L'outil en ligne des ACVM permet aux investisseurs de trouver des
renseignements sur l'inscription des participants au secteur des valeurs
mobilières dans plusieurs provinces et territoires du Canada

VANCOUVER , le 21 déc. /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) encouragent les investisseurs canadiens à utiliser le Moteur de recherche national de renseignements sur l'inscription pour vérifier l'inscription d'une société ou d'une personne physique lorsqu'ils envisagent d'effectuer un placement ou d'avoir recours aux services d'un conseiller financier.

Les professionnels et les sociétés du secteur des valeurs mobilières au Canada doivent s'inscrire auprès de l'autorité en valeurs mobilières de chaque province ou territoire dans lequel ils exercent des activités. L'outil de recherche permet aux investisseurs de trouver des renseignements sur les personnes physiques et sociétés inscrites auprès des autorités participantes.

L'outil de recherche permet aux investisseurs de faire ce qui suit :

    
    - vérifier la situation actuelle ou antérieure d'une personne inscrite, à
      partir du 14 mars 2003
    - connaître la catégorie d'inscription qui s'applique à une personne
      physique ou à une société
    - comprendre les modalités d'inscription applicables à une personne
      inscrite
    - connaître les territoires participants dans lesquels une société ou une
      personne physique est inscrite.
    

Les investisseurs peuvent utiliser le moteur de recherche à partir du site Web des ACVM (www.securities-administrators.ca), ou y accéder par l'intermédiaire du site Web d'une autorité provinciale participante. Les renseignements sur l'inscription provenant de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) ne sont pas inclus actuellement dans le moteur de recherche. La section "Inscription" du site Web des ACVM contient toutefois un lien vers l'outil de vérification de l'inscription des personnes inscrites en Ontario.

Les ACVM ont lancé le Moteur de recherche national de renseignements sur l'inscription au début de novembre et l'ont présenté aux intervenants du secteur et à diverses parties intéressées afin d'en vérifier la capacité et d'obtenir des commentaires. Les commentaires reçus ont permis d'y apporter certains changements et d'y faire des ajouts en vue d'en améliorer la convivialité, l'accessibilité et l'apparence.

L'inscription des sociétés et des personnes physiques est régie par le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription (le "Règlement 31-103") et les règlements connexes, qui forment un régime d'inscription pancanadien. Le Règlement 31-103 est lié au régime de passeport, lequel permet aux personnes physiques et aux sociétés de s'inscrire dans plusieurs provinces ou territoires en ne traitant qu'avec l'autorité principale.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada . Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada .

    
    Renseignements :

    Sylvain Théberge                   Ken Gracey
    Autorité des marchés financiers    British Columbia Securities Commission
    514-940-2176                       604-899-6577

    Mark Dickey                        Robert Merrick
    Alberta Securities Commission      Commission des valeurs mobilières de
    403-297-4481                       l'Ontario
                                       416-593-2315

    Ainsley Cunningham                 Wendy Connors-Beckett
    Commission des valeurs mobilières  Commission des valeurs mobilières du
    du Manitoba                        Nouveau-Brunswick
    204-945-4733                       506-643-7745

    Natalie MacLellan                  Barbara Shourounis
    Nova Scotia Securities Commission  Saskatchewan Financial Services
    902-424-8586                       Commission
                                       306-787-5842

    Janice Callbeck                    Doug Connolly
    PEI Securities Office              Financial Services Regulation Div.
    Office of the Attorney General     Terre-Neuve-et-Labrador
    902-368-6288                       709-729-2594

    Fred Pretorius                     Louis Arki
    Registraire des valeurs            Bureau des valeurs mobilières
    mobilières                         Nunavut
    Yukon                              867-975-6587
    867-667-5225

    Donn MacDougall
    Bureau des valeurs mobilières
    Territoires du Nord-Ouest
    867-920-8984
    

-%SU: TAX,SOC

-%RE: 1

Renseignements: Sylvain Théberge, Autorité des marchés financiers, [phone]; Ken Gracey, British Columbia Securities Commission, [phone]; Mark Dickey, Alberta Securities Commission, [phone]; Robert Merrick, Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, [phone]; Ainsley Cunningham, Commission des valeurs mobilières du Manitoba, [phone]; Wendy Connors-Beckett, Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick, [phone]; Natalie MacLellan, Nova Scotia Securities Commission, [phone]; Barbara Shourounis, Saskatchewan Financial Services Commission, [phone]; Janice Callbeck, PEI Securities Office, Office of the Attorney General, [phone]; Doug Connolly, Financial Services Regulation Div., Terre-Neuve-et-Labrador, [phone]; Fred Pretorius, Registraire des valeurs mobilières, Yukon, [phone]; Louis Arki, Bureau des valeurs mobilières, Nunavut, [phone]; Donn MacDougall, Bureau des valeurs mobilières, Territoires du Nord-Ouest, [phone]