L'Office des transports du Canada lance un nouveau répertoire de tarifs pour aider les voyageurs aériens à faire des choix éclairés

OTTAWA, le 11 sept. 2012 /CNW/ - L'Office des transports du Canada a lancé aujourd'hui un répertoire de tarifs afin que les voyageurs aériens se familiarisent avec les conditions de transport des transporteurs aériens.

Le répertoire fourni un accès direct à guichet unique aux sites Web des principaux transporteurs aériens où l'on peut trouver leurs tarifs. Le répertoire permet aux passagers de se renseigner au sujet de leurs droits et responsabilités lorsqu'ils voyagent. Dans la même veine, les transporteurs aériens peuvent utiliser le répertoire pour comparer aisément leurs dispositions tarifaires avec celles d'autres transporteurs. On peut accéder au répertoire de tarifs via le site Web de l'Office à l'adresse http://www.otc-cta.gc.ca/fra/affichage-en-ligne-des-tarifs-des-transporteurs-aeriens.

Un tarif est le contrat entre un transporteur aérien et ses passagers. Il énonce les droits et obligations des passagers ainsi que les droits et responsabilités du transporteur aérien envers les passagers. Les transporteurs doivent respecter leurs tarifs en tout temps. La loi prévoit que les transporteurs aériens doivent permettre aux passagers de consulter leur tarif sur demande et le mettre à leur disposition à leurs bureaux et sur leurs sites Web qu'ils utilisent pour vendre les services de transport aérien.

L'Office assure le respect de l'application des tarifs et peut entendre les plaintes des passagers alléguant qu'une disposition n'a pas été respectée, ou qu'elle est déraisonnable ou injuste. Les exigences du Canada relatives aux tarifs sont énoncées dans la Loi sur les transports au Canada  et le Règlement sur les transports aériens.

« Les tarifs constituent des dispositions clés en ce qui touche les droits des voyageurs aériens au Canada », a déclaré Geoff Hare, président et premier dirigeant de l'Office des transports du Canada. « Les consommateurs ont le droit de connaître le tarif d'un transporteur, les conditions de transport applicables à leur transport, et ses obligations à leur égard quand ils prennent l'avion. »

L'Office offre des outils et publications variés afin de veiller à ce que les passagers obtiennent facilement des renseignements sur les voyages. L'Office a créé un Modèle de tarif qui vise à aider les transporteurs aériens à rédiger leurs contrats de transport dans un langage clair et compréhensible pour les passagers. Les voyageurs aériens peuvent aussi consulter Prenez l'air averti et Soyez maître de votre voyage pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les voyages ou se référer aux décisions récentes de l'Office qui clarifient les droits et les recours des passagers en consultant le Communiqué de l'Office.

L'Office des transports du Canada aide à protéger les consommateurs, notamment :

• en réglant les différends entre les membres du public et les transporteurs aériens au moyen de la facilitation, de la médiation ou du processus décisionnel formel;
• en travaillant avec les transporteurs aériens et les membres du public afin de s'assurer qu'ils connaissent leurs droits et leurs obligations;
• en faisant en sorte que les tarifs des transporteurs aériens sont conformes aux lois et aux règlements canadiens;
• en collaborant avec l'industrie afin d'éliminer du réseau des transports les obstacles aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience, en traitant les plaintes de particuliers et en élaborant des codes de pratiques, des normes et des règlements ayant trait à l'accessibilité des transports.

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des services offerts par l'Office aux voyageurs aériens, visitez : http://www.otc-cta.gc.ca/fra/voyageurs-aeriens.

À propos de l'Office

L'Office des transports du Canada est un organisme administratif indépendant du gouvernement du Canada. Il remplit principalement deux fonctions dans le réseau de transport fédéral :

• Comme tribunal quasi judiciaire, l'Office règle, informellement et par l'intermédiaire du processus décisionnel formel, une gamme de différends liés au transport commercial et des consommateurs, notamment les questions d'accessibilité pour les personnes ayant une déficience. Il a les attributions d'une cour lorsqu'il statue sur les différends.
• Comme organisme de réglementation économique, l'Office prend des décisions, accorde des autorisations et délivre des licences et des permis aux transporteurs de compétence fédéral

SOURCE : Office des transports du Canada

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