MONTRÉAL, le 2 avril 2026 /CNW/ - À l'heure où les marchés de prédiction gagnent en popularité au pays, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) tiennent à conscientiser les entreprises du secteur et les investisseurs sur les exigences qui s'appliquent actuellement à ces marchés et aux contrats événementiels (aussi appelés contrats liés à des événements et contrats de prédiction).
Les marchés de prédiction sont des plateformes qui facilitent la négociation de contrats événementiels, lesquels rapportent en fonction de l'issue d'événements futurs.
Quiconque négocie des contrats événementiels qui constituent des valeurs mobilières ou des dérivés, ou en facilite la négociation, est tenu de respecter les obligations applicables en vertu de la législation en valeurs mobilières ou en dérivés, telles que les obligations d'inscription ou de reconnaissance. Par exemple, dans certains territoires du pays, le Règlement 91-102 sur l'interdiction visant les options binaires proscrit toute publicité, offre, vente ou autre opération relative à des options binaires dont l'échéance est de moins de 30 jours auprès de personnes physiques.
L'inobservation des obligations applicables en vertu des lois canadiennes sur les valeurs mobilières et les dérivés peut entraîner des sanctions.
Le 26 mars dernier, l'OCRI a publié un bulletin intitulé Application des exigences de l'OCRI aux contrats liés à des événements. À ce jour, l'organisme a autorisé deux de ses membres à faciliter l'accès des clients canadiens aux contrats événementiels, notamment sur des marchés de prédiction réglementés à l'étranger. Cette pratique est soumise à certaines conditions de l'OCRI, en consultation avec les membres des ACVM, portant sur les types de produits qu'il est permis d'offrir aux clients canadiens et sur leur négociation. Les ACVM et l'OCRI poursuivent leur révision de ces conditions, qui pourraient faire l'objet de modifications applicables à ces courtiers membres ou à tout autre dans l'avenir.
Bien que les membres susmentionnés de l'OCRI puissent faciliter l'accès des clients canadiens à des contrats événementiels négociés sur des marchés étrangers, aucun marché de prédiction n'a pour le moment été reconnu à titre de bourse ou inscrit en qualité de courtier par les ACVM (ni dispensé des obligations en ce sens).
Les ACVM et l'OCRI continuent de surveiller l'évolution des marchés de prédiction et des contrats événementiels et entendent publier de nouvelles indications sur l'application connexe de la législation en valeurs mobilières ou en dérivés. Étant donné les préoccupations des autorités de réglementation quant à ces marchés, les ACVM et l'OCRI se pencheront par ailleurs sur l'opportunité de prendre d'autres mesures réglementaires, notamment des modifications des conditions énoncées dans le bulletin de l'OCRI mentionné ci-dessus. Tout acteur de marché qui cherche à négocier des contrats événementiels ou à en faciliter la négociation avec des investisseurs canadiens devrait communiquer avec le membre des ACVM de sa province ou de son territoire et l'OCRI avant de le faire.
Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.
L'OCRI est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. Il est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour plus de renseignements, visitez le www.ocri.ca.
Médias : communiquez avec les personnes suivantes :
Ilana Kelemen
Autorités canadiennes en valeurs mobilières
[email protected]
Joanna Nicholson
Organisme canadien de réglementation des investissements
[email protected]
Investisseurs : communiquez avec l'autorité en valeurs mobilières de votre province ou territoire.
SOURCE Autorités canadiennes en valeurs mobilières
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