scolaire doit notamment s'assurer que ses écoles offrent un milieu de vie sain et sécuritaire aux élèves, c'est-à-dire un environnement où chaque élève peut se développer à l'abri de toute forme d'intimidation et de violence », a souligné M^me Bouchard. La présidente de la FCSQ a également rappelé que de nombreuses initiatives sont déjà mises en œuvre dans le milieu scolaire afin de faire face à cette problématique.

Lourdeur bureaucratique

La FCSQ fait toutefois quelques recommandations au gouvernement, notamment en ce qui concerne la lourdeur bureaucratique que pourrait entraîner ce projet de loi. En effet, la Fédération est d'avis qu'avec les moyens introduits récemment dans la Loi sur l'instruction publique par le projet de loi n^o 88 visant à assurer une cohérence dans les actions de l'ensemble des intervenants du réseau scolaire, soit les conventions de partenariat et les conventions de gestion et de réussite éducative, il est possible de contrer la violence et l'intimidation dans les écoles sans alourdir la bureaucratie. D'autres recommandations portent sur les nouvelles responsabilités que le projet de loi prévoit pour le protecteur de l'élève et le processus administratif pouvant mener à des sanctions pécuniaires en cas de manquement à la loi.

Josée Bouchard a insisté sur le fait que l'intimidation et la violence sont des phénomènes sociaux et qu'à ce titre, tout comme d'autres problèmes de société, les actions du milieu scolaire doivent trouver écho auprès des partenaires dont les parents, les municipalités, les corps policiers et le réseau des établissements de santé et des services sociaux. En effet, un jeune qui est victime d'actes d'intimidation ou de violence à l'école risque également de subir le même sort à l'extérieur de l'établissement scolaire, notamment sur les réseaux sociaux, lors des déplacements entre la maison et l'école.

De plus, bien que ce projet de loi fasse de l'école le lieu privilégié d'intervention pour contrer l'intimidation et la violence, certains phénomènes tels que la cyberintimidation et les médias sociaux débordent largement le champ d'intervention de l'école et sa capacité d'action. M^me Bouchard a conclu en soulignant auprès  des parlementaires que « Les acteurs du milieu scolaire, conscients du problème de violence qui afflige notre société, sont mobilisés et prêts à pousser plus loin leurs interventions, mais force est d'admettre qu'une grande part de ce qui se passe à l'extérieur de l'école et au-delà des heures de classe leur échappe, et que d'autres devront aussi mettre l'épaule à la roue ».

Le mémoire et les recommandations de la FCSQ sur le projet de loi n^o 56 peuvent être consultés au www.fcsq.qc.ca.

La Fédération des commissions scolaires du Québec regroupe les 60 commissions scolaires francophones du Québec ainsi que la Commission scolaire du Littoral. Les commissions scolaires sont des gouvernements locaux qui veillent à la réussite scolaire de plus d'un million d'élèves en assurant des services éducatifs au primaire, au secondaire, en formation professionnelle et à l'éducation des adultes. Elles offrent aussi des services efficaces et essentiels, notamment en matière de ressources humaines et de ressources matérielles et financières. De plus, les commissions scolaires ont la responsabilité de répartir équitablement les ressources entre leurs établissements et de rendre accessible, en tout temps, un transport scolaire sécuritaire.

Caroline Lemieux
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