MediaTube révèle de nouveaux éléments de preuve qui soulèvent des questions au sujet du témoignage de Bell Canada au procès dans une affaire de brevet de 350 millions de dollars - Des documents sont remis au Conseil d'administration de Bell

TORONTO, le 8 mai 2025 /CNW/ - MediaTube Corp. a découvert de nouveaux documents qui, à son avis, soulèvent de graves questions au sujet de l'exactitude des renseignements techniques présentés dans son cas de contrefaçon de brevet contre Bell Canada en 2016, qui a donné lieu au classement de l'affaire en 2017. L'entreprise a soumis une lettre officielle et des documents justificatifs au conseil d'administration de Bell Canada décrivant ses conclusions.

Les documents, obtenus après des années de recherche impliquant des dossiers réglementaires publics et des dépôts juridiques par Bell dans d'autres affaires de contrefaçon de brevet, suggèrent que le réseau IPTV de Bell n'a PAS subi de changements techniques à son architecture de réseau, comme Bell l'a indiqué lors du litige MediaTube c. Bell. MediaTube croit que ces changements indiqués ont joué un rôle déterminant dans l'issue du procès.

MediaTube souligne qu'elle n'allègue pas d'actes répréhensibles intentionnels, mais affirme que les renseignements nouvellement examinés auraient pu influencer considérablement les conclusions du tribunal s'ils avaient été pleinement connus.

Le 28 avril 2025, MediaTube a remis une lettre détaillée et des éléments de preuve au conseil d'administration de Bell, décrivant ses préoccupations et demandant des précisions. En date du présent communiqué, Bell n'a pas publié de réponse publique.

Le 1er mai 2025, Bell a demandé une injonction pour empêcher MediaTube de divulguer les documents, invoquant des préoccupations en matière de confidentialité. Cette demande a été refusée, le tribunal ayant invité Bell à présenter une motion officielle. Aucune motion de ce genre n'a été déposée à ce jour.

« Nous possédons maintenant des renseignements qui soulèvent des questions légitimes au sujet des hypothèses techniques formulées pendant le procès, a déclaré Douglas Lloyd, chef de la direction de MediaTube. Notre objectif consiste à assurer la transparence et la responsabilisation, et nous partageons ce matériel avec les organismes réglementaires et juridiques appropriés. Nous sommes ouverts au dialogue avec Bell et tous les intervenants pertinents. »

MediaTube confirme que tous les renseignements mentionnés dans le présent communiqué ont été obtenus auprès de sources publiques ou accessibles en toute légalité et qu'ils ne violent aucune ordonnance de confidentialité ni aucun accord juridique.

Des copies des documents joints à la lettre du 28 avril au conseil d'administration de Bell sont disponibles sur demande.

Tous les énoncés contenus dans le présent communiqué reflètent les interprétations de bonne foi de MediaTube fondées sur des documents et des renseignements légalement obtenus en sa possession.

SOURCE Mediatube Corp.

Personne-ressource pour les médias : MediaTube Corp., Douglas Lloyd, Courriel : [email protected]